Montréal – Les conflits suscités par des projets comme l’expansion du pipeline Trans Mountain soulignent l’urgence de repenser notre approche décisionnelle en matière de ressources et d’aménagement du territoire. Une approche renouvelée favoriserait l’application de la norme du consentement prévue dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), estiment les auteurs d’une étude de l’Institut de recherche en politiques publiques, tout en améliorant la prévisibilité de l’exploitation des ressources.

La mise en œuvre de la DNUDPA, en particulier de la norme du consentement préalable, libre et éclairé, aura d’importantes répercussions sur l’exploitation des ressources, la protection de l’environnement et la politique de réconciliation avec les Autochtones du Canada. Mais il existe encore peu d’exemples concrets de l’application de cette norme.

L’avocat Roshan Danesh (innovateur dans les règlements de conflits) et l’économiste Robert McPhee, de la nation Tahltan, examinent dans cette étude comment l’aménagement du territoire peut servir à concrétiser le principe du consentement, notamment en Colombie-Britannique.

Les décisions en aménagement ont trait au type d’activités autorisées sur un territoire. La Colombie-Britannique a mis à l’essai plusieurs processus de planification concertés ou collaboratifs, notent les auteurs, avec plus ou moins de succès. Ils préconisent donc l’adoption de mécanismes détaillés, efficaces et contraignants pour résoudre d’éventuels conflits concernant l’utilisation du territoire. Ils proposent aussi des mesures adaptées à cet objectif, dont un modèle prévoyant que la Couronne et une Première Nation appliquent chacune leur processus décisionnel, assorti de mécanismes préétablis en cas d’incompatibilité des décisions. Certaines mesures allant dans ce sens sont déjà en vigueur en Colombie-Britannique.

« Une approche revitalisée de l’aménagement du territoire viendrait raffermir la confiance des Canadiens en stabilisant le cadre qui sert à gérer les liens complexes entre droits ancestraux, exploitation des ressources et gérance environnementale », concluent les auteurs.

On peut télécharger l’étude Operationalizing Indigenous Consent through Land-Use Planning, de Roshan Danesh et Robert McPhee, sur le site de l’Institut (irpp.org/fr).

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Renseignements :    Shirley Cardenas    tél. : 514 594-6877    scardenas@nullirpp.org