Prudent Budgeting and Budgetary Process Effectiveness in Canada’s Federal Government

Mike Joyce 18 juin 2009

Au cours de la dernière année, des changements tectoniques ont transformé la réalité financière du Canada. Même à la fin de 2007, les responsables du budget fédéral tout autant que la population s’attendaient à ce que le gouvernement continuerait d’engranger des surplus, de réduire la dette et de profiter de l’importante marge de manœuvre dégagée à partir de 1997 pour accroiÌ‚tre les dépenses ou réduire les impoÌ‚ts. Mais la récession amorcée fin 2008 a balayé tout espoir d’équilibre budgétaire pour au moins deux ans, de sorte que le débat sur la gestion des surplus s’est vite recentré sur la nécessité de tolérer un déficit pour stimuler l’activité économique.

Cette interruption provisoire de « l’ère sans déficit » fournit une occasion propice à l’examen du cadre de planification budgétaire qui demeure en vigueur et n’a subi presque aucune modification en 15 ans. Dans cette étude, Mike Joyce analyse donc comment Ottawa a élaboré ses budgets depuis celui de 1995 qui a amorcé le grand virage vers l’équilibre budgétaire. L’auteur démontre que si le cadre financier a permis d’atteindre à la fin des années 1990 l’objectif clé d’assainissement des finances publiques, il a aussi entraiÌ‚né des conséquences non voulues qui ont sapé la crédibilité et l’efficacité du processus budgétaire.

L’un des principaux éléments de la budgétisation, adopté par le gouvernement Chrétien dans son budget de 1995, consistait à intégrer au cadre financier des marges de prudence explicites (c’est-à-dire une réserve pour éventualités). Celles-ci réduisaient la marge de manœuvre financière permettant d’allouer de nouvelles ressources dans chaque budget annuel et amoindrissaient par conséquent le risque de rater les cibles budgétaires en cas de performance économique inférieure aux prévisions. Les gouvernements libéral et conservateur suivants ont maintenu cette pratique, quoique les conservateurs aient manifesté une plus grande propension au risque que leurs prédécesseurs libéraux.

Autre effet de cette intolérance au risque intégrée au cadre de planification budgétaire : on a aussi ajouté ou maintenu des marges de prudence implicites en vue de renforcer cette protection contre le risque. Le couÌ‚t politique pour manquement aux cibles financières annuelles aurait été si élevé qu’en plus de prévoir des marges de prudence explicites, les gouvernements ont aussi sur- et sous-estimé systématiquement les dépenses et les revenus.

C’est ainsi qu’on a engrangé de 1996 à 2007 d’importants surplus, dont la moyenne annuelle s’établissait à sept milliards de dollars. Mais si ces surplus ont effectivement permis au Canada d’assainir ses finances, l’auteur estime qu’ils ont inutilement restreint l’étendue des réductions d’impoÌ‚t ou de nouvelles dépenses. Il note ainsi que durant cette période, seule une portion minime du nouvel espace de dépense dégagé à chaque année financière a été allouée dans le cadre du plan budgétaire courant et soumis à un débat réfléchi. Le reste (les surplus imprévus) devenait disponible trop tard dans l’année financière pour eÌ‚tre alloué efficacement, de sorte qu’on le dépensait de manière ponctuelle ou l’appliquait à la réduction de la dette. Cette façon de gérer la politique budgétaire « à la dérobée » a contribué à saper aussi bien la crédibilité des prévisions financières que la transparence des décisions d’allocation.

Dans le contexte de déficit actuel, plusieurs des meÌ‚mes problèmes demeurent, puisqu’on n’a aucunement modifié l’arithmétique budgétaire fondamentale qui encadre les décisions d’allocation. Les cibles de déficit annuelles resteront ainsi très vulnérables à des variations relativement mineures entre les prévisions de revenus et dépenses et les résultats réels (puisque l’excédent ou le déficit correspond à la différence entre deux nombres beaucoup plus importants), ce qui est d’autant plus vrai en période de tourmente économique. C’est ainsi que sera maintenue l’incitation à appliquer des marges de prudence implicites excessives afin d’amoindrir les risques de dépassement du déficit prévu.

L’auteur propose deux solutions aux problèmes inhérents à cette approche fédérale de budgétisation prudente. La première consiste à remplacer les cibles budgétaires annuelles par des cibles exprimées en un total cumulé sur une période pluriannuelle. Par nécessité politique, on a tenté, avec le budget 2009, de mettre l’accent plutoÌ‚t sur les cibles pluriannuelles, un changement qu’il faudrait consolider et intégrer au cadre de planification, puisqu’on créerait ainsi une voie plus crédible et plus efficace en vue de renouer avec l’équilibre budgétaire.

L’autre solution consiste à modifier les normes comp- tables qui ne permettent pas que les surplus soient reportés à un exercice ultérieur, de manière à assurer une gestion plus flexible des surplus ou des déficits imprévus. Toute partie d’un surplus déposée dans un « compte d’épargne » notionnel se traduirait alors par une réduction correspondante des surplus au moment du transfert et par une baisse du déficit déclaré lorsqu’on aurait besoin de puiser au compte dans les années futures. Mais les normes comptables actuelles n’autorisent pas cette opération, ce qui en soi empeÌ‚che une budgétisation vraiment prudente. Or de telles réserves pour éventualités auraient été très utiles en cette période de déficits annuels tout aussi imposants que grandissants. 

Introduction

In the span of less than one year, there has been a tectonic change in Canada’s fiscal reality. Up until at least the end of 2007, the expectation among both the general public and the budget guardians was for a continuation of federal budget surpluses, debt reduction and the broad scope for additional spending and/or tax cuts that began in 1997. Paul Martin’s famous 1994 remark that he would meet his deficit reduction targets “come hell or high water”1 had become entrenched in the public consciousness, as had his subsequent “balanced-or- better” budget refrain. For more than 10 years, changes to the budget planning framework developed by the Liberal Party allowed Ottawa to spend and cut taxes without risking a return to deficits. The basic planning framework remained intact after the Conservatives came to power in 2006.

However, the recession that began in late 2008 has shifted the debate from managing surpluses to toler- ating deficits in order to stimulate economic activity. The current economic and fiscal climate also calls into question one of the presumptions on which the prudent budget planning framework continues to rest: that annual fiscal targets are to be met or exceeded at any cost. The amount of prudence built into Budget 2008’s fiscal framework for 2009-10 was manifestly insufficient to avoid a return to deficit. The fiscal framework has now been recalibrated, but the increased economic uncertainty will require unre- alistically high levels of prudence to provide a rea- sonable degree of protection against the risk of missing explicit annual fiscal targets.

Temporary suspension of the “no-deficit” era pro- vides an opportunity for us to step back and examine the current budget planning framework. This paper will show that, while that framework has met the pri- mary goal of getting the federal government’s fiscal house in order, it has had other, unintended conse- quences that have undermined both credibility and effective budgeting.

A principal design element of prudent budgeting is the introduction of explicit prudence factors into the fiscal framework. These prudence factors reduce the amount of fiscal flexibility2 available for allocation in each annual budget and so reduce the risk that budg- et targets will be missed if the economy performs less well than forecast. The Conservative government has continued this practice, though the Conservatives have shown a greater willingness to push the risk envelope than their Liberal predecessors. From a level in Budget 2006 that was close to the $4-billion first- year norm established by the Liberals, explicit pru- dence had been reduced to $2.3 billion by Budget 2008. Perhaps more significantly, the Liberal practice of increasing economic prudence for successive out years was abandoned by the Conservatives in both Budget 2008 and Budget 2009.3

An inevitable concomitant of the risk intolerance built into the budget planning framework, although not by design, is the fact that implicit prudence fac- tors were also introduced or retained in order to pro- vide an additional degree of risk protection. The political costs of failing to meet annual fiscal targets were so high that spending and revenues were sys- tematically over- and underestimated beyond the explicit prudence noted above.

With the achievement in 1997 of the first surplus in almost 30 years, one outcome of this budgeting approach was that it allowed for a fiscal planning stance of allocating fiscal flexibility in excess of planned debt reduction to spending increases and/or tax cuts. Prominent big-ticket examples included the approximately $5 billion ($100 billion over five years) in corporate and individual tax cuts in 2000- 01, increases of some $7 billion in 2004-05 to trans- fers to provinces associated with the 2004 Health Accord, and allocations of $11 billion, $10 billion and $7 billion in 2005-06, 2006-07 and 2007-08 to tax reductions, predominantly to the Goods and Services Tax (GST). Because these measures involved fiscal commitments, they had the effect of reducing future fiscal flexibility.

Despite this approach to allocation decision-mak- ing, significant amounts of additional fiscal flexibili- ty emerged too late in the year for the government to allocate – yet another unintended consequence of prudent budgeting. By default, any year-end surplus that results from such unallocated flexibility must be applied to debt reduction.4

The current fiscal planning framework has caused a number of serious problems with regard to the budget- ary process:

  • The range of allocation options available to the government is unnecessarily constrained.

  • The credibility of the budget guardians is eroded, and fiscal discipline suffers as a consequence.

  • The Cabinet, Parliament and stakeholders have fewer opportunities to influence public policy.

  • The government’s capacity to reallocate is impaired.

This paper is based on an analysis of fiscal data from a period of economic expansion and surplus budgeting. This raises the issue of the extent to which its conclusions are relevant considering the recent move to recession and planned deficits. Even if pru- dent budgeting practices continue, will the different economic and fiscal circumstances cause a reduction in implicit prudence levels? The final section of the paper suggests that they may not. The focus remains on single-year budgetary balance targets, which con- tinue to be highly sensitive to relatively small vari- ances in revenue and expenditure outcomes. Current economic uncertainties only serve to increase that volatility and, along with it, the risk of missing single- year targets. Given the mounting criticism of the gov- ernment’s fiscal forecasts, it might want to decrease that risk and so the need for prudence will increase. Therefore the consequences of prudent budget plan- ning and its attendant implicit prudence are likely to remain with us.

Whether or not this proves to be the case, crises fre- quently provide an opportunity to make worthwhile changes that would otherwise be difficult to bring about. Looking to the future and a return to more bal- anced budgets, this paper suggests two complementary changes that would help to preserve the merits of pru- dent budget planning while attenuating the risks.

