Montréal – Un nouveau rapport de l’IRPP propose des mesures qui permettraient au Canada de combattre plus efficacement les méfaits des entreprises et la criminalité en col blanc.

Ce rapport s’appuie sur les conclusions d’une table ronde tenue à Toronto en novembre 2015, qui a réuni chercheurs, juristes et intervenants autour de fructueux échanges sur les moyens d’assurer l’intégrité des processus d’approvisionnement du gouvernement, tout en permettant aux entreprises canadiennes de rivaliser avec leurs concurrents internationaux selon des règles du jeu équitables.

Plus précisément, le rapport recommande au gouvernement fédéral les mesures suivantes :

• Adopter un régime d’accords de poursuite différée (APD). Sans remplacer les poursuites officielles, les APD peuvent être une solution de rechange efficace dans certaines conditions.
• Départager répression de la criminalité et approvisionnements publics. Il est certes impossible de séparer totalement ces deux fonctions, mais le régime d’approvisionnement canadien doit privilégier la juste application des procédures d’acquisition au Canada, et non sévir contre nos entreprises dont les méfaits à l’étranger relèvent du système judiciaire.
• Renforcer l’application de la loi. Des ressources accrues doivent être affectées aux enquêtes et
  à l’exécution des lois, de même qu’à la formation d’unités spécialisées en délits commerciaux.
• Sensibiliser le public à la criminalité en col blanc. Une faible sensibilisation du public peut amoindrir les sanctions imposées aux auteurs de méfaits, surtout si les crimes en col blanc sont jugés moins urgents et plus inoffensifs que les crimes violents.
• Remédier aux lacunes en matière de recherche et de données. Nous ignorons trop d’éléments du problème pour le résoudre efficacement, ce qui nécessiterait davantage de données brutes (p. ex. : ressources fédérales et employés à temps plein chargés de l’exécution des lois) et de recherche universitaire.

« Les Canadiens comptent sur leurs gouvernements pour renforcer l’intégrité et la reddition des comptes, et s’assurer que les fonds publics ne sont pas utilisés en appui à des entreprises aux pratiques douteuses, observe Graham Fox, président de l’IRPP. Ils souhaitent aussi que toute restriction faite aux entreprises de faire affaire avec l’État repose sur des décisions éclairées qui traduisent adéquatement la gravité des infractions. C’est sous cet angle qu’il faut évaluer l’approche canadienne. »

On peut télécharger le rapport Finding the Right Balance: Policies to Combat White-Collar Crime in Canada and Maintain the Integrity of Public Procurement sur le site de l’Institut (irpp.org).

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Renseignements :  Shirley Cardenas    Tél. : 514-594-6877    scardenas@nullirpp.org