Montréal – Pour apaiser les tensions politiques entourant les transferts versés aux provinces dans le cadre de son programme de péréquation, Ottawa devrait s’inspirer de l’Australie et mettre sur pied un organisme indépendant chargé de recommander le niveau des paiements, préconise une nouvelle publication de l’Institut de recherche en politiques publiques.

Depuis 1957, ce programme clé du fédéralisme canadien consent aux provinces des paiements qui les aident à fournir des services de niveau comparable à des taux d’imposition comparables. La formule qui détermine les versements tient compte de la forte disparité des capacités fiscales des provinces. Les auteurs du texte, Daniel Béland et André Lecours, démontrent que cette disparité varie considérablement selon la situation économique des régions du pays, provoquant souvent des tensions intergouvernementales.

À l’exemple de la Com­monwealth Grants Commission australienne, ils proposent donc de créer une commission indépendante qui favoriserait la dépolitisation du processus en atténuant le rôle d’Ottawa comme seul arbitre des paiements. D’autant plus, ajoutent-ils, qu’« un nouveau gouvernement fédéral qui dit vouloir établir un nouveau type de relations avec les provinces pourrait offrir l’occasion de restructurer l’administration du programme de péréquation ».

Les auteurs examinent aussi l’intérêt de prendre en compte les besoins particuliers des provinces pour déterminer le niveau des paiements. Certaines subissent des pressions budgétaires considérables en matière de soins de santé étant donné le vieillissement plus rapide de leur population.

« Les Canadiens ont clairement besoin de mieux comprendre leur système de péréquation et nos choix politiques passés », concluent Béland et Lecours, pour qui la comparaison avec la situation d’autres pays serait une excellente façon d’améliorer la qualité du débat public.

On peut télécharger la publication Canada’s Equalization Policy in Comparative Perspective, de Daniel Béland et André Lecours, sur le site de l’Institut (irpp.org/fr).

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