The data used throughout the paper are taken from three documents produced regularly by the Department of Finance: annual budgets, fall updates and annual financial reports.5 Appendix A provides some detail on these data, terminological issues related to debt and spending, and structural adjustments that have been made to the way these data are typically displayed by the Department of Finance.6

Prudent Budget Planning in Practice — How It Evolved

Government budget officers tend to be prudent by nature. In that sense, prudent budget planning is more of a philosophy underpin- ning the work of central budget agencies than a par- ticular budgeting process, formula or practice. What sets Canada apart from other countries is the fact that the Chrétien (Liberal) government that took power in 1993 adopted prudent budget planning as a principal element of its approach to budget development and decision-making as well as to its budget communica- tion strategy.7 When the Harper (Conservative) gov- ernment won office in 2006, it made no mention of “prudent” in communicating its approach to budget planning. However, as this paper shows, the basic ele- ments of the prudent budget planning framework that had evolved under Liberal governments remained largely intact and apparent changes were more termi- nological than substantive. The Conservatives contin- ued the Liberals’ fiscal stance of spending all the fiscal flexibility available after setting aside a target amount for debt reduction. As would be expected, in allocating that flexibility, the Conservatives favoured tax cuts over program spending. In that respect, they continued the trend set by the Liberals toward the end of their mandate, although the Conservatives were willing to make reductions in the GST a signifi- cant part of their allocation strategy. Where the Harper government differed more significantly from its Liberal predecessor was in the apparently greater fiscal risk it was prepared to take in applying what amounted to the same prudent budget planning framework. The explicit prudence factors were pro- gressively reduced below levels that had been estab- lished by the Liberals, initially by choice but more recently by necessity. However, evidence of similar amounts of implicit prudence within the fiscal frame- work remains.

Charles Dickens encapsulated two of the key prin- ciples that characterize the federal government’s approach to prudent budget planning in the advice that he had Mr. Micawber give to David Copperfield:

Annual income, twenty pounds; annual expenditure, nineteen nineteen six; result, happiness. Annual income, twenty pounds; annual expenditure, twenty pounds ought and six; result, misery. The blossom is blight- ed, the leaf is withered, the God of day goes down upon the dreary scene, and – and, in short, you are for ever floored… (Dickens n.d., 164)

The first parallel is with the government’s focus on annual budget performance targets instead of on multi-year aggregates. The second is with the high priority the incoming Liberal government gave to reducing Canada’s debt load, putting a history of per- sistent annual budgetary deficits on a track to bal- anced-or-better budgets (Liberal Party of Canada 1993). This somewhat atypical pre-election political priority was made possible by a conjunction of public and political opinion that supported the ensuing ini- tiatives and was reinforced by economic events in the early years of the Liberals’ mandate (see Courchene 2002, 2006, for an analysis of how this fiscal story developed over the Liberals’ period in office). The Conservative government continued to prioritize debt reduction.

Annual deficit reduction targets contained in succes- sive Liberal budgets established clear budgetary per- formance benchmarks. And, as if these alone were insufficient, the Liberal finance minister’s publicly stated commitment to meet those targets “come hell or high water” accentuated the prospect of Dickensian misery should they not be met. The scene for prudent budget planning was set. A further benchmark was established in 1997-98 when the government achieved Canada’s first budgetary surplus since 1969-70, a benchmark that Mr. Micawber would have applauded. This achievement upped the ante on the degree of misery to be suffered should the government lapse back into deficit in any subsequent year. Achievement of that surplus marked a political point of no return and had the effect of intro- ducing an unwritten no-deficit budget rule, at least until the onset of the current economic crisis.

The Liberal government introduced an explicit approach to prudent budget planning as the principal means of managing the risks associated with the high stakes set by its deficit reduction commitments, based on the following parameters:

  • A rolling, two-year planning time frame for publicly disclosed budget targets.8

  • Use of an average of private-sector economic forecasts as the basis for developing the policy status quo fiscal framework used as the starting point for budget planning.

  • Subsequent introduction into the fiscal framework of prudence factors to lower the forecast budgetary balance (these factors would increase any forecast deficit or decrease any forecast surplus).

  • The setting of a target level for the planned budg- etary balance, to determine the amount of flexibil- ity available for allocation decisions (see appendix B for an illustration of this arithmetic logic).

Table 1 Budgetary Transactions Budget 2003 Including May 20 03 Budget Measures Billions of Dollars

Table 2 Budgetary Transactions Budget 2006 Including May 20 06 Budget Measures Billions of Dollars

 

Although these parameters did not change, the man- ner in which they were applied and disclosed did evolve. Prudent budget planning became established through consistent and repeated application of the parameters, rather than through any legislated rules. The Liberal government provided a comprehensive summary of what could be considered the final evolutionary step in its 2001 update (Finance Canada 2001, 49-51).

Table 1 shows the fiscal framework contained in Budget 2003 as an illustration of the outcome of the Liberal government’s approach to prudent budget plan- ning. This table reveals a number of typical features:
• Two prudence factors:

  • A contingency reserve of $3 billion, in each of the two forward budget years, that is commit- ted to debt reduction if not needed as a con- tingency.
  • Economic prudence of $1 billion in the first budget year, increasing to $2 billion in the second year (to reflect the increase in forecast- ing uncertainty further out in time) and becom- ing available for allocation if not needed.

• A budgetary balance of zero after the prudence fac- tors have been subtracted in both the current year and the two forward budget years, indicating a budgetary stance of allocating all fiscal flexibility in excess of the contingency reserve to new spending.9

• A surplus in the previous year (2001-02) that signifi- cantly exceeds the typical $3 billion in planned debt reduction (the contingency reserve established for that year). In this example, the $8.2-billion surplus consists of $3 billion in planned debt reduction and an unplanned surplus of $5.2 billion.

Table 2 shows the equivalent display in Budget 2006, the first budget of the newly elected Conservative government. Although neither this table nor the text of the Budget makes any reference to prudence factors or prudent budget planning, there is little practical differ- ence in the fiscal structure. Only the terminology has changed. “Planned debt reduction” is equivalent to the Liberal government’s “contingency reserve” – even down to the $3 billion set aside for that pur- pose. Similarly, the “remaining surplus” is equivalent to “economic prudence” in that it represents unallo- cated fiscal flexibility that, for planning purposes, is available as a cushion should fiscal forecasts turn out to be optimistic; otherwise it becomes available for in-year allocation.

The same fiscal structure was employed in the two subsequent budgets. Only the relative amounts changed. In Budget 2007, “planned debt reduction” remained at $3 billion in each of the two forward years, but the unallocated “remaining surplus” was significantly lower, at $0.3 billion and zero, respec- tively. In Budget 2008, “planned debt reduction” was significantly reduced, to $2.3 billion and $1.3 billion, respectively, with no equivalent to economic pru- dence – that is, there was no “remaining surplus.” With a deficit budget balance target in Budget 2009, debt reduction was no longer available as a prudence factor. Instead, the government adjusted downward the average private-sector GDP forecasts, with the effect of introducing the explicit prudence factors presented in figure 1.

The Conservative government’s willingness to reduce the size of these prudence factors in its 2007 and 2008 budgets, and to reduce them in the out years in its most recent budget, indicates that it has been prepared to take a more fiscally risky stance than the previous Liberal government — and the Conservatives have certainly shown no less inclination than the Liberals to fully allocate all available fiscal flexibility to new spending measures after planned debt reduc- tion. There is, however, clear evidence under both regimes that base revenue and spending forecasts con- tain material amounts of implicit prudence, which serve to significantly diminish the apparent degree of fiscal risk taken by both governments.

Figure 1 Revenue Effect of Risk Adjustment in the 2009 Federal Budget 2008 09 to 2013 14

The next section explores evidence of implicit pru- dence as a factor in explaining persistent fiscal over- performance.

Implicit Prudence: Motivation and Evidence

Four factors combine to form a compelling incen- tive for those managing the budget development process to adopt additional risk management measures, over and above the explicit prudence factors incorporated into the fiscal framework.

The first of these factors is the government’s focus on the budgetary balance as the primary measure of fiscal performance. This measure is the arithmetic dif- ference between two much larger revenue and expense numbers. Small swings in either revenue on expense outcomes or both have a disproportionately large impact on the budgetary balance. For example, a rev- enue result that comes in 1 percent above the budget forecast would have the effect of increasing the budg- etary balance outcome by some $2 billion above the target set out in the budget. This makes the budgetary balance a highly volatile performance measure.

The second factor is that fiscal performance is measured in separate single-year outcomes, not as a multi-year average. This single-year benchmark effectively removes the option of using a more statis- tical approach to setting and reporting on fiscal per- formance. A multi-year measure would allow for the offsetting of underperformance in one year by over- performance in another and therefore would attenu- ate the volatility inherent in the single-year budgetary balance measure. This approach would make unfavourable deviations from the target in a single year acceptable. As a result, risk management would be shifted away from a one-sided approach focused solely on eliminating the risk of an unfavourable outcome. Consequently, significantly less prudence would be required for an equivalent degree of risk protection.10

The third factor relates to the size of the explicit prudence factors that are the primary means of man- aging the risk of incurring a deficit. In a study com- missioned by the Department of Finance, O’Neill (2005) indicates that an annual prudence factor in the range of $7 billion to $9 billion would be needed to avoid a single-year deficit. The upper range is over twice the $4 billion in prudence that became the norm in most years. Both the leading private-sector forecasters involved in developing the initial fiscal framework for budget planning and Finance officials would have been well aware that this standard $4- billion prudence provided an inadequate cushion against the risk of a deficit outcome.

A fourth and defining factor was Paul Martin’s “come hell or high water” commitment to meet or exceed his fiscal targets. Such an emphatic and repeated public commitment raised the stakes in what was already a high-risk game. The decision by Moody’s early in 1995 to put the federal govern- ment on a “credit watch” served to further entrench risk-averse behaviour by those involved in develop- ing and managing the fiscal framework. It is no surprise that the government’s expenditure man- agement system, in combination with the factors discussed above, resulted in an exceedingly low tol- erance for the risk of failure to meet the primary fiscal target. The 1997-98 surplus — the first since 1969-70 — arrived well ahead of schedule. That outcome not only lent momentum to the govern- ment’s approach to budget planning, but also resulted in zero political and public tolerance for a deficit situation, at least until the onset of the cur- rent economic crisis.

Examination of the fiscal framework reveals clear evidence that implicit prudence was a factor in per- sistent fiscal overperformance over the 1997-2008 period. Publicly available data allow for the testing of four components of the fiscal framework: revenues, public debt charges, major statutory spending fore- casts and direct program spending estimates.11

Revenue forecasts

Figure 2 shows that the variance between actual revenue outcomes and budget forecasts was positive in each of 11 years (i.e., base revenues were under- forecast each year), strongly suggesting the presence of additional implicit prudence within these fore- casts. In his thorough examination of forecasting accuracy, O’Neill (2005) distinguishes between eco- nomic forecasts and the process by which they are  used to generate revenue forecasts. He notes that, while “economic forecasts have not been particularly accurate…the errors have not persistently been in one direction or the other” (2005, 6; emphasis added). In summarizing the results of three methods used to esti- mate the impact of economic forecast inaccuracies, he concludes that “economic forecast inaccuracies have, on occasion, contributed significantly to forecast dif- ferences for total revenues, but a considerable portion of those differences remain to be explained” (2005, 67). In other words, private-sector forecasts show no systematic errors that would indicate that firms are introducing prudence factors into their forecasts. This strongly suggests that implicit prudence factors must have been introduced during the process of translat- ing these private-sector forecasts into the fiscal framework used for budget planning.

Figure 2 Revenue Forecasts 1996 97 to 2007 08

Debt charges

Figure 3 shows a similarly clear pattern of overforecast debt charges contributing to budget overperformance. The Department of Finance’s practice of introducing implicit prudence in forecasting debt charges, through an upward adjustment to the interest rate forecast, became apparent when the government declared that it was ending the practice in Budget 2000 (Finance Canada 2000, 56).

