Montréal – Deux décennies après la Commission sur le déséquilibre fiscal commandée par le gouvernement du Québec, l’Institut de recherche en politiques publiques offre une relecture de son document final, le rapport Séguin, pour voir comment l’approche canadienne du fédéralisme fiscal a évolué depuis.

L’ancien membre du secrétariat de la Commission, économiste et professeur, Marcelin Joanis, revisite le contexte politique qui avait conduit le Québec à mener un tel exercice. Dans cette nouvelle étude du Centre d’excellence sur la fédération canadienne, l’auteur montre qu’en dépit d’une situation financière qui a bien changé à Ottawa depuis 2002, l’essentiel des recommandations de la Commission mériterait encore aujourd’hui de se trouver sur les feuilles de route gouvernementales.

En ligne directe avec les débats constitutionnels des années 1990, la Commission Séguin offrait des pistes pour une réforme du fédéralisme fiscal canadien après la défaite référendaire de 1995. Mais loin de revoir les arrangements fiscaux dans le sens des recommandations de la Commission, le gouvernement fédéral a adopté progressivement des mesures visant à rendre les transferts fédéraux prévisibles de son point de vue. Les finances publiques reflètent aujourd’hui les conséquences de ce chapitre fermé trop tôt qui aurait pu conduire à plus d’équité, d’efficacité et d’obligation redditionnelle non seulement pour le Québec, mais pour les autres provinces et territoires.

« Le rapport Séguin a précisé la notion de déséquilibre fiscal et les enjeux majeurs qui en découlent, comme l’utilisation fédérale du pouvoir de dépenser. Certains changements ont certes été faits, comme des modifications à la formule de péréquation, mais des recommandations clés sont restées lettre morte. Aujourd’hui, les dépenses des provinces ne cessent d’augmenter, notamment en santé, sans que les transferts fédéraux n’en tiennent réellement compte », explique M. Joanis.

Le directeur du Centre d’excellence, Charles Breton, souligne comment cette nouvelle étude tombe à point : « Les problèmes soulevés par le rapport Séguin sont plus que jamais d’actualité. Les provinces assument des coûts toujours plus grands pour la santé et l’éducation, alors que les arrangements fiscaux n’ont pas suivi la cadence. Notre étude montre qu’il faut poursuivre la recherche d’accords équitables qui permettent une meilleure collaboration entre les différents niveaux de gouvernement. »

Relever les défis fiscaux d’aujourd’hui

M. Joanis soulève des questions centrales de l’avenir fiscal canadien et qui mériteraient des réponses si un exercice similaire à la Commission Séguin était mis en place :

• Les accords fiscaux devraient-ils tenir compte de l’hétérogénéité des besoins des provinces en matière de dépenses, plutôt que de la seule taille de leurs populations ?
• Comment mieux intégrer à l’analyse les enjeux liés aux revenus provenant de l’exploitation des ressources naturelles ?
• Comment inclure explicitement les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones de tout le pays au processus de décisions ?

« Le déséquilibre fiscal n’est pas juste une question pécuniaire, c’est un frein qui empêche les provinces de remplir leurs responsabilités envers leurs citoyens. Mon étude montre qu’il faut mener dès aujourd’hui un nouvel examen de toutes les dimensions du fédéralisme fiscal canadien », explique M. Joanis.

Appel à un dialogue structuré

Cette nouvelle étude recommande entre autres d’organiser régulièrement un forum de discussion structuré afin d’aborder les enjeux fiscaux.

« Ces arrangements sont trop importants pour être négociés sporadiquement derrière des portes closes. Un dialogue continu aiderait les gouvernements à s’adapter aux réalités changeantes et à traiter tous les Canadiens de manière équitable », explique M. Breton.

La Commission Séguin représente une grande source d’inspiration et mérite encore toute notre attention. Elle peut servir de point de départ pour mener une nouvelle réflexion dans le même esprit sur le fédéralisme fiscal canadien.