Montréal — Le Programme de stabilisation fiscale doit être réformé pour lui permettre de mieux remplir son mandat, qui consiste à soutenir les provinces confrontées à une forte baisse de leurs recettes, estime l’auteur d’une nouvelle étude de l’Institut de recherche en politiques publiques. ­

Le programme de péréquation a été critiqué par les premiers ministres des provinces riches en énergie et non admissibles aux paiements, car il ne leur a apporté aucune aide pendant l’important ralentissement économique qu’elles ont connu. Mais selon James Feehan, professeur-chercheur honoraire à l’Université Memorial de Terre-Neuve, ce programme a été appliqué conformément à son orientation générale. De fait, précise-t-il : « Le déficit budgétaire d’une province, même très élevé, n’est pas un critère d’admissibilité à la péréquation et ne devrait pas l’être. »

C’est un autre transfert fédéral, le Programme de stabilisation fiscale (PSF), qui a pour vocation d’indemniser les provinces frappées par une baisse majeure et imprévue de leurs recettes, comme celle qu’avait occasionnée la récente chute brutale des prix du pétrole et du gaz naturel. Les paiements du PSF sont toutefois plafonnés à 60 dollars par habitant. Résultat : l’Alberta n’a touché que 251,4 millions de dollars de 2014 à 2017, soit à peine plus de 3 % des 8 milliards qu’elle a perdus.

« Le PSF est à la fois inadapté et injuste pour les provinces dépendantes des ressources naturelles », en conclut James Feehan, qui propose comme première étape d’une éventuelle réforme la suppression de son plafond de 60 dollars.

Pour autant, ajoute-t-il, on pourrait aussi améliorer le programme de péréquation, en éliminant par exemple la règle de croissance fixe de l’enveloppe. Certaines autres de ses dispositions mériteraient d’être réexaminées, notamment la façon dont les recettes tirées des ressources naturelles sont prises en compte dans la formule qui sert au calcul des paiements.

On peut télécharger l’étude Canada’s Equalization Program: Political Debates and Opportunities for Reform, de James Feehan, sur le site de l’Institut (irpp.org/fr).

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Renseignements : Ricardo Montrose ― Tél. : 514 985-2461, poste 282 ― rmontrose@nullirpp.org