Major statutory spending

Major statutory spending consists of the government’s major transfer payment programs: to provinces and territories for health and other social programs, for equalization and for infrastructure; and to individu- als for elderly benefits, child benefits and employ- ment insurance benefits. A common characteristic of these programs is that the level of spending is estab- lished in legislation, usually based on a formula and in most cases based on economic and demographic variables. Thus, planned expenditure levels for the programs are derived from forecasts of those vari- ables. Actual expenditure outcomes are outside government control, at least in the short run, as expen- diture levels can be varied only by amending the constituent legislation for the programs to modify the formulae they contain. As shown in figure 4, there is little evidence of any systematic bias, with a roughly equal distribution, both in incidence and in magnitude, of positive and negative variances. The lack of any evidence for implicit prudence in this spending category may well be the result of the for- mulaic basis of the planned spending forecasts and the relatively even “scatter” of the forecast versus actual variance of the economic and demographic variables on which they are based.

Figure 3 Debt Charges Outcome Variance from Budget Planned 1996 97 to 2007 08

Figure 4 Major Statutory Spending Outcome Variance from Budget Planned 1996 97 to 2007 08

Direct program spending

Figure 5 shows a clear pattern of direct program underspending relative to the provisions made in the fiscal framework, with only two years showing a pos- itive variance.

In terms of the way the government categorizes spending in its annual budgets, direct program spending is the residual spending category, after debt charges and major statutory spending.

As shown in figure 6, direct program spending can be divided into four subcategories:

  • Allocated — where funds have been allocated to a specific department.
  • Minor statutory — statutory spending not included in the major statutory category (examples include contributions to employee benefit plans and a number of Agriculture Canada subsidy programs).
  • Quasi-statutory — a limited number of program activities where cost-escalation factors outside the department’s control represent a large portion of the total cost and the Treasury Board sets spending lev- els on a similar formulaic basis to major statutory spending (an example is Correctional Services, where the inmate population is a significant cost driver).
  • Unallocated — a residual category representing planned spending that has been included in the fiscal framework but for which an allocation deci- sion has yet to be made or disclosed. This unallo- cated residual is displayed on a net basis after an allowance for lapsing funds has been subtracted.

Figure 5 Direct Program Spending Outcome Variance from Budget Planned 1996 97 to 2007 08

Figure 6 Spending Categories Typical Portions

With the exception of the minor statutory and unallocated subcategories, direct program spending levels are not so much forecast as establshed as an upper control limit by a decision of the Treasury Board. In the absence of any centrally driven expenditure reduc- tion or reallocation exercise, the budget rule for setting the greater part of the direct program spending base is to take the level established in the previous year and add to it any new, subsequently approved policy fund- ing. In effect, for the major part of their spending, departments receive no compensation for inflation.

On the surface, this approach indicates that the scope for adding implicit prudence is significantly less than the levels implied in figure 5. The repetitive- ness and predictability of these direct program fund- ing levels suggest that departments should be able to manage their programs so that their spending out- comes are close to the levels allocated. Some system- atic negative variance might be expected because of the serious consequences for departments that exceed their approved spending levels. Risk-averse behaviour might cause departments to persistently underspend their expenditure authorities, and the aggregate of these safety margins might then produce a relatively constant annual negative variance. However, two fac- tors limit the impact of this factor.

Departments are allowed to carry forward to the next year up to 5 percent of any unexpended part of their operating budget. Experience shows that the aggregate total of operating budget lapses each year is roughly equal to the additional funding allocated in respect of the previous year’s underspending — that is, the two balance each other out. The second factor, as noted above for the unallocated subcategory, is that an allowance for the broader aggregate lapse in depart- mental spending (i.e., over and above the operating budget base) is included in the fiscal framework. Any persistent negative variance from these broader lapses is thus greatly diminished, if not eliminated.

Consequently, the scope for implicit prudence is more likely to exist within the following components of the direct spending base, to which this “same as last year” rule does not apply:

  • minor statutory and quasi-statutory direct program spending, where levels are set based on estimates of factors outside departmental control;
  • provisions for liabilities (unallocated), where funding is set aside for expenses that are expected to be incurred for known liabilities;
  • salary and benefit increases, where a reserve (unallocated) is established to provide for increases that are expected to result from collective bargaining and for equivalent increases for non-unionized groups;
  • new policy funding (unallocated), where incremental funds provided through the budget process have yet to be allocated to specific departments and where either delays in making those allocation decisions cause a portion to lapse or less than the total amount provided for in the budget is allocated;

  • specific reserves (unallocated), where funding is explicitly set aside to deal with known or potential pressures in situations where reallocation within a department is not feasible; and

  • the allowance for the aggregate of departmental lapes that is subtracted from the unallocated subcat- egory lapses.

     

While there may be limited scope for implicit prudence within each of these components, the natural prudence of the central budget officers who establish the amounts and manage their allocation has a cumu- lative effect. The wider scope for implicit prudence within the minor statutory as compared to the major statutory category could be a result of the larger num- ber of actors involved in major statutory forecasting: the departments concerned and, within Finance and the

Treasury Board, the sectors responsible for oversight of these departments as well as the central sectors responsible for budget planning. It might just be that the interaction between the large number of officials from different organizations inhibits each from adding implicit prudence.

In light of clear evidence that implicit prudence is a persistent component of revenue, debt charges and direct program spending, it is reasonable to ask why the more logical approach of increasing the explicit prudence factors included in each budget is not taken. One possible reason is that a significant portion of this implicit prudence is not added by any single actor in the budget office but has multiple sources, some of which might be invisible to the budget officers responsible for constructing the fiscal framework. Since the source of implicit prudence is beyond the control of these budget officers, there is no guarantee that a decision to increase explicit prudence will cause an offsetting decrease in implicit prudence. In any case, such a reduction would not be immediate. A more credible explanation, perhaps, is that budget officers are comfortable with the degree of risk protec- tion offered by this particular set of implicit prudence factors and therefore are quite willing to retain them.

More generally, there is an inherent conflict between the desire to increase explicit prudence and the political demand for new spending. Increasing the prudence factors established in the framework implies that less fiscal flexibility is available for new spend- ing. With annual new spending demands greatly exceeding available flexibility, it has become very dif- ficult politically to increase explicit prudence factors. Budget officers would need to manage the resultant risk by introducing their own implicit prudence and maintaining any prudence that already exists.

Unintended Outcomes

The Liberal government introduced a specific approach to prudent budget planning with the principal objective of creating the fiscal discipline needed to eliminate annual deficits en route to the longer-term objective of reducing the federal govern- ment’s stock of debt. Prudent budget planning, although not the only factor in achieving those objec- tives, was a significant one. However, it also resulted in other, less desirable outcomes. This section focuses on two of those outcomes. One was the emergence of persistent fiscal overperformance, which showed up as annual surpluses significantly in excess of those planned. The second was a shift away from annual budgets as the focal point for allocation decisions and toward a process of in-year allocation decision-making.

Fiscal overperformance

The budgetary balance for the first year of any individ- ual budget has become the single most important fiscal performance target set by the government. One reason for this is the fact that the measure has compelling com- munication virtues. It can be readily and intuitively grasped (at least in concept) by a nontechnical audience, and the target level of performance can be expressed as a single, unequivocal number against which to compare an outcome verified by the auditor general in the public accounts. A second and directly related reason is that a communication focus on this measure was consistent with the Liberal government’s priority of eliminating annual budgetary deficits. “Balanced-or-better” out- comes became a budgetary refrain.

Figure 7 shows the amounts by which budgetary balance outcomes exceeded the targets set in each year’s budget. On its own, this measure shows an exceptional level of fiscal performance, with only one year (2004-05) indicating what might be considered a material negative variance — moreover, that particu- lar variance resulted primarily from adjustments to the accrual basis used to derive the numbers rather than from any fiscal performance factors.

Figure 7 Budgetary Balance Outcome Variance from Budget Planned 1996 97 to 2007 08

Why has fiscal overperformance developed into such a persistent characteristic of prudent budget planning? One explanation is the fact that the economy has outperformed forecasts (see Courchene 2002, 2006, for an examination of this aspect of fiscal performance). Another is the arith- metic result of the implicit prudence shown in the previous section. Revenues have been systematical- ly underforecast and spending systematically over- forecast. The result has been a systemic conservatism in fiscal forecasting over and above economic variability.12

In-year spending decisions

An inevitable consequence of excessive prudence is that material amounts of fiscal flexibility emerge as each year unfolds. Decisions on the allocation of this additional flexibility to new spending may be made throughout the year, although they are typically dis- closed in two distinct publications other than the original budget: the fall update and the budget for the next fiscal year. Any flexibility that is deliberate- ly left unallocated or that emerges too late in the year to be allocated to new spending is automatically applied to debt reduction.

Figure 8 Budget versus Post Budget Allocations Relative Amounts 1997 98 to 2008 09

Figure 8 compares allocations made in year to those made during the annual budget decision- making process.13 The patterns shown in this chart lead to a number of observations:

  • The first four years show a clear shift toward an increasing proportion of allocation decisions being made in the budget, from a low of 12 percent in 1997-98 to 56 percent in 2000-01.14 This shift sug- gests that during those years the government was adjusting to the effects of its approach to prudent budget planning. As well, once the government had achieved its first budgetary surplus, and with mate- rial year-end surpluses no longer a “surprise,” budg- et guardians would have been under increasing pressure to loosen their constraints on allocations made in annual budgets.

  • The two-year period 2001-02 to 2002-03 should probably be excluded from any attempt to discern trends because of the abnormal timing at which budgets and fall updates were tabled during that time. Budget 2001 was tabled nine months late and so displaced the 2001 update. No budget was tabled in 2002 and normal tabling patterns did not resume until the October 2002 update.

  • It is tempting to suggest that the June 2006 election of Paul Martin (the previous Liberal finance minis- ter) as prime minister marked a return to in-year allocation. However, a two-year period is probably too short and in any case did not represent two complete fiscal years, as Martin’s government was defeated in January 2006.

  • It remains to be seen whether any pattern emerges from the current Conservative government, although it is possible that the relatively high proportion (and absolute amounts) of new spending allocated in Budget 2006 were part of a strategy that anticipated an election during 2006.15

  • However, the principal observation that can be made on the allocation proportions shown in figure 8 is that, in aggregate, some 60 percent of annual allocation decisions over the period were made after the annual budget was tabled. That material amounts of new spending are decided and disclosed after the budget for each year comes as no surprise. But the fact that new spending measures announced in each annual budget represent such a small proportion of all new spending measures highlights the tight squeeze that the govern- ment’s approach to prudent budget planning has placed on the more traditional annual budget development process, pressures to spend notwithstanding.

Figure 9 shows how the total amount of additional flexibility that emerges each year is divided between new spending measures and additional debt reduction (over and above planned debt reduction represented by the annual contingency reserve). While there are considerable variations between years, the chart indi- cates a trend that increasingly favours new spending relative to debt reduction. A possible explanation for this trend is that, with experience, governments become better at managing in-year spending decisions to consume the additional flexibility that they know will inevitably emerge during the course of the year.

