Montréal – Selon une nouvelle étude de l’Institut de recherche en politiques publiques (IRPP), les problèmes de coûts qui se profilent pour les programmes gérés par les provinces, comme les soins de santé et l’éducation, pourraient avoir d’importantes conséquences pour le pays. Le rapport, publié par le Centre d’excellence sur la fédération canadienne de l’IRPP, souligne comment la répartition inégale entre les ordres de gouvernements de la pression des coûts, des capacités de réduction des dépenses et des contraintes de revenus pourrait remodeler le fédéralisme canadien et la politique des partis au niveau provincial.

« De nombreux programmes clés du filet de sécurité sociale relèvent de la responsabilité des provinces et des territoires », explique Olivier Jacques, auteur de l’étude et professeur à l’Université de Montréal.

« Ces programmes ne sont pas seulement plus coûteux, ils sont aussi plus populaires et plus visibles pour le public. Alors que les provinces et les territoires ont moins de moyens de générer des revenus que le fédéral, réduire leurs dépenses dans ces programmes pour équilibrer leurs budgets s’avère impopulaire. »

L’auteur prévient que l’inégalité dans les pressions des programmes sociaux, la capacité de réduction budgétaire et les limitations quant à la génération de revenus pourrait créer un écart fiscal significatif entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires. Le fédéralisme canadien s’en trouverait profondément remodelé sans qu’il soit nécessaire de procéder à des changements constitutionnels formels.

Cette situation pourrait conduire à une plus grande centralisation dans la fédération lorsque le Parti libéral forme le gouvernement à Ottawa et utilise le pouvoir fédéral de dépenser dans les domaines de compétences des provinces. Inversement, si les conservateurs sont au pouvoir et préfèrent réduire les impôts fédéraux, cela pourrait entraîner davantage d’inégalités entre les provinces et territoires qui récupèrent la marge fiscale laissée par les réductions d’impôts fédérales et celles qui ne le font pas. Au niveau provincial, nous risquons d’observer une convergence des politiques budgétaires entre les gouvernements de gauche et de droite étant donné les contraintes qui pèsent sur eux.

« Les conséquences de cette inégalité pourraient avoir de vastes ramifications », ajoute l’auteur. « Nous devons tenir des discussions sur l’avenir du fédéralisme et son impact sur la santé des provinces et territoires, idéalement avant la prochaine élection fédérale. »

On peut télécharger Une fédération déséquilibrée : la répartition inégale des contraintes budgétaires au Canada sur le site du  Centre (centre.irpp.org/fr/).