Montréal — Le Canada réunit beaucoup d’éléments propices à l’innovation : main-d’œuvre qualifiée, solides établissements de recherche, généreux crédits d’impôt pour la R-D, marché dynamique du capital-risque et accès à l’immense marché américain. Mais son bilan reste maigre au chapitre des brevets et du développement de la propriété intellectuelle (PI), selon une nouvelle étude de l’Institut de recherche en politiques publiques.

À l’examen des données sur les brevets américains, qui comptent le plus grand nombre de demandes au monde provenant de Canadiens, Nancy Gallini (Vancouver School of Economics) et Aidan Hollis (Université de Calgary) ont constaté que nos inventeurs sont de plus en plus enclins à transférer ou à vendre leur PI à des entités étrangères, renonçant ainsi à développer les technologies qu’ils ont inventées et brevetées. Retraçant sur une période de 20 ans les brevets américains où figure au moins un inventeur canadien, ils ont ainsi établi que la proportion des brevets d’inventions canadiennes qui sont transférés le jour de leur délivrance à des entreprises étrangères est passée de 18 à 45 p. 100, et que de nombreux brevets obtenus d’abord au Canada ont été vendus ou rétrocédés plus tard. « En clair, résument-ils, beaucoup de nos inventions ne donnent lieu à aucun brevet détenu par des intérêts canadiens. »

La propriété d’un brevet est pourtant cruciale pour les innovateurs canadiens qui souhaitent commercialiser et valoriser leurs inventions : « En établissant leurs droits de propriété par des brevets, nos innovateurs sont mieux en mesure d’obtenir du financement et de contrer la concurrence, alors que l’absence de brevet peut entraver leur capacité de recherche ou de production dans leur domaine de prédilection. »

Les modifications apportées à la politique américaine en matière de brevets et le contexte litigieux actuel ont probablement favorisé cette tendance à la vente. C’est particulièrement vrai pour nos petites et moyennes entreprises, qui mènent une part considérable des activités d’innovation mais peuvent rarement assumer les frais juridiques et les coûts de licence qu’occasionne le développement de leurs inventions. De plus, l’essor de puissantes sociétés technologiques américaines, à la fois concurrentes acharnées et acheteuses empressées de PI canadienne, a accentué l’incitation à vendre plutôt qu’à valoriser.

Toute mesure visant à empêcher la vente de PI canadienne à l’étranger serait toutefois contreproductive et risquerait de nuire à nos activités d’innovation, préviennent les auteurs : « Pour une petite économie ouverte comme la nôtre, le renforcement des lois en matière de PI ou l’augmentation du prix de vente de la PI aurait sans doute peu d’effet sur les efforts de valorisation. Il est plus important pour nos inventeurs d’obtenir and de conserver la propriété de brevets internationaux pour pouvoir accéder aux marchés mondiaux. »

Par contre, des politiques visant à sensibiliser nos innovateurs à l’importance de la propriété des brevets et, surtout, à atténuer les coûts et les obstacles qui les empêchent d’accéder aux marchés internationaux seraient plus profitables. Elles pourraient permettre d’inverser la tendance à la vente, de stimuler la valorisation des inventions et d’optimiser le rendement de nos investissements de recherche.

Des mesures prometteuses sont actuellement mises en œuvre dans le cadre de la Stratégie en matière de propriété intellectuelle d’Ottawa. Mais pour favoriser la conservation de brevets, le Canada devra élaborer d’autres politiques et mesures incitatives, concluent les auteurs.

On peut télécharger l’étude To Sell or Scale Up: Canada’s Patent Strategy in a Knowledge Economy, de Nancy Gallini et Aidan Hollis, sur le site de l’Institut (irpp.org/fr).

L’Institut de recherche en politiques publiques est un organisme canadien indépendant, bilingue et sans but lucratif basé à Montréal. Pour être tenu informé de nos activités, prière de vous abonner à notre infolettre.

Renseignements : Shirley Cardenas    Tél. : 514 594-6877    scardenas@nullirpp.org