Deux études de l’IRPP examinent les moyens de financer la réforme attendue de l’AE

Montréal – Alors que le Canada se dirige vraisemblablement vers un nouveau ralentissement économique, Ottawa annoncera sous peu des modifications à son régime d’assurance-emploi (AE), dont la dernière mise à jour d’importance remonte à 1990.

Des modifications qui s’imposent mais dont le prix sera élevé. Selon le régime actuel, ces coûts accrus susciteront l’augmentation des cotisations des entreprises et des salariés, ce qui pourrait poser problème en cas de récession. Deux études de l’Institut de recherche en politiques publiques apportent un nouvel éclairage sur la question : la première analyse les options de financement, la seconde propose une solution de compromis sur les mesures de réforme, élaborée par nos chercheurs.

L’IRPP a tenu cette année une série d’ateliers et d’échanges sur la modernisation et le financement de l’AE, qui ont rassemblé des experts et intervenants d’horizons variés.

Parmi ces participants, les universitaires et les syndicalistes ont convenu de la nécessité d’accroître la protection et la générosité de l’AE. Mais les gens d’affaires ont dit craindre que le calendrier et l’ampleur des modifications n’entraînent une hausse des cotisations, alors même que les entreprises se remettent de la pandémie et se préparent à un autre ralentissement. Si certains ont suggéré qu’Ottawa refile la note de sa réforme aux contribuables, d’autres trouvaient injuste d’alourdir ainsi leur fardeau puisque beaucoup d’entre eux ne sont pas admissibles à l’AE.

Tous ont cependant souligné l’importance d’une vision à long terme qui permettra au régime (et aux salariés) de s’adapter aux défis qui attendent le pays.

L’économiste Armine Yalnizyan, présentatrice d’un des ateliers, a plaidé pour un meilleur accès à la formation et au perfectionnement des compétences : « Pour moderniser l’AE en période de vieillissement démographique, ce qui exigera de maximiser la contribution d’une population active en régression, il faut assurer à chacun d’accéder à une formation. »

À titre de compromis, les chercheurs de l’IRPP proposent une approche étalée sur trois ans qui englobe des mesures plus prudentes, un ajustement du mécanisme de fixation des cotisations, le rôle limité d’Ottawa en matière de financement et une focalisation accrue sur la formation :

• 2023– Établir une condition d’admissibilité uniforme de 420 heures afin d’accroître le nombre de chômeurs bénéficiant de l’AE ; hausser de 55 à 60 % le taux de remplacement du revenu ; couvrir les dépenses occasionnées par les prestations complémentaires liées à la pandémie ; renforcer les mesures incitant entreprises et salariés à offrir et à suivre des formations.
• 2024– Permettre aux salariés ayant quitté leur emploi de suivre une formation ou des études pour avoir droit à l’AE ; pérenniser le financement fédéral des dépenses d’AE liées aux récessions ; mettre en œuvre un programme élargi de travail partagé et d’apprentissage.
• 2025 – Créer un programme pour les travailleurs à la demande financé par un prélèvement imposé aux entreprises-plateformes ; hausser le maximum de la rémunération assurable ; définir une stratégie globale axée sur la résilience de la main-d’œuvre face au vieillissement de la population, à la transition énergétique et à l’évolution de la nature du travail.

À noter que l’IRPP est ouvert à toute autre proposition de réforme de l’AE qui vise à éclairer le débat sur cet enjeu clé pour tous les Canadiens.

On peut télécharger Financing Employment Insurance Reform: Finding the Right Balance et Building a Package of Compromise Solutions for EI Reform sur le site de l’IRPP (irpp.org/fr/).

Renseignements : Cléa Desjardins — Tél. : 514 245-2139 — cdesjardins@nullirpp.org