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Le Conseil d’action sur l’abordabilité propose de transformer le remboursement de la TPS/TVH en une allocation pour l’épicerie et les besoins de base

12 décembre 2023 Imprimer

Montréal – Près de sept millions de personnes au Canada n’ont pas un accès stable à une alimentation suffisante. Les récentes augmentations des prix des aliments, des loyers, de l’énergie et des transports ont dépassé l’augmentation des revenus, ne laissant que peu de marge à la fin du mois. Pour lutter contre les taux croissants d’insécurité alimentaire, le Conseil d’action sur l’abordabilité recommande au gouvernement fédéral de réformer et de renommer le remboursement pour la TPS/TVH et d’en faire une allocation pour l’épicerie et les besoins de base qui aiderait plus de ménages à acheter de la nourriture et d’autres produits de première nécessité.

« Les Canadiens à faible revenu ressentent le plus les effets de la hausse des prix des denrées alimentaires », déclare Gillian Petit, membre du Conseil d’action sur les prix abordables et associée de recherche principale à l’Université de Calgary. « De nombreuses personnes n’achètent pas assez de nourriture pour pouvoir payer leur loyer et leurs factures de services publics. Il est nécessaire d’augmenter les aides au revenu pour garantir que les besoins alimentaires et essentiels de tous les Canadiens soient satisfaits », ajoute-t-elle.

Dans une nouvelle note d’information, le Conseil d’action sur l’abordabilité recommande au gouvernement fédéral de restructurer et d’élargir le remboursement existant pour la TPS/TVH et de le renommer « Allocation pour l’épicerie et les besoins de base ». Versée sous forme de mensualités afin d’offrir aux bénéficiaires une plus grande stabilité pour le paiement des factures récurrentes, l’allocation ciblerait les ménages composés d’adultes en âge de travailler et offrirait des montants basés sur le revenu et le nombre de personnes dans le ménage. L’élargissement de l’allocation porterait le montant de base à 150 $ par mois par adulte et à 50 $ par mois par enfant. Tous les ménages qui bénéficient actuellement du remboursement de la TPS/TVH recevraient plus d’argent, mais les ménages aux revenus les plus faibles bénéficieraient d’une augmentation plus importante.

« De nombreuses personnes à revenus faibles ou modérés ont du mal à s’y retrouver dans le système canadien d’imposition et de prestations. Cette nouvelle allocation, combinée aux efforts déployés pour s’assurer que les personnes les plus vulnérables puissent y avoir accès grâce à une aide à la déclaration de revenus, comblerait une lacune importante dans notre filet de sécurité sociale », ajoute Lisa Rae, membre du Conseil et directrice de changement de système à Prosper Canada.

Le Conseil d’action sur l’abordabilité met en garde contre le fait que, comme pour les autres allocations fournies par le biais du système de l’impôt sur le revenu, les personnes qui ne remplissent pas de déclaration de revenus ne recevraient pas l’allocation proposée pour l’épicerie et les besoins de base. Afin de s’assurer que le plus grand nombre possible de personnes reçoit l’aide à laquelle elles ont droit, le Conseil recommande que le gouvernement fédéral accélère le lancement prévu du système automatisé de déclaration de revenus pour les personnes à revenus faibles et fixes, annoncé dans le budget 2023.

Le Conseil formule des recommandations supplémentaires qui portent sur d’autres besoins fondamentaux tels que le transport et le logement. Les travaux aboutiront à un rapport complet qui sera publié au début de l’année 2024.


On peut télécharger Allocation pour l’épicerie et les besoins de base : Aider les personnes à faible revenu à combler leurs nécessités quotidiennes sur le site de l’IRPP (irpp.org/fr/).

Contact média

Cléa Desjardins — Directrice des communications, Institut de recherche en politiques publiques

cdesjardins@nullirpp.org | 514 245-2139

À propos du Conseil d’action sur l’abordabilité
Le CAA est un groupe pancanadien dévoué qui rassemble divers experts en politiques publiques et des leaders du milieu communautaire pour proposer de nouvelles approches en matière d’élaboration de politiques qui tiennent compte de tous les besoins fondamentaux, y compris le logement, l’alimentation, le transport et un climat habitable. Il s’agit d’une initiative de l’Institut de recherche en politiques publiques, de Destination Zero, de la Fondation de la famille Trottier et de la Fondation McConnell.

Allocation pour l’épicerie et les besoins de base : Aider les personnes à faible revenu à combler leurs nécessités quotidiennes

Allocation pour l’épicerie et les besoins de base : Aider les personnes à faible revenu à combler leurs nécessités quotidiennes

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514-245-2139 • cdesjardins@irpp.org