Une étude de l’IRPP recommande d’apporter d’importantes modifications au projet de loi C-13

Montréal, 15 juin 2022 — Le gouvernement fédéral s’apprête à moderniser la Loi sur les langues officielles près de 20 ans après sa dernière mise à jour. Selon l’objectif explicite d’Ottawa, cette nouvelle mouture vise l’égalité réelle du français et de l’anglais plutôt qu’une simple égalité formelle. Un objectif des plus louables, estime une étude de l’Institut de recherche en politiques publiques, qui soutient toutefois qu’il faut en faire davantage pour préserver le français au Canada. 

Le professeur émérite de l’INRS Mario Polèse y décrit comment le projet de loi C-13 – qui modifie la Loi sur les langues officielles et qui franchit actuellement les étapes du processus législatif – tente d’enrayer le déclin général du français au pays, notamment hors Québec. 

Si le projet de loi C-13 reconnaît officiellement la Charte de la langue française du Québec, qui « dispose que le français est la langue officielle du Québec », et convient de la nécessité d’une approche particulière pour assurer la sécurité et la vitalité du français, l’auteur juge qu’il doit aller plus loin en traçant la voie d’une nouvelle vision du bilinguisme. Pour renforcer le projet de loi et donner au français une place plus centrale dans l’ensemble du pays, il formule les principales recommandations suivantes :  

• Reconnaissance du rôle central du Québec dans la préservation du français au Canada ;
• Harmonisation des lois linguistiques fédérales avec celles du Québec ;
• Reconnaissance du rôle particulier de l’Acadie dans la préservation du français au Canada ;
• Attribution de plus de force au concept de « régions à forte présence francophone » proposé par le projet de loi C-13 ;
• Promotion du français comme langue commune de travail dans les lieux de travail fédéraux et de compétence fédérale des « régions à forte présence francophone » ;
• Désignation d’Ottawa comme « zone prioritaire francophone » spéciale.

« Le projet de loi C-13 déçoit dans sa mouture actuelle, soutient Mario Polèse. Il pourrait pourtant donner lieu à une vision renouvelée du bilinguisme : celle d’un Canada fort de deux langues officielles, chacune ayant droit à des espaces protégés, tout en restant fidèle à l’idéal fondateur de respect des deux langues partout au pays. »  

Les provinces ont aussi un rôle à jouer pour atteindre cet objectif puisque deux importants secteurs d’intervention – l’éducation et la langue de travail – sont de compétence provinciale. La mise en œuvre effective des « régions à forte présence francophone », par exemple, dépendra en grande partie du bon vouloir des provinces. 

« Le projet de loi C-13 va probablement aussi loin qu’il est politiquement envisageable de le faire », reconnaît Mario Polèse, qui conclut qu’il aura atteint son objectif s’il parvient à modifier la perception des Québécois à l’égard d’Ottawa, devenu un allié dans la lutte pour la sécurité linguistique.  

Vous pouvez télécharger l’étude La refonte de la Loi sur les langues officielles : une nouvelle vision du bilinguisme ? sur le site du Centre d’excellence sur la fédération canadienne (centre.irpp.org/fr).