menu
Communiqués

Le Programme de stabilisation fiscale du Canada est désuet et doit être réformé en profondeur

février 20 2020 Imprimer

Montréal Le Programme de stabilisation fiscale du Canada doit faire l’objet d’importantes modifications pour protéger adéquatement les provinces confrontées à un choc économique imprévu, selon l’auteur d’une nouvelle étude de l’Institut de recherche en politiques publiques.

« Il n’existe aujourd’hui aucune véritable stabilisation fiscale au Canada », estime en fait Trevor Tombe, professeur agrégé d’économie et chercheur attaché à l’École de politique publique de l’Université de Calgary. Face aux pressions exercées sur Ottawa pour renforcer le soutien offert aux provinces touchées par un ralentissement économique, l’auteur préconise d’apporter sans délai des modifications concrètes au programme : « La dernière réforme substantielle du programme remonte à près d’un quart de siècle, et l’heure est venue de le réexaminer. »

À court terme, il faut d’abord modifier le plafond des paiements de stabilisation, qu’on avait arbitrairement fixé à 60 dollars par habitant en 1987. Ce plafond devrait soit être éliminé, soit être relevé au montant qu’il aurait atteint s’il avait été progressivement indexé au PIB ou à l’inflation. Une fois cette question réglée, les paiements devraient être ajustés rétroactivement de façon à venir en aide aux provinces qui subissent encore les effets d’une baisse majeure et subite de leurs revenus.

Cependant, il faut envisager à long terme une réforme plus fondamentale. Trevor Tombe propose ici deux options. La première consisterait à mieux intégrer les programmes de péréquation et de stabilisation fiscale, en basant ce dernier sur la capacité fiscale des provinces comme le fait la péréquation. Cette intégration présenterait notamment l’avantage d’étendre l’effet stabilisateur de la péréquation aux provinces à revenu plus élevé. La seconde consisterait à établir les paiements en fonction de la performance économique des provinces, et non de leurs revenus. Cette approche transparente et simplifiée favoriserait une meilleure compréhension des programmes de transfert, souvent mal interprétés dans la population.

En conclusion, l’auteur prévient que les changements à court terme nécessaires pour maintenir la pertinence du programme ne peuvent se substituer à la réforme profonde qui s’impose.

On peut télécharger l’étude An (Overdue) Review of Canada’s Fiscal Stabilization Program, de Trevor Tombe, sur le site de l’Institut (irpp.org).


L’Institut de recherche en politiques publiques est un organisme canadien indépendant, bilingue et sans but lucratif, basé à Montréal. Pour vous tenir au courant de ses activités, veuillez vous à sa liste d’envoi.

Renseignements : Ricardo Montrose – Tél. : 514-985-2461, poste 282 – rmontrose@nullirpp.org

An (Overdue) Review of Canada’s Fiscal Stabilization Program

An (Overdue) Review of Canada’s Fiscal Stabilization Program

Lire le texte

CONTACT MÉDIAS

Cléa Desjardins
Directrice des communications
Tél. 514-245-2139 • cdesjardins@irpp.org