Pour diffusion immédiate – Le 29 mai 2019

Montréal – Une nouvelle étude de l’Institut de recherche en politiques publiques examine l’évolution des relations entre le Sénat et le gouvernement depuis l’instauration en 2016 d’un processus non partisan de nomination des sénateurs.

En trois ans, observe son auteur Emmett Macfarlane (Université de Waterloo), le Sénat a gagné une indépendance dont témoigne notamment l’adhésion de la majorité de ses membres au Groupe des sénateurs indépendants. Et contrairement à ce qu’en disent certains critiques, estime Macfarlane, il a géré avec succès les changements apportés à sa composition et à son fonctionnement, qui lui permettent d’agir de façon moins partisane que par le passé.

Pour le gouvernement, cette indépendance a toutefois accru la complexité du processus législatif. « Dans certains cas, le nombre d’avis divergents parmi les sénateurs indépendants a donné du fil à retordre aux ministres et aux fonctionnaires chargés de faire adopter les lois par la seconde chambre », affirme l’auteur. Comme l’a particulièrement illustré en 2018 l’étude du projet de loi qui a mené à la légalisation du cannabis.

Pour assouplir ce processus, le Bureau du représentant du gouvernement au Sénat (créé en 2015) a joué un rôle important en assurant le suivi des projets de loi à la seconde chambre, de même qu’en négociant les calendriers.

Mais il est inévitable qu’un Sénat plus actif et plus indépendant impose un surcroît de travail au gouvernement. « La récente décision du Comité permanent des transports et des communications du Sénat de s’opposer au projet de loi C-48 témoigne des surprises que nous réserve ce Sénat renouvelé », note ainsi Macfarlane. Quoi qu’il en soit, conclut-il, le Sénat se trouve dans une période de transition ; d’autres changements à ses règles seront sans doute nécessaires pour consolider son évolution.

On peut télécharger l’étude The Renewed Canadian Senate: Organizational Challenges and Relations with the Government, d’Emmett Macfarlane, sur le site de l’Institut (irpp.org/fr).

L’Institut de recherche en politiques publiques est un organisme canadien indépendant, bilingue et sans but lucratif, basé à Montréal. Pour vous tenir au courant de ses activités, veuillez vous abonner à son infolettre.

Renseignements :    Shirley Cardenas    tél. : 514 594-6877    scardenas@nullirpp.org