Montréal – Alors que le conseil consultatif dirigé par l’ancien ministre ontarien Eric Hoskins examine les modalités d’application d’un régime national d’assurance-médicaments, une étude de l’Institut de recherche en politiques publiques explore deux grandes options politiques qui favoriseraient sa mise en œuvre dans le contexte du fédéralisme canadien.

Le Canada est le seul pays de l’OCDE dont le régime universel d’assurance-maladie ne couvre pas les médicaments d’ordonnance. Quelques provinces offrent une couverture à certains groupes comme les aînés et les citoyens les plus pauvres, mais environ 20 p. 100 des Canadiens n’auraient aucune assurance-médicaments. Le Canada se classe pourtant au troisième rang des pays de l’OCDE au chapitre des dépenses en médicaments, tout juste derrière la Suisse et les États-Unis.

« La disparité du système actuel occasionne une inégalité d’accès qui menace chaque année la santé de milliers de Canadiens, ce qui est tout à fait inadmissible en 2018 », observe Colleen M. Flood, coauteure de l’étude avec ses collègues de l’Université d’Ottawa Bryan Thomas et Patrick Fafard, et le recherchiste juridique torontois Asad Ali Moten.

Ils présentent deux options pour l’établissement d’un cadre national d’assurance-médicaments, qui seraient viables sur le plan constitutionnel. Selon la première, les provinces délégueraient à un organisme indépendant financé par le gouvernement fédéral le pouvoir d’administrer des régimes d’assurance-médicaments, suivant le processus qui avait permis la création de la Société canadienne du sang au milieu des années 1990.

Selon la seconde option, Ottawa ferait voter une loi semblable à la Loi canadienne sur la santé et effectuerait des paiements de transfert annuels d’assurance-médicaments aux provinces et territoires, sous réserve de deux conditions clés : la couverture universelle s’appliquerait à un panier de médicaments essentiels, sans quote-part ni franchise, et les décisions sur le contenu de ce panier seraient prises par au moins un organisme indépendant.

On peut télécharger sans frais l’étude Universal Pharmacare and Federalism: Policy Options for Canada, de Colleen M. Flood, Bryan Thomas, Asad Ali Moten et Patrick Fafard, sur le site de l’Institut.

L’Institut de recherche en politiques publiques est un organisme canadien indépendant, bilingue et sans but lucratif, basé à Montréal. Pour vous tenir au courant de ses activités, veuillez vous abonner à son infolettre.

Renseignements : Shirley Cardenas   tél. : 514 594-6877   scardenas@nullirpp.org