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La mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones pourrait renforcer le processus de réconciliation

juin 16 2020 Imprimer

Montréal — Les décideurs et responsables canadiens disposent d’un important instrument international pour faire avancer la réconciliation avec les Autochtones : la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), qui reconnaît leurs droits humains fondamentaux et leur droit à l’autodétermination. Et comme l’a clairement illustré en début d’année l’impasse causée par le projet de gazoduc de Coastal GasLink, la mise en œuvre d’un tel cadre juridique répondrait à un urgent besoin.

Dans une nouvelle publication de l’Institut de recherche en politiques publiques, Michael Hudson, ancien haut fonctionnaire du ministère de la Justice, soutient que l’application de la DNUDPA donnerait la mesure de l’engagement réel du Canada en faveur de liens renouvelés avec les Autochtones.

Ottawa ayant annoncé qu’il déposerait avant la fin de l’année 2020 un projet de loi sur son application, Michael Hudson estime qu’il s’agirait là d’un « véritable tournant pour la société et l’économie canadiennes », voire d’une « innovation de rupture susceptible d’engendrer la création d’outils concrets favorisant une réconciliation durable, par exemple des formes novatrices de gouvernance ».

Déjà, la Colombie-Britannique a ouvert la voie en adoptant une nouvelle loi sur les évaluations environnementales (Environmental Assessment Act) et un projet de loi sur la mise en œuvre de la DNUDPA, qui marquent une étape clé vers un processus décisionnel partagé. Deux lois fédérales sur l’environnement adoptées en 2019, qui renforcent la participation des Autochtones aux études d’impact, constituent également un progrès à cet égard.

L’auteur émet toutefois cette mise en garde : « Les gouvernements doivent se montrer transparents sur la nature et l’ampleur des changements nécessaires au renforcement des liens avec les peuples autochtones. Autrement, ils peuvent susciter de nouveaux malentendus et perdre l’appui du public. »

On peut télécharger l’étude New Tools for Reconciliation: Legislation to Implement the UN Declaration on the Rights of Indigenous Peoples, de Michael Hudson, sur le site de l’Institut (irpp.org).


L’Institut de recherche en politiques publiques est un organisme canadien indépendant, bilingue et sans but lucratif, basé à Montréal. Pour vous tenir au courant de ses activités, veuillez vous abonner à sa liste d’envoi.

Renseignements : Cléa Desjardins – Tél. : 514-245-2139 – cdesjardins@nullirpp.org

New Tools for Reconciliation: Legislation to Implement the UN Declaration on the Rights of Indigenous Peoples

New Tools for Reconciliation: Legislation to Implement the UN Declaration on the Rights of Indigenous Peoples

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Cléa Desjardins
Directrice des communications
Tél. 514-245-2139 • cdesjardins@irpp.org