Montréal – Les impôts et les programmes de transfert jouent un rôle clé pour ce qui est de réduire les inégalités de revenu au Canada, souligne une nouvelle étude de l’IRPP.

Dans un chapitre d’un ouvrage à paraître intitulé Income Inequality: The Canadian Story, Andrew Heisz et Brian Murphy (de Statistique Canada) analysent quelle a été leur incidence redistributive au cours des 40 dernières années.

Ils révèlent tout d’abord que l’augmentation cumulative de l’inégalité des revenus du marché lors des récessions des années 1980 et 1990 a été largement compensée par le système d’imposition et de transfert, dont le caractère redistributif s’est renforcé durant cette période. Mais les choses ont changé dans la seconde moitié des années 1990, qui a vu un recul de la redistribution assurée par les programmes de transfert gouvernementaux et une hausse des inégalités de revenu.

« En 2011, le système d’imposition et de transfert n’a permis qu’une réduction de 28 p. 100 de l’inégalité des revenus du marché, observent-ils, alors que cette réduction atteignait 33 p. 100 en 1994, au plus fort du processus de redistribution. »

Ce recul s’expliquerait surtout par l’importante baisse des taux de prestations d’aide sociale et d’assurance-emploi, qui ont suivi les compressions budgétaires au cours des années 1990. Tout de même, les effets des divers programmes de transfert se sont fait sentir de différentes façons au cours des années. Les RPC/RRQ et les prestations pour enfants sont ainsi devenus plus redistributifs, et les programmes pour aînés (RPC/RRQ et SV/SRG) ont aujourd’hui le plus fort impact sur la réduction des inégalités de revenu.

Les auteurs notent que l’effet redistributif d’un programme d’imposition ou de transfert dépend de son ampleur et de sa progressivité (soit dans quelle mesure les transferts ciblent les personnes à faible revenu et que l’impôt augmente selon le revenu). Si bien que même si son ampleur est légèrement moindre que celle du programme RPC/RRQ, le programme SV/SRG contribue davantage à réduire les inégalités parce qu’il est plus progressif.

Évidemment, l’ampleur d’un programme reste très importante : « L’incidence redistributive d’un programme très progressif peut s’amoindrir si le taux de prestations diminue. L’aide sociale, par exemple, était l’un des programmes les plus redistributifs jusqu’à ce que son taux de prestations moyen n’amorce sa descente, et il est aujourd’hui le moins redistributif de tous. »

Heisz et Murphy montrent aussi que l’incidence redistributive des impôts a peu évolué. Depuis 2000, le taux d’imposition moyen a sensiblement diminué, mais surtout dans les tranches de revenu inférieures. Autrement dit, le système fiscal est devenu plus progressif, compensant ainsi la réduction des taux.

Si l’élaboration des programmes d’imposition et de transfert doit répondre à d’autres objectifs que la seule réduction des inégalités, concluent les auteurs, une meilleure compréhension des liens entre progressivité et redistribution aidera les décideurs à déterminer quels changements permettraient de mieux freiner l’inégalité croissante des revenus.

On peut télécharger l’étude « The Role of Taxes and Transfers in Reducing Income Inequality » sur le site de l’Institut (irpp.org/fr).

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