Le f\u00e9d\u00e9ralisme exige que les gouvernements travaillent ensemble dans presque tous les domaines. Et l\u2019efficacit\u00e9 de cette collaboration a d\u2019importantes r\u00e9percussions sur les programmes et les politiques qui concernent les Canadiens. Robert Schertzer, Andrew -McDougall et Grace\u2008Skogstad examinent dans cette \u00e9tude les principales forces institutionnelles et conceptuelles qui agissent sur la dynamique des relations intergouvernementales (RIG). Leur analyse est centr\u00e9e sur le fonctionnement de trois secteurs cl\u00e9s pendant les ann\u00e9es au pouvoir de Stephen\u2008Harper (2006-2015) : agriculture, march\u00e9 du travail et immigration.<\/p>\n
Pour cerner les diff\u00e9rentes approches des RIG dans ces secteurs, les auteurs examinent les normes, les institutions et les r\u00e9sultats applicables \u00e0 chacun d\u2019eux. Ils s\u2019appuient \u00e9galement sur 17 entrevues r\u00e9alis\u00e9es de 2014 \u00e0 2016 avec des hauts fonctionnaires f\u00e9d\u00e9raux et provinciaux des trois secteurs. L\u2019un des principaux buts de l\u2019exercice \u00e9tait de rep\u00e9rer les points d\u2019interaction sur le spectre englobant collaboration multilat\u00e9rale, n\u00e9gociations bilat\u00e9rales et action unilat\u00e9rale.<\/p>\n
Leur analyse montre qu\u2019on a adopt\u00e9 des approches \u00e0 la fois multilat\u00e9rales et unilat\u00e9rales pendant la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e. C\u2019est ainsi qu\u2019en agriculture, un cadre multilat\u00e9ral g\u00e9n\u00e9ral int\u00e9grant des \u00e9l\u00e9ments de bilat\u00e9ralisme a caract\u00e9ris\u00e9 l\u2019approche collaborative en mati\u00e8re de programmes \u00e0 frais partag\u00e9s, entre autres le Cadre strat\u00e9gique pour l\u2019agriculture. Du c\u00f4t\u00e9 du march\u00e9 du travail, Ottawa n\u2019a toutefois pu imposer la Subvention canadienne pour l\u2019emploi \u2014 sa politique de pr\u00e9dilection \u2014, qui s\u2019est heurt\u00e9e \u00e0 l\u2019opposition des provinces tout autant qu\u2019\u00e0 la force des institutions intergouvernementales et des normes d\u2019engagement. Mais en immigration, on a assist\u00e9 \u00e0 un tournant significatif vers une collaboration multilat\u00e9rale, notamment en ce qui touche la s\u00e9lection des migrants \u00e9conomiques.<\/p>\n
Deux facteurs cl\u00e9s expliquent ces diff\u00e9rences d\u2019approche : le niveau d\u2019ancrage des institutions r\u00e9gissant les RIG et la rigueur des normes de responsabilit\u00e9 partag\u00e9e. Plus les normes et les institutions relatives au partage des responsabilit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales-provinciales \u00e9taient d\u00e9velopp\u00e9es, plus on s\u2019est appuy\u00e9 sur la collaboration multilat\u00e9rale pour concevoir et mettre en \u0153uvre des politiques. Dans tous les autres cas, Ottawa a agi de fa\u00e7on unilat\u00e9rale.<\/p>\n
L\u2019\u00e9tude permet de tirer plusieurs le\u00e7ons, d\u2019une application potentielle plus g\u00e9n\u00e9rale. Premi\u00e8rement, les normes et les institutions qui r\u00e9gissent les RIG ont une r\u00e9elle importance, car elles influent sur la conduite des relations intergouvernementales et l\u2019\u00e9laboration des politiques. Deuxi\u00e8mement, la cr\u00e9ation d\u2019institutions multilat\u00e9rales n\u2019est pas un gage de f\u00e9d\u00e9ralisme collaboratif, puisqu\u2019il faut un engagement partag\u00e9 pour que celles-ci fonctionnent efficacement. Troisi\u00e8mement, m\u00eame si un ordre de gouvernement \u00ab transgresse les r\u00e8gles \u00bb dans un secteur donn\u00e9, les autres secteurs n\u2019en subissent pas n\u00e9cessairement les cons\u00e9quences. Enfin, les RIG collaboratives peuvent entra\u00eener des co\u00fbts, car elles exercent une pression consid\u00e9rable sur les ressources et risquent de diluer les buts poursuivis par une politique. Globalement, l\u2019avantage du mod\u00e8le collaboratif est de permettre aux gouvernements d\u2019\u00e9laborer des politiques en appui aux objectifs de l\u2019ensemble du pays tout en r\u00e9pondant aux besoins et int\u00e9r\u00eats de chaque province et territoire.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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