Montréal – L’augmentation par les provinces des taux d’imposition du 1 p. 100 des Canadiens les mieux nantis inciterait les contribuables à modifier leur comportement en vue de réduire l’impact de ces hausses d’impôt, soutient une nouvelle étude de l’Institut de recherche en politiques publiques.

Utilisant un modèle de simulation pour évaluer l’efficacité de ces politiques en matière de réduction des inégalités, Kevin Milligan et Michael Smart montrent que la hausse du taux d’imposition sur la tranche des revenus les plus élevés entraîne une baisse des revenus déclarés, puisque les mieux nantis recourent plus fréquemment aux abris fiscaux ou transfèrent leurs avoirs hors de la province.

« Il peut sembler facile pour les provinces d’accroître leurs recettes en imposant davantage les plus riches, notent-ils, mais ces recettes seront beaucoup moins importantes que prévu si l’on ne tient pas compte des modifications de comportement suscitées par ces hausses fiscales. » De surcroît, les recettes varieraient considérablement selon les provinces : elles seraient ainsi nettement inférieures dans les provinces plus pauvres, où les taux sont généralement plus élevés et le revenu moyen des mieux nantis est habituellement plus faible.

Ces politiques ne réussiraient donc à contrer qu’une mince fraction de la concentration des revenus observée depuis 30 ans, et n‘auraient qu’un faible effet sur les taux d’imposition moyens, puisque le taux le plus élevé s’appliquerait uniquement aux revenus supérieurs au palier d’imposition du 1 p. 100 des mieux nantis.

Les auteurs notent par contre qu’elles risquent d’avoir un impact sur l’assiette fiscale fédérale, qui pourrait diminuer par suite de l’augmentation des taux d’imposition provinciaux sur les revenus élevés.

« Si Ottawa augmentait ses taux d’imposition sur les revenus élevés – ou si les provinces coordonnaient leurs propres mesures –, on réduirait sans doute les modifications de comportement », soutiennent les auteurs. Bien que sept provinces aient instauré depuis 2010 de nouveaux paliers d’imposition pour les revenus élevés, certaines (comme le Nouveau-Brunswick) pourraient revoir leur décision à la lumière de la proposition du nouveau gouvernement libéral d’augmenter son propre taux sur les revenus élevés.

On peut télécharger l’étude « Provincial Taxation of High Incomes: The Effects on Progressivity and Tax Revenue », qui est l’un des chapitre de l’ouvrage collectif Income Inequality: The Canadian Story, sur le site de l’Institut (irpp.org/fr).

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