Montréal – Le gouvernement libéral fédéral et le NPD ont fixé au 1^er mars la date limite pour l’adoption d’une loi visant à mettre en œuvre un régime national d’assurance médicaments. Une nouvelle publication de l’Institut de recherche en politiques publiques fournit aux décideurs une feuille de route sur la meilleure façon de mettre en œuvre un régime universel d’assurance médicaments au Canada.

Dans National Pharmacare: Laying the Groundwork, les coauteurs Michael Law et Fiona Clement préconisent une approche par étapes, prudente sur le plan budgétaire, en commençant par un régime de réassurance géré par le gouvernement fédéral qui couvrirait les médicaments coûteux pour les maladies rares. Ce plan serait progressivement étendu jusqu’à la mise en place d’un programme complet de couverture publique, cohérente et universelle, des médicaments.

Les auteurs identifient cinq caractéristiques qu’un plan de réassurance fédéral devrait inclure, qui le rendraient comparativement peu coûteux à mettre en place et qui garantiraient que les dépenses futures des gouvernements soient adaptables et prévisibles :

• Une liste de médicaments fondée sur la valeur : Il s’agirait d’abord d’une liste restreinte de médicaments coûteux pour les maladies rares, qui s’étofferait au fil du temps pour devenir une liste complète de médicaments de grande valeur.
• Premier payeur : Le régime fédéral prendrait en charge les prescriptions admissibles avant tous les autres régimes d’assurance. Au départ, il prendrait en charge les prescriptions couvertes au-delà d’un seuil élevé. Au fil du temps, ce seuil serait réduit afin d’apporter une aide financière supplémentaire.
• Copaiement : Le régime pourrait être conçu de manière à inclure ou à exclure les copaiements pour les prescriptions dépassant le seuil de réassurance, en fonction du budget disponible.
• Une couverture complète pour les groupes à faible revenu et des seuils plus élevés pour les groupes à revenu élevé : Le plan pourrait prévoir de généreuses exemptions de participation aux coûts pour les personnes à faibles revenus. Les personnes à revenus plus élevés pourraient bénéficier d’un seuil plus élevé.
• Augmentation graduelle de la couverture : Le seuil à partir duquel les coûts des médicaments sont remboursés augmenterait au fil du temps afin de rendre la couverture publique universelle et complète.

Selon les auteurs, ces caractéristiques permettraient d’améliorer l’accès aux médicaments, d’accroître l’équité du système et d’améliorer la manière dont les médicaments sont prescrits et utilisés au Canada. En même temps, il se superposerait aux systèmes existants de couverture des médicaments et minimiserait les perturbations.

« Il s’agit de l’approche la plus pratique qui maintient l’universalité comme principe de base », déclarent Fiona Clement et Michael Law. « Notre proposition s’appuie sur la dynamique existante et créera une plateforme à partir de laquelle d’autres progrès pourront être réalisés. Dans le contexte politique actuel, nous pensons qu’il est crucial de faire un pas significatif vers un régime national d’assurance médicaments et de ne pas perdre cette occasion de progresser. »

On peut télécharger National Pharmacare: Laying the Groundwork sur le site de l’IRPP (irpp.org/fr/).

Renseignements : Cléa Desjardins — Tél. : 514 245-2139 — cdesjardins@nullirpp.org