Montréal – Alors que le débat se poursuit sur la participation du Canada au Partenariat transpacifique (PTP), l’un des chapitres d’un ouvrage à paraître de l’Institut de recherche en politiques publiques étudie la possibilité que cet accord commercial puisse simplifier le réseau complexe des règles en matière d’échange de biens entre ses pays signataires.

Dans ce chapitre intitulé « Navigating the Maze: Canada, Rules of Origin and the Trans-Pacific Partnership », Sandy Moroz (ancien négociateur commercial pour le Canada) examine les difficultés soulevées par les règles d’origine, qui déterminent quel volume de production et de composants d’un bien doit provenir d’une zone de libre-échange pour qu’un producteur bénéficie de tarifs préférentiels. Il a toujours été important de s’entendre sur ces règles, mais l’enjeu est plus considérable que jamais depuis l’expansion des chaînes d’approvisionnement mondiales et la multiplication des chevauchements entre accords.

On dénombre actuellement 32 accords de libre-échange parmi un sous-groupe des 12 signataires du PTP, dont chacun possède son propre ensemble de règles. Les règles canadiennes d’échange de biens avec les États-Unis et le Mexique, par exemple, ne sont pas les mêmes qu’avec le Chili et le Pérou. Or, estime Moroz, le PTP pourrait sans doute simplifier les choses : « La mise en œuvre du PTP présenterait pour le Canada un avantage clé – dont on parle très peu –, car il pourrait lui permettre d’utiliser un seul ensemble de règles pour ses exportations vers les 11 autres pays signataires, y compris ses partenaires de l’ALENA et le Japon, ce qui constituerait un formidable atout pour ses exportateurs. »

Il faut aussi analyser les impacts du PTP dans leur juste contexte. L’auteur cite en exemple les négociations controversées du PTP sur les règles de contenu régional dans le secteur automobile, qui autorisent un contenu étranger plus important qu’en vertu de l’ALENA. De fait, le PTP permettrait aux producteurs japonais de conserveur leurs chaînes d’approvisionnement asiatiques, ce qui soulève certaines craintes en Amérique du Nord, surtout chez les producteurs de petites pièces.

Mais pour l’industrie canadienne de l’automobile, la question centrale n’est pas d’établir si le Canada devra adhérer au PTP, estime Moroz, mais bien de savoir où les véhicules seront assemblés en Amérique du Nord. À l’approche du renouvellement des mandats relatifs aux véhicules de plusieurs de nos usines d’assemblage, la capacité du Canada de conserver la production automobile et d’attirer de nouveaux investissements dépendra surtout de facteurs classiques de compétitivité (productivité, infrastructures, fiscalité, réglementations et valeur à moyen terme du dollar canadien), mais aussi de notre réaction aux incitations offertes par les autres pays de la région. « Ces facteurs seront plus importants pour l’avenir de l’assemblage et de la production de pièces au Canada que la suppression des tarifs sur les voitures montées au Japon et l’assouplissement des règles d’origine du PTP », soutient Moroz. Certes, conclut-il, notre industrie de l’automobile affrontera une concurrence mondiale accrue si le Canada se joint à cet important accord multipays, mais nos constructeurs de véhicules profiteront d’une ouverture sur de nouveaux marchés et en sortiront gagnants.

Publié sous la direction de Stephen Tapp, Ari Van Assche et Robert Wolfe, Redesigning Canadian Trade Policies for New Global Realities sera le sixième ouvrage de la collection L’art de l’État de l’IRPP. Trente éminents experts (universitaires, chercheurs du gouvernement et autres spécialistes) d’ici et d’ailleurs y analyseront l’incidence de l’évolution des échanges commerciaux, des technologies, et du pouvoir économique et géopolitique sur les politiques canadiennes.

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