Le gouvernement canadien utilise depuis longtemps les fonds fédéraux pour faire avancer ses propres politiques dans des domaines de compétence provinciale ou territoriale, tels que les soins de santé et la garde d’enfants. Une nouvelle étude du Centre d’excellence sur la fédération canadienne de l’IRPP décrit l’évolution au cours des dernières années de la pratique connue sous le nom de « pouvoir de dépenser ». Ses auteurs remarquent que l’évolution récente de cette pratique sous les libéraux de Justin Trudeau pourrait pousser les provinces et les territoires à y résister à l’avenir.

Après une certaine pause sous les gouvernements conservateurs de Stephen Harper, l’utilisation du pouvoir de dépenser est revenue avec l’élection des libéraux en 2015 et a été au cœur de l’architecture de plusieurs politiques sociales majeures au cours des dernières années. Dans cette étude, Peter Graefe, professeur de sciences politiques à l’Université McMaster, et Nicole Fiorillo, spécialiste en politiques publiques, entreprennent l’une des premières analyses complètes de l’utilisation du pouvoir de dépenser par les libéraux de M. Trudeau.

« Nous avons constaté que la tendance actuelle est à une utilisation plus directive du pouvoir de dépenser », explique M. Graefe. « Par exemple, le degré de collaboration fédérale-provinciale dans la définition des objectifs a diminué. Les partenariats semblent désormais conditionnels à l’acceptation par une province de la vision politique du gouvernement fédéral, plutôt qu’à une collaboration sur un objectif commun. »

En examinant les principaux accords bilatéraux dans quatre domaines politiques différents, les auteurs constatent que les exigences de transparence en matière de planification et de comptes-rendus imposées aux provinces et territoires sont plus grandes que durant la période 1995-2005, ce qui suggère des relations intergouvernementales plus hiérarchiques.

Quelles sont les conséquences de ces changements ?

Certes, un gouvernement fédéral disposant d’une plus grande légitimité pour imposer des priorités et des conditions aux autres ordres de gouvernement est susceptible de produire une citoyenneté sociale plus forte. Mais ce modèle pourrait conduire les provinces et les territoires à résister à l’utilisation du pouvoir de dépenser plus qu’ils ne l’ont fait dans le passé.

À long terme, les auteurs préviennent que les critiques du pouvoir de dépenser sont susceptibles de se renforcer et de contribuer à des désaccords durables sur la manière de définir la communauté politique du Canada.

On peut télécharger The Federal Spending Power in the Trudeau Era: Back to the Future? sur le site du  Centre (centre.irpp.org/fr/).