Les Territoires du Nord-Ouest (T. N.-O.) sont \u00e0 l\u2019avant-garde de changements politiques, constitutionnels et administratifs qui sont en train de red\u00e9finir fondamentalement les rapports entre les peuples autochtones et l\u2019\u00c9tat canadien. Jerald Sabin d\u00e9crit dans cette \u00e9tude comment les gouvernements territorial et autochtones des T. N.-O. ont \u00e9tabli des institutions dont les pouvoirs ex\u00e9cutifs, fiscaux et r\u00e9glementaires favorisent la m\u00e9diation et la r\u00e9gularisation des relations intergouvernementales dans ce qui devient, de fait, la premi\u00e8re f\u00e9d\u00e9ration au sein de la f\u00e9d\u00e9ration canadienne.<\/p>\n
Deux formes de restructuration gouvernementale ont \u00e9t\u00e9 simultan\u00e9ment mises en \u0153uvre. Premi\u00e8rement, le transfert, par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, de la gestion des terres et des ressources aux T. N.-O. (transfert compl\u00e9t\u00e9 en 2014) a \u00e9largi le cadre des comp\u00e9tences ex\u00e9cutives, l\u00e9gislatives et administratives du gouvernement territorial public. Deuxi\u00e8mement, de nouveaux accords de gouvernance et de fiscalit\u00e9 au sein du territoire ont permis d\u2019autonomiser les communaut\u00e9s et de rapprocher le pouvoir d\u00e9cisionnaire de la population locale. Cette f\u00e9d\u00e9ralisation acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e et les moyens pacifiques qui ont servi \u00e0 r\u00e9partir ce pouvoir sont tout \u00e0 fait remarquables, estime l\u2019auteur. Cependant, l\u2019\u00e9mergence de gouvernements autochtones constitutionnalis\u00e9s a cr\u00e9\u00e9 un environnement politique complexe aux nombreux partages et chevauchements de responsabilit\u00e9s.<\/p>\n
Sabin examine trois initiatives de renforcement d\u2019institutions qui ont raffermi l\u2019autorit\u00e9 politique des gouvernements public et autochtones tout en facilitant leur interd\u00e9pendance politique\u2008: 1)\u2008la cr\u00e9ation du Conseil intergouvernemental\u2008; 2) l\u2019instauration d\u2019un important partage des revenus tir\u00e9s des ressources avec les gouvernements autochtones\u2008; 3) des efforts d\u2019harmonisation de la surveillance r\u00e9glementaire sur tout le territoire. Son analyse repose sur l\u2019examen de rapports gouvernementaux, de documents juridiques, de budgets et de sources secondaires, d\u2019entrevues avec des intervenants cl\u00e9s et d\u2019\u00e9changes avec des observateurs et des repr\u00e9sentants des gouvernements f\u00e9d\u00e9ral, territoriaux et autochtones. L\u2019\u00e9tude compare aussi le d\u00e9veloppement politique des T. N.-O. avec celui du Yukon et du Nunavut, les deux autres territoires du Nord canadien.<\/p>\n
L\u2019auteur d\u00e9gage plusieurs enseignements qui aident \u00e0 la compr\u00e9hension des liens colons–Autochtones et des relations intergouvernementales au Canada. Il fait valoir que l\u2019esprit -pacifique dans lequel a \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9, \u00e9labor\u00e9 et appliqu\u00e9 ce mode de partage des pouvoirs a favoris\u00e9 l\u2019\u00e9panouissement des peuples du Nord. Il souligne aussi que ces avanc\u00e9es sont un nouvel exemple de la capacit\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration canadienne d\u2019int\u00e9grer diverses nations au sein de ses fronti\u00e8res, selon un mod\u00e8le sans pr\u00e9c\u00e9dent sur le plan international.<\/p>\n
Mais ce mod\u00e8le des T. N.-O. ne convient pas n\u00e9cessairement \u00e0 toutes les juridictions du pays. La base l\u00e9gislative d\u2019un gouvernement territorial assouplit en effet sa structure, et ce mode de partage est politiquement viable aux T. N.-O. \u2014 et m\u00eame n\u00e9cessaire\u00a0\u2014, \u00e9tant donn\u00e9 leur forte population autochtone.\u00a0Plus g\u00e9n\u00e9ralement, l\u2019existence d\u2019une f\u00e9d\u00e9ration des T. N.-O. au sein de la f\u00e9d\u00e9ration canadienne marque une \u00e9tape cl\u00e9 vers l\u2019inscription des droits ancestraux et issus de trait\u00e9s au cadre de gouvernance f\u00e9d\u00e9ral, mais aussi vers la r\u00e9conciliation des soci\u00e9t\u00e9s autochtone et colonisatrice.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Les Territoires du Nord-Ouest (T. N.-O.) sont \u00e0 l\u2019avant-garde de changements politiques, constitutionnels et administratifs qui sont en train de red\u00e9finir fondamentalement les rapports entre l\u2019\u00c9tat canadien et les Autochtones, soutient une \u00e9tude de l\u2019Institut de recherche en politiques publiques.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":9087,"template":"","meta":{"content-type":""},"categories":[91,90],"tags":[],"class_list":["post-9878","research-studies","type-research-studies","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","category-featured-research-study-fr","category-home-main-feature-fr"],"acf":[],"yoast_head":"\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n\t\n\n\n\n\t\n