Figure 9 In Year Allocations versus Unplanned Debt Reduction 1997 98 to 2007 08

Of greater significance, however, is the fact that these additional amounts of debt reduction have been unplanned. In aggregate over the period shown, 47 percent of all the in-year fiscal flexibility that emerged did so after forecasts were updated at the end of the year — too late to be allocated to spending. Application of these amounts to debt reduction did not result from any conscious allocation decision, but was simply a consequence of the accounting treat- ment of the surpluses.

The Liberals were clearly operating to an unwritten budget rule that emerging flexibility was to be spent and that planned debt reduction was to be limited to the amount set aside as a contingency reserve. This is evident from the fact that, after annual deficits were eliminated in 1997, budgetary balance targets were set at zero both at the start and, more significantly, at the end of each fiscal year in all years but 2000-01. The same is essentially true for the Conservative gov- ernment: the final forecast surplus was reduced to zero in 2006-07 and 2007-08.

A budgetary policy of allocating a significant por- tion of the surpluses that emerge throughout the year to debt reduction may even have found support among spenders able to take a long-term view. Every additional $1-billion reduction in debt creates an ongoing stream of additional fiscal flexibility, worth about $55 million annually, that would have become available for potentially more useful allocation deci- sions than the one-time, in-year spending necessitat- ed by the allocation of emergent surpluses to in-year spending. But the politics of the situation demanded more immediate spending action. Budget planners were facing increasing criticism over such large and recurrent unplanned surpluses. The criticism was all the more pointed given both the perception and the reality that excessive prudence was constraining new spending decisions in annual budgets. The artificiality of that constraint is examined in the next section.

Risks to the Effectiveness of Budget Decision-Making

When measured against its primary objective of achieving the budgetary balance target set in each successive budget “come hell or high water,” prudent budget planning has been an unquestionable success in creating the discipline needed to turn a history of persistent annual deficits into annual surpluses. However, as we have seen, the practice has resulted in a number of less desirable outcomes. Those outcomes in turn have the potential to diminish the effectiveness of budget decision-mak- ing. The very success of prudent budget planning in achieving its primary objective may have served to decrease its effectiveness as a more general expendi- ture management tool. This section examines four risks inherent in prudent budget planning: con- straints on the range of allocation options available, decreased credibility of the budget guardians and reduced fiscal discipline, reduced process transparen- cy, and reduced capacity to reallocate resources.

Unnecessarily constrained allocation options

Maintaining the discipline necessary to produce planned or better fiscal results is only one objective of budgeting. Another is the effectiveness with which available resources are allocated (Schick 2001). The fact that a government is meeting or exceeding its fis- cal targets says little about the effectiveness of how resource allocation decisions are made. The quality of the process of developing new policy proposals is an important factor in the effectiveness of expenditure decision-making. More critical factors still are the government’s fiscal capacity for new policy initiatives and how it makes decisions on the allocation of avail- able fiscal flexibility among competing priorities.

The structural inevitability of fiscal overperfor- mance during the period under study and how it translated into in-year spending decisions were demonstrated in earlier sections of this paper. But these same outcomes had the effect of unnecessarily constraining the scope and range of the expenditure management options available to the government. This effect can be seen in figure 10, which compares the forecast amount of fiscal flexibility available for allocation in the annual decision-making process with a hindsight view of the actual amount of flexi- bility available based on year-end outcomes.

The lower line shows the amount of flexibility that was forecast as available for allocation in the budget for each year. The upper line shows the amount of flexibility that would have been available had the fis- cal forecast been accurate at budget time. The bars show the difference between the “perfectly accurate forecast” benchmark and the forecasts on which budget allocation decisions were made. They provide a measure of the impact that fiscal forecast inaccura- cy has had on budget allocation decisions.

Figure 10 Fiscal Flexibility Budget Forecast versus Outcome 1997 98 to 2007 08

Although this is a hypothetical benchmark, based as it is on a retrospective, perfectly accurate fiscal forecast, it nevertheless demonstrates the degree to which budget allocation decisions have been con- strained by the overly prudent forecasts on which they are based. The average difference between the perfect forecasting benchmark and the flexibility forecast on which allocation decisions were based amounts to $12 billion. The gap is positive in all years, ranging from a low of $4 billion to a high of $24 billion. What this illustrates is that even relatively small improvements in the all-important forecasting of fiscal flexibility on which annual budget allocation decisions are based would materially increase the range of allocation deci- sions that could be included in the budgetary process.16

The issue here is that the range of options available to the government in dealing with the additional flexibility that emerges over the course of each year is much more restricted than it would have been had the flexibility been available as part of the budget decision-making process. There are two reasons for this. The first is that a significant portion of the flexibility is concentrated in the year in which it emerges. As each year progresses, an increasing number of forecasts turn into “actuals.” While forecasts may be refined, the implicit prudence they con- tain remains largely intact and is revealed as additional fiscal flexibility. But this flexibility does not carry over into succeeding years. As a result, policy options that require multi-year or continuing funds are effectively eliminated from consideration.

The second reason is that material amounts of this additional flexibility do not become apparent until late in the year. The fact that this additional flexibility is measured in billions of dollars limits the extent to which it can be allocated to departmental program spending. As illustrated in figure 11, the amount of additional flexibility shown as allocated in fall updates averaged $3 billion, with a further $3.4 billion on aver- age shown as allocated in budgets for the next fiscal year.17 Departments have limited capacity to spend any large increases to their budgets that arrive that late in the fiscal year — sensibly or not!

The combined consequence of these two factors is that the government is limited to three options for allo- cating the additional fiscal flexibility that emerges in year. It can transfer funds outside the government accounting entity, deliver one-time tax cuts or reduce debt. The third option is in fact the automatic conse- quence of not using the first or the second. Both Liberal and Conservative governments have made extensive use of the first option through payments to foundations and trusts, although the Conservatives removed foundations as an option in announcing that these entities would be consolidated within the Accounts of Canada (Finance Canada 2006, 57-58). In the period 1996-97 to 2003- 04, the Liberal government transferred more than $9 billion to foundations (Auditor General of Canada 2005), although use of this mechanism declined in tandem with the auditor general’s increasing criticism of the practice.18

Figure 11 In Year Allocations 1997 98 to 2008 09

Payments to trusts have been used primarily as additional federal transfers to the provinces. The Conservatives used this mechanism to allocate a total of $5 billion in their first two budgets. The trust mechanism has the dual advantage of freeing both levels of government from the accounting constraint requiring that unexpensed funds be lapsed and applied to debt reduction. Funds transferred by the federal government are recognized as an expense in the year in which they are transferred and hence achieve the purpose of “spending” the additional fis- cal flexibility that has emerged. But the provincial governments do not have to draw down funds from these trusts until they wish to make an expenditure, and thus do not have to accept federal funds in an accounting period during which they are not needed.

Figure 9 shows the extent to which unplanned budgetary surpluses that governments were unable to spend have been allocated to debt reduction; in dollar terms, these come to a total of $112 billion over the period 1997-98 to 2007-08. The amount was unplanned in the sense that both the Liberal and the Conservative governments were operating to a “spend all the fiscal flexibility” rule. These payments, over and above the planned debt repayments, represent the fiscal flexibility that emerged after the final set of allocations was made toward the end of each year. By default, any subsequent fiscal flexibility that emerges automatically reduces the debt.

Credibility and fiscal discipline

Significant fiscal overperformance has been a hall- mark of prudent budget planning since its introduc- tion in 1994. When the deficit corner was turned in 1997, fiscal overperformance achieved even greater prominence with the emergence annually of billion- dollar unplanned surpluses. In the eyes of many if not most stakeholders, the credibility of the fiscal framework on which expenditure management deci- sions are based was put in doubt. To say that a loss of credibility poses a risk to fiscal discipline is to state the obvious. The fiscal framework provides the basis for fiscal discipline in expenditure management deci- sions, whether they are made in developing annual budgets or throughout the year. If the spenders in government come to expect that the central budget office’s estimates of flexibility available for new spending will be unnecessarily conservative, then the job of those guardians in fending off spending pres- sures becomes increasingly difficult.

The same credibility issue can be found at the political level. The prime minister and the finance minister face similar difficulties in resisting spending pressures — from within the cabinet as well as from a wide range of lobbies outside the government. Credibility issues flowing from prudent budget plan- ning are also factors in cabinet cohesion, which itself can affect fiscal discipline. The prime minister must be able to manage the political risks in a process that inevitably produces real and perceived winners and losers. The weaker the cohesion within the cabinet (or the weaker the prime minister’s control), the greater the temptation to minimize the degree to which indi- vidual ministers are actual or perceived losers. A real or perceived position of weakness will increase pres- sure on the fiscal framework and so pose a risk to fis- cal discipline.

There is a parallel here with a credibility issue that was a factor in the demise of the Program and Expenditure Management System. PEMS, as it was known, was an approach to expenditure management put in place in 1980 with the overall objective of linking expenditures more closely with priorities. One of its features was an attempt to introduce realloca- tive discipline into the policy decision-making process. New policy decisions that could be only par- tially afforded within the policy funding envelopes established as part of PEMS had to be funded through reallocation — or so the concept went. These policy envelopes were set at a level that was insufficient to meet the demand for new policy funding, in an attempt to force reallocation across the programs within each policy envelope. The affordability limits set by the size of the policy envelopes lacked credibil- ity, and ministers were able to mount successful end runs around PEMS by appealing directly to the finance minister or the prime minister for funding, and thus avoiding the need for reallocation. The suc- cess of these end runs reinforced the low credibility of the policy envelopes as realistic upper limits for new spending and was a key factor in the system’s eventual demise.19

Persistent surpluses also called the government’s credibility into question on the issue of tax levels in a way that is quite separate from the damage they inflicted on the credibility of the fiscal framework. This aspect of tax policy has nothing to do with eco- nomic arguments, but arises from continuing debate over federal-provincial fiscal balance and federal tax levels. Material, recurrent budgetary surpluses have been cited as clear evidence that the federal govern- ment is raising more revenue than it needs to dis- charge its responsibilities. For example, a report commissioned by the Council of the Federation defines the vertical fiscal imbalance problem by stat- ing unequivocally that “for almost a decade the fed- eral government has been running budgetary surpluses and has been spending significantly in areas that the Constitution of Canada assigned to the provinces. The federal government has more money than it requires to discharge the functions for which it is responsible.” (Advisory Panel on Fiscal Imbalance 2006, 9) When coupled with complaints that the federal government’s use of foundations as a means of implementing new policy represents an intrusion into provincial jurisdiction, such criticisms also served to bring the government’s fiscal credibili- ty into question.

