Montréal – Le nouveau régime canadien de soins dentaires du gouvernement fédéral constitue une avancée significative dans la réforme des soins dentaires et l’une des plus importantes extensions de l’assurance-maladie depuis 50 ans. Toutefois, les auteurs d’une étude publiée par l’Institut de recherche en politiques publiques estiment que le « modèle de payeur de dernier recours » choisi par le gouvernement pour le mettre en œuvre ne garantit pas un accès équitable aux soins dentaires primaires et préventifs.

Le gouvernement s’est engagé à verser 13 milliards de dollars sur cinq ans dans le budget 2023 pour fournir des soins dentaires aux familles canadiennes qui n’ont pas d’assurance privée et dont les revenus sont inférieurs à 90 000 dollars par an. Le plan est mis en œuvre par étapes : la couverture a d’abord été étendue aux enfants de moins de 12 ans à la fin de 2022 ; les enfants de moins de 18 ans, les personnes âgées et les personnes handicapées bénéficieront d’une couverture d’ici à la fin de 2023 ; puis toutes les familles qui atteignent le seuil de revenu d’ici à la fin de 2025.

Colleen M. Flood, auteure principale du rapport et prochaine doyenne de la faculté de droit de l’université Queen’s, et ses coauteurs identifient quatre grands objectifs politiques qui devraient guider la future réforme des soins dentaires : l’universalité, l’équité, l’accessibilité et la reddition de comptes. Ils ont également évalué les avantages et les inconvénients de six options possibles pour atteindre ces objectifs, notamment les paiements en espèces, les crédits d’impôt remboursables et les transferts aux provinces et aux territoires.

Ils estiment que tous les niveaux de gouvernement devraient collaborer pour créer une agence nationale indépendante qui serait financée par le gouvernement fédéral, administrée par les provinces et les territoires et habilitée à réglementer des questions telles que les frais d’utilisation et la surfacturation. L’agence serait également chargée de recueillir des données sur la santé buccodentaire afin de contrôler l’accessibilité, l’utilisation et la qualité des soins.

Cela permettrait d’éviter les querelles intergouvernementales sur la répartition constitutionnelle des pouvoirs et constituerait le moyen le plus efficace et efficient d’assurer une large couverture, conclut le rapport.

« Le Canada a l’occasion de révolutionner son système de soins dentaires et de fournir un accès équitable à des soins de qualité à tous ses citoyens », a déclaré M^me Flood. « En s’appuyant sur de solides données probantes, le Canada sera en mesure de mettre en place un meilleur programme de soins dentaires qui offrira non seulement une couverture universelle, mais garantira également que les soins sont offerts à ceux qui en ont le plus besoin. »

On peut télécharger Toward a Universal Dental Care Plan: Policy Options for Canada sur le site de l’IRPP (irpp.org/fr/).

Renseignements : Cléa Desjardins — Tél. : 514 245-2139 — cdesjardins@nullirpp.org