Montréal – Les accords bilatéraux conclus avec les nations autochtones en Colombie-Britannique contribuent aux efforts de réconciliation et contiennent des leçons pour le reste du pays, affirme Michael Hudson dans une nouvelle publication de l’Institut de recherche en politiques publiques.

Peu de traités historiques ou modernes ont été signés avec les nations autochtones de cette province. Et le processus des traités tripartite, établi en 1992 par le gouvernement fédéral, la Colombie-Britannique et les titulaires de droits ancestraux pour régler les différends liés aux revendications territoriales, n’a produit que de maigres résultats.

Mais depuis l’adoption d’une nouvelle approche au début des années 2000, le gouvernement britanno-colombien a conclu plusieurs centaines d’accords bilatéraux avec plus de 200 nations autochtones. La plupart attribuent aux nations un rôle dans la planification du développement économique et, dans certains cas, une partie des recettes de l’exploitation des ressources.

À l’examen des dispositions et de l’incidence des accords signés avec quatre nations (Haïda, Musqueam, Lax Kw’alaams et Tsilhqot’in), Michael Hudson estime que « ces accords souvent très récents témoignent d’une volonté d’envisager de nouveaux processus de gouvernance internes ainsi que de nouvelles relations avec le gouvernement provincial ».

Les accords bilatéraux resteront sans doute un important moyen de gestion des liens entre la province et les nations autochtones. Mais contrairement à la plupart des traités modernes, note Michael Hudson, ils contribuent faiblement à l’autodétermination des Autochtones. D’où le risque de complaisance si l’on en vient un jour à considérer cette nouvelle génération d’accords, qui ne bénéficient d’aucune protection constitutionnelle, comme une solution indépassable.

Michael Hudson a été sous-ministre adjoint délégué des affaires autochtones à Justice Canada ; au sein du ministère, il a dirigé le Groupe de travail sur les relations constitutionnelles avec les nations autochtones en 2016-2017.

On peut télécharger l’analyse British Columbia-Indigenous Nation Agreements: Lessons for Reconciliation?, de Michael Hudson, sur le site de l’Institut (irpp.org/fr).

L’Institut de recherche en politiques publiques est un organisme canadien indépendant, bilingue et sans but lucratif, basé à Montréal. Pour vous tenir au courant de ses activités, veuillez vous abonner à son infolettre.

Renseignements :    Shirley Cardenas    tél. : 514 594-6877    scardenas@nullirpp.org