The Conservative government’s reduction of GST rates could be seen as a response to this pressure. An alternative view is simply that the government had the fiscal flexibility to allocate, that it was following the same “spend all the fiscal flexibility” rule that its Liberal predecessors had followed but had an ideolog- ical preference for spending that flexibility on tax cuts rather than on new programs. In this case, the creation of “tax room” that the provinces could occupy would be a secondary effect of the decision rather than a direct response to provincial pressure. Arguably, the federal government’s choice of the GST was based on a consideration of which tax instrument would have the most immediate public impact, rather than on the tax areas where provinces would prefer to increase their occupation.

As discussed in the previous section, fiscal overper- formance is a structurally inevitable outcome of pru- dent budget planning. But fiscal overperformance is not unequivocally an indicator of excess revenue capacity. If even a portion of the additional flexibility that emerged in the succeeding years had been avail- able for allocation in annual budgets, the government would have had the option of allocating it to new spending. Surpluses would have been much lower and new spending allocations might have been directed toward programs more clearly in the federal domain, where there is significant demand, such as in defence and Aboriginal programs.

The point is that this aspect of the vertical fiscal imbalance debate would be more productively pursued in terms of the appropriate bounds of federal spending rather than through sterile assertions that surprise sur- pluses demonstrate excess federal revenue-raising capacity. The latter claim is an easy one for proponents of the imbalance argument to make. It is also one that the federal government has difficulty defending credi- bly in the public domain.

Reduced transparency

The gradual emergence of significant additional flexibil- ity throughout the year also has the effect of shifting the locus of expenditure management decision-making away from the annual budgetary process and toward a continuous, year-round process, as indicated in figure 8.

In practical terms, the concept of annual budgeting is more a question of degree than an absolute.20 While even a tendency toward the annual end of the budget- ing spectrum may not be the sine qua non of a system- atic process, it is difficult to conceive of a disciplined expenditure management process that is not framed by a regular timetable and some degree of transparency – if not publicly then at least within the government. The marked shift toward the continuous end of the budget- ing spectrum brought about by prudent budget plan- ning has reinforced the tendency toward centralized decision-making. Canada’s expenditure management system is quite explicit in stating that the prime minis- ter and the finance minister are responsible and accountable for budget decisions (Treasury Board of Canada 1995, 10), and the decreased role played by cabinet and cabinet committees in the budget devel- opment process is well known.21 The apparent process regularity of allocation decision-making in a regular cycle of budgets, updates and “next” budgets is mis- leading, as many of the allocation decisions disclosed in the latter two documents are confirmation of earli- er decisions. While budget decision-making is not necessarily the most transparent of government exer- cises, there exists at least a broad knowledge of the main process elements and the roles played by the principal actors. A more ad hoc process would have few if any regular process elements. The result will be less transparency. The consequence will be much less opportunity for intervention, internally within gov- ernment as well as by Parliament and the public.22

Capacity to reallocate

Although prudent budget planning has continued to be effective in controlling fiscal aggregates and, until the recent economic crisis, preventing any return to deficit budgeting, it has become increasingly ineffec- tive in exerting the discipline necessary to reduce spending below levels consistent with a balanced budget target. Prudent budget planning has done lit- tle to limit growth in spending. Furthermore, the expectation that flexibility will inevitably emerge throughout the course of the year has served to trans- form decision-making from an annual budget devel- opment process into a year-round exercise. Spending up to a level that allows for no more than the planned annual $3-billion debt reduction payment has become the fiscal planning norm.23 In any ration- al model of budgeting, reallocation would be expect- ed to play a part.

The federal government has a long history of re- allocation initiatives. The 1970s and 1980s were char- acterized by frequent cutting exercises known as X-budgets that came to follow a regular pattern. Central agencies proposed rationally derived cut options. Political consensus on the differential impact of these rational proposals proved impossible to achieve, often because of the short span of time with- in which decisions had to be made. That led to an eventual default decision to make equal percentage cuts across the board. Motivated primarily by fiscal stress, these X-budgets were mechanically successful in achieving a minimum degree of expenditure reduction, to limit the size of annual deficits that per- sisted during the period. Attempts at more rational approaches to expenditure reduction during the peri- od, such as PEMS in 1979, the Neilson Task Force in 1984 and the Expenditure Review Committee in 1989, were universally unsuccessful in terms of their reallo- cation objectives.

In contrast, the Liberal government’s Program Review initiative was successful on two reallocation fronts: as an instrument of expenditure reduction; and, for the first time with such a major and far- reaching exercise, achieving differential rather than across-the-board cuts.24 Some departments were cut more severely than others, and few direct spending programs were exempt from cuts altogether. Broad public and political acceptance of the need to decrease spending in order to reduce the deficit was a key enabler of the Program Review’s success (Kroeger 1998). Three motives for reallocation – fiscal stress, good management and new policy spending pressures – combined to give the Program Review that broad- based support (Kraan and Kelly 2005).

Even with the elimination of annual deficits, and thus the removal of fiscal stress as a motivational factor, the two other motives for reallocation remained. In the face of vocal advocacy for smaller government, or at least slower growth in government spending, the government fell under continual pres- sure to come up with a reallocation encore. As a result, reallocation came to be firmly established as a budgetary goal and was the subject of a number of further initiatives.25 None of these initiatives, howev- er, came close to achieving the success of the Program Review. Ironically, it was the very success of the Program Review that removed the main precondi- tion for expenditure reduction success: fiscal stress. Without that reason for reallocation, other reasons proved inadequate to bring about the consensus and political will needed to repeat the Program Review’s reallocative success.

Nonetheless, the need for reallocation remained, even if it appeared less compelling in times of fiscal abundance. Growth in program spending would at least be reduced to the extent that tax reductions were favoured over new program spending. But, as indicat- ed in figure 12, within a “spend all the fiscal flexibili- ty” approach to allocation decisions, both Liberal and Conservative governments continued to allocate rela- tively large portions to program spending.

Should there be any real political desire to reduce the rate of growth in program spending once the recession is behind us, it is unlikely that curtailing allocations to new program spending will be accept able as the primary contributor. Cuts to the existing program base would have to make a significant con- tribution. However, a fiscal environment in which the emergence of additional flexibility is seen as inevitable represents a major impediment to the fos- tering of the broad-based public, bureaucratic and political will needed to make the intrinsically difficult decision to cut existing programs.

Figure 12 Total Allocations Split between Tax Reduction and Program Spending 1997 98 to 2008 09

Remedies

The preceding discussion suggests that prudent budget planning will have to undergo some adjustments or risk losing its effectiveness as an expenditure management tool. This section discusses two changes that could significantly reduce that risk.

Fiscal targets

Whatever targets are singled out by a government as the basis for fiscal accountability, other targets will usually be evident from the data presented in various budget documents. However, few would argue that the budgetary balance should not feature prominently as a performance measure for public and parliamen- tary accountability. As we have seen, this measure has a number of compelling communication virtues. It can be readily and intuitively grasped (at least in concept) by a nontechnical audience. Moreover, a tar- get level of performance can be expressed as a single, unequivocal number against which to compare a verifi- able outcome. The budgetary balance is, however, a volatile performance measure because of its sensitivity to minor variances in either revenue or expenditure results. When the focus is on the balance for a single year, that volatility is exacerbated.

The other measure that both Liberal and Conservative governments have communicated as a fis- cal target is the ratio of debt to GDP. This measure has a number of advantages over the budgetary balance. Because it is a medium-term target, annual outcomes are put in the less volatile context of past and projected progress along a track. Another advantage is that it brings the more fundamental issue of debt level into focus, thus providing a context and rationale for the annual budgetary balance target. The reality, however, is that debt/GDP as a performance measure has received little media or parliamentary attention. One possible reason for this is that the performance of debt/GDP has simply been overshadowed by media attention on the more controversial nature of budget- ary balance overperformance. Another is that it is a less appealing measure for a nontechnical audience, although this drawback could be overcome with some media attention leading to greater familiarity. Finally, governments may be reluctant to give prominence to a target such as debt/GDP for which there is little con- sensus on a desirable or optimal level.

Revenue and expenditure forecasts will always gen- erate annual uncertainty, and this is something that budget planners will have to deal with. But if their errors are neutral, these forecasts should produce an aggregate zero error over a sufficiently long period. If the budgetary balance target is established as an aggre- gate over a multi-year period, shortfalls in one year can be made up by tightening discipline in succeeding years. Conversely, overperformance in one year would permit fiscal relaxation in succeeding years.

A multi-year target would permit a reduction in the size of the annual prudence factor in order to achieve the same degree of risk protection. As we have seen, there are two reasons for this. One is that the risk is spread over a longer period. The other is that risk man- agement is shifted away from a one-sided approach focused solely on eliminating the risk of an unfavourable outcome and toward a two-sided approach with variations in both directions around an aggregate target. Smaller prudence factors, in turn, translate into greater fiscal flexibility available for allo- cation decisions, and thereby reduce fiscal overperfor- mance. In addition to diminishing variability, this approach would shift the balance of new spending decision-making into the annual budget development process and serve to reduce in-year decisions.

Two factors have to be taken into account in con- sidering such a change. One of these is the communi- cation challenge. Were the government to shift from an annual “balanced-or-better” budget target to a multi-year target, it would be abandoning what has become a publicly understood and accepted norm. Although the current recession has rendered deficits acceptable, once a recovery takes hold, this no-deficit norm will no doubt regain its prominence. The gov- ernment would then have to counter the inevitable criticism that it is softening a target that constituted a principal element of fiscal discipline. This suggests that there is at least conceptual truth to the argument that government might take advantage of a year when performance is better than planned by increas- ing spending but might feel politically constrained in making the tough expenditure reduction decisions that will be necessary should the risk of fiscal under- performance become reality. By the same token, the shift from recession to recovery would provide a per- fect opportunity to change the public mindset.

In addition, the media, and particularly the opposi- tion parties, might simply ignore the multi-year basis for accountability to which the government is com- mitted and focus instead on the single-year planning numbers still contained in budget documents and reports — especially if these provide better fodder for question period. That negative dynamic was evident in the media’s focus on “surprise surpluses” during the Liberal government’s mandate, instead of on updates to future-year forecasts where differences from previ- ous forecasts were smaller.26 And it persists in today’s economic and fiscal environment, but with an inter- esting twist. Now that planned budgetary balances have shifted to deficit — and because of informed crit- icism that the government forecast of a return to budgetary balance is optimistic — media attention has also shifted, to encompass future years, where the cumulative total provides a more dramatic number.27

The second factor in considering this approach is the length of the multi-year period in which an accountability commitment to an aggregate budget- ary balance target would be made. O’Neill (2005) sug- gests that the period should be the economic cycle. A practical difficulty with this approach, as O’Neill acknowledges, is that it is virtually impossible to determine the length of a cycle prospectively. Robson (2006) reaches similar conclusions in his study on prudent budget planning but suggests a probabilistic approach that does not rely on “point forecasts that are certain to be wrong” (9). In Robson’s approach, the government would establish a spending growth rate consistent with what it considers an acceptable risk of running a deficit. That in turn would result in planned surpluses with analytical backing and would, Robson suggests, allow the government to communi- cate ahead of time the uncertain nature of these budgetary outcomes (in a manner similar to that used by the Bank of Canada around its inflation targets). Communication issues with the general public and parliamentarians would be key factors to take into account when considering this approach.

