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Des prestations en argent plus généreuses amélioreraient l’accès aux biens essentiels selon une étude de l’IRPP

11 avril 2024 Imprimer

Montréal – La crise actuelle du coût de la vie a mis en évidence les lacunes du filet de sécurité sociale du Canada. Les programmes provinciaux d’aide sociale, qui sont censés fournir suffisamment d’argent pour acheter de la nourriture et satisfaire d’autres besoins essentiels, sont insuffisants alors que le taux d’insécurité alimentaire augmente.

Un nouveau rapport de l’Institut de recherche en politiques publiques présente les différents mécanismes de transfert de fonds que le gouvernement fédéral pourrait utiliser pour augmenter les aides au revenu des ménages à faible revenu. L’auteure du rapport, Gillian Petit, met l’accent sur les réformes des programmes de transfert de fonds déjà existants administrés par l’Agence du revenu du Canada, notamment le crédit pour la TPS/TVH, l’Allocation canadienne pour enfants et l’Allocation canadienne pour les travailleurs, parce que ces réformes pourraient être mises en œuvre plus rapidement qu’une toute nouvelle prestation.

Pour déterminer lequel des scénarios potentiels de transfert de liquidités le gouvernement devrait mettre en œuvre, Mme Petit définit les critères suivants :

  • La prestation atteint-elle les personnes qui en ont le plus besoin, notamment les adultes seuls en âge de travailler, les parents isolés et les personnes aux revenus les plus faibles ?
  • La prestation réduit-elle les obstacles à l’accès des groupes marginalisés et vulnérables ?
  • Les prestations sont-elles suffisantes et permettent-elles aux bénéficiaires d’acheter des biens de première nécessité ?
  • Le coût de la prestation est-il raisonnable et réaliste ?

Sur la base de ces critères et de son analyse des différentes options, Mme Petit recommande au gouvernement fédéral d’étendre le crédit existant pour la TPS/TVH aux familles composées d’adultes en âge de travailler et de leurs enfants. Le crédit existant pour la TPS/TVH présente plusieurs avantages : il s’adresse à tous les types de familles, y compris les adultes seuls en âge de travailler et les familles monoparentales, et il est bien ciblé sur les ménages à faible revenu. Cependant, le crédit existant fournit un soutien modeste : pour l’année de prestation 2023-2024, la prestation de base annuelle est de 325 $ par adulte et de 171 $ par enfant.

Le rapport recommande au gouvernement fédéral d’adopter l’une des deux options suivantes : un crédit de TPS/TVH de 100 $ par mois et par adulte en âge de travailler, réparti de manière relativement égale entre les ménages à revenus faibles et moyens, ou un crédit de 150 $ par mois destiné aux personnes en situation de grande pauvreté. Les deux scénarios amélioreraient l’accès aux besoins de base des ménages à faible revenu à un coût relativement modéré.

En outre, Mme Petit recommande que le crédit élargi pour la TPS/TVH soit distribué mensuellement afin de répartir les paiements uniformément tout au long de l’année et de donner aux bénéficiaires une plus grande stabilité pour payer les factures mensuelles. Elle recommande également au gouvernement fédéral de mettre en œuvre le programme pilote de déclaration automatique de revenus annoncé dans le budget 2023 afin d’aider les Canadiens qui ne déclarent pas leurs impôts à recevoir les prestations auxquelles ils ont droit.

« Il est urgent d’augmenter le soutien au revenu des ménages à faible revenu. Le gouvernement fédéral doit agir maintenant pour fournir des transferts ciblés plus généreux à des groupes spécifiques afin de réduire les taux de pauvreté et l’insécurité alimentaire et d’améliorer l’accès aux besoins de base », déclare Mme Petit.


On peut télécharger Improving Access to Food and Essential Needs: Options for a More Generous Cash-Transfer Benefit sur le site de l’IRPP (irpp.org/fr/).

Renseignements : Cléa Desjardins — Tél. : 514 245-2139 — cdesjardins@nullirpp.org

Improving Access to Food and Essential Needs: Options for a More Generous Cash-Transfer Benefit

Improving Access to Food and Essential Needs: Options for a More Generous Cash-Transfer Benefit

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Cléa Desjardins
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