Should there be any desire to adopt a multi-year target, a simpler approach might be possible — one that avoids the risk of getting bogged down in tech- nical considerations. This would be to set a multi- year budgetary balance target over a short but arbitrary period related to the political cycle. An obvious option would be the four-year period between elections, now that legislation to put elec- tions on a fixed schedule has been enacted.28

Surplus carry-forward

A measure that would facilitate expenditure risk management, either on its own or as a counterpart to a multi-year budget target, would be the capacity to carry forward unplanned surpluses to future years. A simple analogy might be that of a family choosing to put any money they have on hand at the end of the year into a savings account and postponing the deci- sion whether to spend the money or to use it to pay down their mortgage. While there is nothing prevent- ing the government from putting its year-end surplus into the conceptual equivalent of a savings account, the accounting principles that it currently follows are counterintuitive and would result in another commu- nication challenge.

In accounting terms, the government’s deposit of any part of its year-end surplus into such an account would not be recorded as an expense. Consequently, the public accounts would not show any reduction to the surplus for that year. The expense would in fact not be recorded until the government decided to draw down funds from the account and spend them. If that “withdrawal” occurred in a tight fiscal year, the logi- cal circumstance in which additional funds would be needed, this accounting treatment could have the perverse effect of forcing the government to record a deficit for the year in which it withdrew funds. The more logical explanation by the government, based on the family analogy (i.e., maintaining a balanced budget by dipping into its savings fund), is thus apparently contradicted by the numbers that will eventually be shown in the public accounts.

A number of provincial governments (including Alberta, Manitoba and Quebec) use “fiscal stabiliza- tion” accounts and appear prepared to deal with that potential accounting complication.29 The federal gov- ernment, possibly because of the communication concern around the potential situation described above, has taken different approaches. In concert with its 2005 update, the Liberal government intro- duced Bill C-67, which would have authorized the allocation of “unanticipated surpluses” in equal shares to tax cuts, program spending and debt reduc- tion. Those allocations would have been made after any surplus in excess of the $3-billion contingency reserve had been identified in the public accounts. The legislation would have applied over a time-limit- ed period, 2005-06 to 2009-10. As the Bill died on the Order Paper with the November 2005 election call, its accounting treatment and the manner in which its application would have been communicated are a matter of speculation.

After signalling in Budget 2006 that it would con- sider allocating unanticipated surpluses to the Canada Pension Plan and the Quebec Pension Plan, the Conservative government took a different approach. It included the Tax Back Guarantee Act in its 2007 Budget legislation (Finance Canada 2006, 147; Finance Canada 2007, 156; Budget Implementation Act 2007). This legislation authorizes the government to reduce personal income tax by the amount that debt reduction reduces debt interest charges. This measure amounts to a pre-allocation of future year fiscal flexibility, and thus is an indirect and marginal means of carrying for- ward unplanned year-end surpluses.

The point being made here is that the application of accounting principles suited to a private sector environment can have a perverse effect in the envi- ronment in which governments operate. The federal government has had to resort to convoluted alterna- tives to the straightforward approach of carrying for- ward year-end surpluses. The way in which these accounting principles are applied constrains an option that could materially improve the govern- ment’s way of making expenditure management deci- sions, and thus constrains budget policy.

A useful challenge for the accounting community would be to look at how current accounting principles might be adapted so as to remove this constraint. Why, for example, is it considered unacceptable in accounting terms for the federal government to transfer surplus funds to the equivalent of a trust fund, outside the government accounting entity, from which it could draw down funds in the future? What would be the consequences of adjusting the accounting rules that prevent this treatment? Would those consequences be sufficiently grave to outweigh the benefits for the gov- ernment? It seems ironic that external trusts can be used to transfer funds to the provinces such that both levels of government incur the associated expenses and revenues in years when they do not artificially distort fiscal outcomes, yet an external trust cannot be used in that way for the benefit of the federal government.

The Return to Deficit Budgeting

One consequence of the current economic crisis has been the government’s return to deficit budgeting in a fiscal planning environment that is markedly different from that which prevailed throughout the major part of the period under study. This raises the question of the extent to which the above findings are affected by the current situation, as we enter a period characterized by economic uncertain- ty and a fiscal plan that forecasts four years of deficit outcomes.

Most of the factors that underpin the arguments made in this paper are not affected by adverse econom- ic conditions or deficit budgeting. The fiscal arithmetic that frames allocation decisions remains the same. Fiscal flexibility is still calculated by subtracting the target budgetary balance from that calculated on a pol- icy status quo basis. The only difference is that the sta- tus quo balance is now a negative number. If the government decides to set a target budgetary balance that increases the deficit, there will be fiscal flexibility to allocate. If it decides to set that target at a lower level of deficit, then it will have to cut spending, increase revenue or do both.30 But the fact remains: whatever single-year target is set, it will still be highly vulnerable to relatively small variations in revenue and expenditure outcomes. Furthermore, in uncertain eco- nomic times, revenue and expenditure variability is likely to be greater and may well increase the volatility of that target. Consequently, the incentive for implicit prudence factors to reduce the risk of an unfavourable budgetary balance outcome will remain. The issue then becomes one of whether the political tolerance for that risk has increased.

During the Liberal government’s years in office, a significant driver of risk aversion was Paul Martin’s “come hell or high water” commitment to meet his targets as finance minister. Although the Conservative government has been willing to take greater fiscal risks, the analysis in this paper does not signal a trend toward reduction of implicit prudence since the Conservatives’ rise to power. On the one hand, an argument can be made that this government is just as sensitive as its predecessor to an unfavourable budg- etary balance outcome variance and therefore just as risk averse. For example, the current government has faced sustained criticism on a number of fronts: its post-election change in position regarding a return to deficit budgeting; its unrealistically optimistic fiscal forecasts in the 2008 fall update; and similar opti- mism in Budget 2009’s forecast of a return to surplus by 2013-14. With its credibility under siege, the gov- ernment is unlikely to accept any significant increase in the risk of missing its budget targets. On the other hand, the media and the public, if not the opposition parties, may be accepting of an unfavourable (but slight) variance from a budgetary balance target that is a deficit as opposed to a balanced budget. All things considered, however, political aversion to unfavour- able variances in a single-year, budgetary balance tar- get is unlikely to disappear, which suggests that the levels of implicit prudence are unlikely to deviate from those of the past.

As we have seen, refocusing budget targets as an aggregate over a multi-year period significantly low- ers the potential for outcome volatility. In order to encompass a planned return to a “balanced-or-better” fiscal outcome, Budget 2009 shifted its focus toward targets over a multi-year period, although not toward an aggregate. Coupled with the inevitability of con- tinued annual deficit outcomes in the short term, that shift could provide the basis for moving to and estab- lishing an aggregate as the fiscal anchor. Outcome volatility would decrease, and the incentive to retain implicit prudence would decrease along with it. The current environment could also provide an opportu- nity to pursue capacity to carry forward future sur- pluses. Such capacity would serve as a volatility reduction complement to an aggregate target and allow for the allocation of the excess fiscal flexibility to something other than deficit reduction. The gov- ernment should take action to plan for this if — or when — surpluses return.

However, even if there is movement in that direc- tion, the opposition parties are likely to maintain a focus on annual measures, particularly if the govern- ment misses the annual numbers that would still be contained within a medium-term budget framework. In that respect, there is a short-term consequence of the admirable requirement for quarterly fiscal accountability reports that the government has agreed to provide: they might serve to keep the media and public focus on annual performance and to delay acceptance of any multi-year aggregate target.

Capacity to reallocate resources is another area in which the current situation could change the dynamics. As we have seen, fiscal stress is a key factor in creating the political will necessary for successful reallocation. Although fiscal stress is with us once again, its impact could be blunted if implicit prudence is not reduced and if fiscal overperformance continues. Even in an era of deficit budgeting, in-year flexibility would continue to emerge. Whether the government decided to spend this additional flexibility or to allocate it to debt reduc- tion, the emergence of additional flexibility would weaken the credibility of calls for reallocation — as would, for that matter, any weakening of the resolve to return to “balanced-or-better” budgets.

Summary and Conclusion

Prudent budget planning, as practised by the Canadian federal government over the past 15 years, has been a highly successful tool of fis- cal discipline. It has been a major factor in eliminat- ing annual deficits and therefore in putting Canada on an accelerated track to achieving the target debt/GDP ratios that have been set. Notwithstanding changes to terminology and display, the Conservative government has embraced most elements of the pru- dent budget planning framework inherited from its Liberal predecessors.

However, the way in which prudent budget plan- ning has been practised has created an incentive for budget officers to manage the political risk of missing annual budget targets by retaining or introducing implicit prudence into the fiscal framework. That has resulted in two unintended and undesirable out- comes: persistent and material fiscal overperfor- mance, and a consequential increase in both the size and the incidence of in-year allocation decisions to spend the resultant surpluses.

These outcomes pose a number of risks to the effectiveness of the government’s expenditure man- agement process. First, the overall effectiveness of expenditure management is reduced because the range of allocation options available to the govern- ment is artificially constrained. The constraint occurs either because the full amount of fiscal flexi- bility available is not apparent when annual budget decisions are made, or because a significant portion of that additional flexibility does not emerge until it is too late to allocate to departmental spending and a further portion does not emerge until it is too late to allocate at all. Second, the credibility of central budget officials, and of the prime minister and the finance minister, is jeopardized, making their fiscal guardianship role more difficult. Third, the shift toward a more continuous process of decision-mak- ing has increased the tendency of the Westminster system to centralize power. The transparency of the budget process is reduced as a result. Fourth, the government’s capacity to reallocate resources is impaired, largely because of the difficulty, in the face of persistent unplanned surpluses, of creating and maintaining the political will needed to elimi- nate or scale back existing programs that may no longer be effective.

Two remedies that would attenuate these risks are discussed in this paper. The first is to move from a single-year budget target to one that is expressed as a cumulative total over a multi-year period. Of political necessity, Budget 2009 has tried to shift the focus from single-year to multi-year targets, and this change could be consolidated and incorporated into the planning framework. The four-year election cycle recently established by legislation would provide an appropriate length for that multi-year period while respecting political realities, but governments would have to respect the intent of the law.

The second remedy — in the context of lessons learned from the unintended consequences of pru- dent budgeting — is to modify accounting rules that constrain surpluses from being carried forward. Currently, any part of a surplus carried forward or placed in a notional “savings account” does not produce a reduction in the size of the reported sur- plus. Furthermore, any future use of surplus funds carried forward in this way could have the perverse effect of causing an “accounting” deficit to be reported in the year in which the funds are used. This is a clear case of accounting rules obstructing sound budget policy.

Barack Obama’s chief of staff recently quipped, “We shouldn’t let a good crisis go to waste.” The reality of short-term deficits (which has lifted a 10-year taboo) provides an opportunity to revisit budget planning processes with the twin goals of a return to budget bal- ance (once the recession is over), and prudent and effective budget allocations over the long term.

This paper is an updated version of a paper presented at the Association of Budgeting and Financial Management’s 20th Annual Conference in 2008 and was Web-published in the Queen’s University School of Policy Studies’ working paper series. The author would like to thank David Good, Sharon Sutherland, Jim Quinn and a number of former government col- leagues for their comments on earlier versions of this paper. Thanks are also due to Tom Courchene and Jeremy Leonard for their comments on more recent versions. The author is, however, responsible for the way these comments have been taken into account.

  1. Martin first used the phrase publicly during his appearance before the House of Commons Committee on Finance in 1994, when he presented the Economic and Fiscal Update. The specific reference at the time was to the Liberal party’s Red Book commitment to reduce the deficit to 3 percent of GDP by 1996-97 (Liberal Party of Canada 1993). Martin referred to his “come hell or high water” commitment on a number of occasions, and the comment was frequently cited by others. He used Hell or High Water as the title for his recently released autobiography (Martin 2008).

  2. Fiscal flexibility is the term used to describe the amount of funds available for allocation in any budg- eting exercise. It is the arithmetic difference between the budgetary balance (i.e., surplus or deficit) forecast on a policy status quo basis and the budgetary balance outcome the government desires or is prepared to tol- erate. For example, if revenues and expenditures are forecast on a policy status quo basis to produce a sur- plus of $10 billion and the desired budgetary outcome is a surplus of $3 billion, then the amount of fiscal flexibility available for allocation is $7 billion. If the desired outcome is a balanced budget (i.e., a zero budgetary balance), then the flexibility available would be $10 billion. The same arithmetic logic applies to deficit situations. See appendix B for a more detailed illustration of this logic.

  3. In Budget 2008, first- and second-year explicit pru- dence were $2.3 billion and $1.3 billion, as compared to levels of $4 billion and $5 billion that had been the norm. In Budget 2009, explicit prudence took the form of adjusting down the average of private-sector GDP forecasts, creating prudence of $4.5 billion in the first year, declining to $0.8 billion in the fifth.

  4. The same logic holds in a deficit situation under the current fiscal framework. If, during the course of the year, updated forecasts indicate that the deficit will be smaller than forecast in the budget, additional flexibil- ity is created. This can be allocated to spending while at the same time meeting the deficit target set in the budget. If the flexibility emerges too late to be allocat- ed, it has the effect of reducing the deficit outcome below that target and so reducing the planned increase in the debt. In effect, the unallocated flexibility is applied to debt reduction.

  5. For annual budgets, see http://www.fin.gc.ca/access/ budinfo-eng.asp; for updates, http://www.fin.gc.ca/ access/statement-eng.asp; for annual financial reports, http://www.fin.gc.ca/purl/afr-eng.asp.

  6. In a fiscal framework context, the term “base” refers to revenue and spending forecasts or plans made on a policy status quo basis — that is, in the absence of any new policy decision that would affect those forecasts. Generally speaking, whenever a revised fiscal forecast is released, the impact of new policy decisions (made since the previous release) will have been incorporated into the base (i.e., the forecast will have been re-based). See appendix A for an explanation of the adjustments made and the poten- tial for what is considered an acceptable degree of error in the base outcome variance estimates used in this paper.

  7. Various OECD publications that review or compare country budgetary practices use the term “prudent” mainly with reference to levels of debt. Canada is the only country where the OECD makes frequent refer- ence to prudent budgeting and planning; see, for example, OECD (2004).

  8. The 2005 budget, the Liberal government’s last, pro- vides one exception to this two-year parameter. A five-year time horizon was needed to communicate the impact of the proposed tax measures, which were not significant in the first two years of that time frame (Finance Canada 2005, 237). In its first budget, the Conservative government adopted the same two-year principle, using the same rationale (Finance Canada 2006, 53). However, it too made exceptions in the 2008 and 2009 budgets, for reasons similar to those of the Liberal government.

  9. In this paper, the term “new spending” refers to all allocation decisions and includes tax expenditures as well as additional program spending.

  10. I am grateful to Tom Courchene for making this point.

  11. See appendix A for a description of adjustments that have been made to these data in order to derive a set of numbers that allow for the calculation of variances in base funding components.

  12. O’Neill (2005) provides a thorough examination of forecasting accuracy and makes the same distinction.

  13. The final bar (for 2008-09) in figure 8 assumes that there will be no further allocation decisions made after those disclosed in Budget 2009. This budget was tabled on January 27, 2009, rather than the more typical late February or early March, which increases the possibili- ty of subsequent allocation decisions for the current year being made. Thus there is a possibility that the “next budget” portion of this final bar is understated.

  14. The 56-percent proportion of allocations made in the 2000-01 budget is probably overstated. In-year spend- ing for that year is based on the fall update only, as there was no “next budget,” which normally would have included final amounts of in-year spending allo- cations. The February/March tabling of Budget 2001 was delayed until December 2001. 

  15. The Conservatives took power in 2006 with a minority, and there was much speculation (unfounded, as it turned out) that they would force an election at some time during 2006 to capitalize on a Liberal opposition weakened by the process of leadership change.

  16. This is not necessarily an argument for increased spend- ing, as the government has a choice between allocating flexibility to new spending, reducing taxes or reducing the debt (i.e., planning for a surplus that, to the extent that it is achieved, automatically reduces debt).

  17. Figure 11 assumes that there will be no further alloca- tion decisions made after those disclosed in Budget 2009. This budget was tabled on January 27, 2009, rather than the more typical late February or early March, which increases the possibility of subsequent allocation decisions for the current year being made. Thus there is a possibility that the “next budget” por- tion of this final bar is understated.

  18. See chapter 4 of the 2005 Status Report for the most recent articulation of the auditor general’s position on the use of foundations by the Liberal government (Auditor General of Canada 2005). That report followed from two critical performance audits, in 1999 and 2002. See also the article by Peter Aucoin (2003) for a perspective on how the use of foundations has implica- tions for accountability and ministerial responsibility within the principles of responsible government.

  19. The seeds of this factor in the demise of PEMS can be seen in Richard Van Loon’s (1983) assessment of the system after its first three years of operation; he notes that the envelope ceilings were called into question through the creation of allocations for special purposes (274) and special envelopes (276).

  20. Naomi Caiden (1989) provides a historical survey of how budgeting practices have developed and how “annuality” came to be established in the nineteenth century as one of the four main elements of national budgeting in France and Britain. In addressing recent developments, she notes that budgets “appear to have taken on a life of their own, and to fit less and less the classic pattern of annual unified budgetary decision- making” (56). Although the reasons for Canada’s move in that direction may differ from those put forward by Caiden, her warning that “without a third wave of reform, financial decision-making may easily revert to the earlier pre-budgetary pattern” (58) may be salutary for Canada. Caiden describes the characteristics of that pre-budget era as: continuous budgeting according to cash flow availability; decentralized in that it lacked centralized Treasury allocation control over all rev- enues; privatized in the sense that private accountants and businessmen were the backbone of the system; expedient and in a constant state of flux, mobilizing resources quickly to take advantage of whatever opportunities arose; and corrupt (53).

  21. See, for example, Kelly and Lindquist (2003) and Savoie (1999, 3), who quotes one minister as charac- terizing cabinet policy committees as little more than focus groups.

  22. Courchene makes a similar argument (2006, 20).

  23. As evidenced by the fact that, over the 11-year period 1996-97 to 2007-08, the final fiscal framework showed zero planned surpluses in all years except 2000-01.

  24. The launching of the Program Review was signalled in Budget 1994 and the cuts were made explicit in Budget 1995 (Finance Canada 1995, “Fact Sheets”). Marcel Massé, as president of the Treasury Board, subsequently issued a report on the Program Review (Treasury Board Canada 1997). See Kroeger (1998) for an assessment of the process and the role played by central agencies. 25 These included “Program Integrity,” “Departmental Assessments,” Budget 2003’s requirement for $1 billion in subsequent cuts in order to balance the fiscal framework, and the creation of an ad hoc Expenditure Review Cabinet committee charged with achieving the $12-billion cut tar- get set in Budget 2004. See Kelly (2003) for an overview. 26 See, for example, Little (2002) and Boucher (2004).

  25. See, for example, Don Drummond and Dale Orr quoted in Chase (2009) and the forecasts issued by the Parliamentary Budget Officer (2009).

  26. Although Prime Minister Harper’s decision to seek dissolu- tion of Parliament on September 7, 2008, about one year ahead of the legislated date, shows that the legislation is not as binding as suggested by his pronouncements at the time of its tabling (Privy Council Office 2006). 29 For examples of how these accounts are displayed, see Manitoba Finance (2003, 92-94) and Alberta Finance and Enterprise (2008, 65-68). 30 See appendix B for an illustration of the logic involved. 

Advisory Panel on Fiscal Imbalance. 2006. “Reconciling the Irreconcilable: Addressing Canada’s Fiscal Imbalance.” Ottawa: The Council of the Federation. Accessed May 27, 2009. http://www.councilofthefederation.ca/ pdfs/Report_Fiscalim_Mar3106.pdf

Alberta Finance and Enterprise. 2008. Budget 2008 Fiscal Plan. Edmonton: Government of Alberta. Accessed May 27, 2009. http://www.finance.alberta.ca/ publications/budget/budget2008/pdf.html

Aucoin, Peter. 2003. “Independent Foundations, Public Money and Public Accountability: Whither Ministerial Responsibility as Democratic Governance?” Canadian Public Administration 46 (1): 1-26.

Auditor General of Canada. 2005. “February 2005 Status Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons.” Ottawa: Office of the Auditor General. Accessed May 27, 2009. http://www.oag-bvg.gc.ca/ internet/English/osh_20050216_e_23431.html

————. 2007. “2007 October Observations of the Auditor General on the Financial Statements of the Government of Canada.” Ottawa: Office of the Auditor General. Accessed May 27, 2009. http://www.oag-bvg.gc.ca/ internet/English/parl_obs_2007_e_20329.html

Boucher, Brant. 2004. “Martin’s Wacky Math a Wild Swing.” The Ottawa Citizen, October 18, A13.

Caiden, Naomi. 1989. “A New Perspective on Budgetary Reform.” Australian Journal of Public Administration 48 (1): 53-60. 

Chase, Steven. 2009. “Canada on Brink of Long-Term Deficit, Watchdog Says.” The Globe and Mail, January 29, A9.

Courchene, Thomas J. 2002. “Half-Way Home: Canada’s Remarkable Fiscal Turnaround and the Paul Martin Legacy.” Policy Matters 3 (8). Montreal: Institute for Research on Public Policy.

————. 2006. “Accountability and Federalism in the Era of Federal Surpluses: The Paul Martin Legacy, Part II.” IRPP Working Paper 01.

Dickens, Charles. n.d. The Personal History of David Copperfield. First published in 1850. Garden City, NY: Nelson Doubleday.

Finance Canada. 1995. Canadian Federal Budget 1995. Ottawa: Finance Canada. Accessed May 27, 2009. http://www.fin.gc.ca/toc/1995/buddoclist95-eng.asp

————. 1996. Canadian Federal Budget 1996. Ottawa: Finance Canada. Accessed June 9, 2009. http://www.fin.gc.ca/toc/1996/buddoclist96-eng.asp

————. 1997. Building the Future for Canadians: Budget 1997. Ottawa: Finance Canada. Accessed June 9, 2009. http://www.fin.gc.ca/toc/1997/buddoclist97-eng.asp

————. 1998. Budget 1998: Building Canada for the 21st Century. Ottawa: Finance Canada. Accessed June 9, 2009. http://www.fin.gc.ca/toc/1998/buddoclist 98-eng.asp

————. 1999. Candian Federal Budget 1999. Ottawa: Finance Canada. Accessed June 9, 2009. http://www.fin.gc.ca/toc/1999/buddoclist99-eng.asp

————. 2000. Canadian Federal Budget 2000. Ottawa: Finance Canada. Accessed May 27, 2009. http://www.fin.gc.ca/toc/2000/buddocs-eng.asp

————. 2001. “Economic Update,” May 17. Ottawa: Finance Canada. Accessed May 27, 2009. http://www.fin.gc.ca/toc/2001/ec2001_-eng.asp

————. 2003. Budget 2003: Building the Canada We Want. Ottawa: Finance Canada. Accessed June 8, 2009. http://www.fin.gc.ca/budget03/pdf/briefe.pdf

————. 2004. Budget 2004: New Agenda for Achievement. Ottawa: Finance Canada. Accessed June 9, 2009. http://www.fin.gc.ca/budtoc/2004/budlist-eng.asp

————. 2005. Budget 2005: Delivering on Commitments. Ottawa: Finance Canada. Accessed May 27, 2009. http://www.fin.gc.ca/budtoc/2005/budlist-eng.asp

————. 2006. Budget 2006: Focusing on Priorities. Ottawa: Finance Canada. Accessed May 27, 2009. http://www.fin.gc.ca/budtoc/2006/budlist-eng.asp

————. 2007. Budget 2007: Aspiring to a Stronger, Safer, Better Canada. Ottawa: Finance Canada. Accessed May 27, 2009. http://www.budget.gc.ca/2007/index-eng.html

————. 2008. Budget 2008: Responsible Leadership. Ottawa: Finance Canada. Accessed June 9, 2009. http://www.budget.gc.ca/2008/home-accueil-eng.asp

————. 2009. Canada’s Economic Action Plan: Budget 2009. Ottawa: Finance Canada. Accessed June 8, 2009. http://www.budget.gc.ca/2009/pdf/budget-planbuge taire-eng.pdf

Kelly, Joanne. 2003. “The Pursuit of an Elusive Ideal: Spending Review and Reallocation under the Chrétien Government.” In How Ottawa Spends: 2003-2004, edited by G. Bruce Doern. Don Mills: Oxford University Press.

Kelly, Joanne, and Evert Lindquist. 2003. “Metamorphosis in Kafka’s Castle: The Changing Balance of Power among the Central Budget Agencies of Canada.” In Controlling Public Expenditure: The Changing Roles of Central Budget Agencies: Better Guardians?, edited by John Wanna, Lotte Jensen, and Jouke de Vries. Cheltenham: Edward Elgar.

Kraan, Dirk-Jan, and Joanne Kelly. 2005. Reallocation: The Role of Budget Institutions. Paris: OECD.

Kroeger, Arthur. 1998. “The Central Agencies and Program Review.” In Managing Strategic Change: Learning from Program Review, edited by Peter Aucoin and Donald J. Savoie. Ottawa: Canadian Centre for Management Development.

Liberal Party of Canada. 1993. “Creating Opportunity: The Liberal Plan for Canada.” Ottawa: Liberal Party of Canada. Little, Bruce. 2002. “Ottawa’s Surprise Surplus Not Much of a Shocker.” The Globe and Mail, October 21, B5. Manitoba Finance. 2003. “Province of Manitoba Annual

Report for the Year Ended March 31, 2003.” Accessed May 27, 2009. http://www.gov.mb.ca/finance/ pdf/annualreports/annreport2003.pdf

Martin, Paul. 2008. Hell or High Water: My Life In and Out of Politics. Douglas Gibson Books.

OECD. 2004. “The Legal Framework for Budget Systems: An International Comparison.” OECD Journal on Budgeting, Special Issue, 4 (3). Accessed May 27, 2009. http://www.oecd.org/dataoecd/48/48/35933542.pdf

O’Neill, Tim. 2005. Review of Canadian Federal Fiscal Forecasting: Processes and Systems. Toronto: O’Neill Strategic Economics.

Parliamentary Budget Officer. 2009. “Budget 2009 Economic and Fiscal Outlook — Key Issues.” Briefing Note. Accessed May 27, 2009. http://www2.parl.gc. ca/sites/pbo-dpb/ documents/Budget_2009_Issues.pdf

Privy Council Office. 2006. “Canada’s New Government Proposes Fixed Election Dates.” Media release, May 30. Government of Canada. Office of the Leader of the Government in the House of Commons.

Robson, William B.P. 2006. Beating the Odds: A New Framework for Prudent Federal Budgeting. C.D. Howe Institute Commentary 230, March. Accessed May 27, 2009. http://www.cdhowe.org/pdf/commentary_ 230.pdf

Savoie, D. J. 1999. Governing from the Centre: The Concentration of Power in Canadian Politics. Toronto: University of Toronto Press.

Schick, A. 2001. “The Changing Role of the Central Budget Office.” OECD Journal on Budgeting 1 (1). Accessed May 27, 2009. http://www.oecd.org/dataoecd/13/ 17/33657436.pdf

Treasury Board of Canada. 1995. “Expenditure Management System of the Government of Canada.” Accessed July 12, 2006. http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/opepubs/ TB_H/EXMA_e.asp

————. 1997. “Getting Government Right – Governing for Canadians.” Ottawa: Canada Communications Group.

Van Loon, Richard. 1983. “The Policy and Expenditure Management System in the Federal Government: The First Three Years.” Canadian Public Administration 26 (2): 255-85. 

Appendix A: Notes on the Data and Terminology

The data used in this paper have been taken from the annual series of budgets and fall updates released over the period 1996-97 to 2007-08.

Two terminological issues are worth noting. When describing the impact of year-end surpluses on the financial position of the government, the correct accounting term is “accumulated deficit.” This paper, however, uses the more general term “debt” in order to reflect the terminology used by the government in the budget documents from which the data are drawn. The auditor general (Auditor General of Canada 2007) has noted the potential for misinterpretation in this practice. In trading technical accuracy for consistency with government usage, this paper may be contribut- ing to that potential for misinterpretation.

The other terminological issue is the very real dif- ference, in accrual accounting terms, between an expenditure and an expense. This paper covers the period before the government adopted full accrual accounting and reflected this in its budget docu- ments. To avoid confusing readers who may not appreciate the distinction, and in order to limit tech- nical complexity, this paper uses the terms “spend- ing” and “expenditure” in their more general sense.

Simply comparing the actual surplus reported in the public accounts with the planned surplus (budget- ary balance) shown in each year’s budget overstates the degree of overperformance. That is because the planned surplus number shown in each budget has already been reduced by planned debt reduction (the contingency reserve), whereas the actual reported surplus represents the full amount of debt reduction achieved. For an appropriate comparison of fiscal performance, the actual surplus is reduced by the amount of debt reduction originally planned in each budget. That adjustment has been made in the data used to generate figure 7.

A principal part of the analysis is a comparison of outcomes and plans within the four main components of the fiscal framework: revenues, major statutory spending, direct program spending and debt charges. However, as the government does not make public details of the “status quo” fiscal framework on which final budget decisions are based, the base has been derived by backing out the new policy measures announced in the budget for each of the four compo- nents. While arithmetically correct, this approach introduces a potential error into the analysis, as it implicitly assumes that outcomes for these measures equal the amounts announced in the budget. To the extent that the implicit assumption is false, the spending base against which outcome variances are calculated will be overstated by the amount of the error. This potential error is considered acceptable for two reasons:

  • It is likely to represent a relatively small propor- tion of the new measures, and new measures themselves typically represent a relatively small proportion of total spending.

  • The analysis in this paper focuses more on trends than on individual absolute values.

Full accrual accounting was introduced as the basis for numerical display with Budget 2003 and creates a discontinuity in the data set used starting in fiscal 2002-03. There is no available restatement of the numbers (in either direction) in the detail used and over the period examined in this analysis. But, as the analysis and conclusions of this paper rest prima- rily on trends in a series of numerical differences cal- culated within each fiscal year, this discontinuity is not a major issue.

Two elections created another sort of discontinuity. The Liberal government elected in November 2000 did not table a budget in what would have been a typical spring 2001 time frame, but instead released the equivalent of a fall update in May 2001 and a budget in December 2001. No budget was tabled in 2002 and the typical budget document cycle did not return to normal until release of the 2002 update in October of that year. For continuity of the trend analysis shown in the charts, three adjustments were made:

    • Data from the 2000 update were used as a proxy for the missing 2001 budget.

    • Data from the budget tabled in December 2001 were used as a proxy for the missing 2001 update.

    • Data from the budget tabled in December 2001 were used as a proxy for the missing 2002 budget. 

Appendix B: Fiscal Flexibility and Setting the Target Balance

Figure B1 illustrates the fiscal logic behind the process by which the government establishes the amount of fiscal flexibility it will allocate in an annual budget.

The steps in this simplified process are:

  1. Revenue and spending are forecast on the basis that there are no changes to current policy.

  2. Subtracting the forecast for spending from revenue yields the forecast budgetary balance on a “policy status quo” basis — A in figure B1.

  3. A target budgetary balance is set as a matter of fiscal policy — B in Figure B1.

  4. If A is greater than B (a yes answer in the first decision box), then there is fiscal flexibility and allocations can be made.

  5. The next question (the second decision box) is whether that flexibility is sufficient to fund a min- imally acceptable set of government priorities. If the answer is yes, then the available fiscal flexibil- ity is allocated among those priorities.

  6. If the answer is no, then the decision-makers have two options (which are not mutually exclusive):

    1. Increase taxes and/or cut spending on some set of existing programs to make up the shortfall.

    2. Revisit the decision on the target budgetary balance (B) and set it at a lower level, to increase fiscal flexibility to the desired level.

  1. If the answer in the first decision box is No, then the decision-makers are faced with the two options shown in number 6 above

  2. Obviously, the decision-making process in practice is not so orderly or linear as this simplified model sug- gests. Nonetheless, the basic arithmetic logic still underpins that process.

     

The logic is the same whether the status quo balance is forecast to be a surplus or a deficit. If it shows a deficit, then the question of whether the government has any flexibility to allocate depends on (1) its will- ingness to set a target budgetary balance that will put it deeper into deficit, and (2) its willingness to cut spending and/or raise taxes more than it needs to in order to achieve the target budgetary balance and thus create some fiscal flexibility; this was the approach taken by the Liberal government when it launched its Program Review initiative in 1994. 

Figure B1 Logic behind the Allocation of Fiscal Flexibility in the Budget

Prudent Budgeting and Budgetary Process Effectiveness in Canada’s Federal Government