Une meilleure coop\u00e9ration internationale en mati\u00e8re de r\u00e9glementation produirait des avantages \u00e9conomiques substantiels, qu\u2019on ne pourra toutefois concr\u00e9tiser sans l\u2019adoption de nouvelles approches. Dans l\u2019environnement commercial actuel, caract\u00e9ris\u00e9 par des processus de production mondialis\u00e9s et de faibles tarifs, les politiques de r\u00e9glementation restreignent de plus en plus la circulation des biens, des services, des savoirs et des experts. Qu\u2019on pense seulement aux r\u00e8glements sur les produits de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9, aux exigences d\u2019attribution de permis pour les fournisseurs de services ou aux m\u00e9thodes de certification des processus.<\/p>\n
\u00c9labor\u00e9es en vase clos, ces r\u00e9glementations sont le fait d\u2019administrations peu dispos\u00e9es ou habiles \u00e0 tenir compte des effets \u00e9conomiques transfrontaliers de leurs d\u00e9cisions. D\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre, il en r\u00e9sulte une myriade de l\u00e9g\u00e8res diff\u00e9rences entre des r\u00e8glements aux objectifs similaires, qui n\u2019en imposent pas moins des exigences redondantes ou contradictoires et font augmenter le co\u00fbt des \u00e9changes tout en nuisant au commerce. Ainsi, la conformit\u00e9 r\u00e9glementaire est devenue une source de grande pr\u00e9occupation pour les entreprises dont les processus traversent les fronti\u00e8res dans le cadre des cha\u00eenes de valeur mondiale.<\/p>\n
Directeur du programme d\u2019\u00e9conomie mondiale \u00e0 l\u2019Institut universitaire europ\u00e9en, Bernard Hoekman propose dans ce chapitre d\u2019am\u00e9liorer la coop\u00e9ration r\u00e9glementaire en supprimant les \u00ab\u00a0cloisons\u00a0\u00bb qui s\u00e9parent l\u2019\u00e9laboration des r\u00e8glements et la prise de d\u00e9cisions \u00e9conomiques. Selon lui, il manque aux approches actuelles un m\u00e9canisme transversal et d\u00e9lib\u00e9ratif qui permettrait d\u2019envisager la for\u00eat au-del\u00e0 de quelques arbres, d\u2019\u00e9changer des connaissances et d\u2019\u00e9tablir des interactions r\u00e9guli\u00e8res entre les parties pour cr\u00e9er un climat de confiance mutuelle.<\/p>\n
Il pr\u00e9conise ainsi une nouvelle approche centr\u00e9e sur le cadre conceptuel des cha\u00eenes de valeur, sur lequel s\u2019appuient les entreprises internationales pour organiser leur production. Et il propose la cr\u00e9ation de \u00ab\u00a0conseils de cha\u00eenes de valeur\u00a0\u00bb qui serviraient d\u2019organes consultatifs, et seraient compos\u00e9s de hauts repr\u00e9sentants des entreprises, des syndicats, des minist\u00e8res et des organismes de r\u00e9glementation. Ces conseils auraient pour t\u00e2che de d\u00e9terminer les domaines qui profiteraient le plus d\u2019une coop\u00e9ration r\u00e9glementaire et de d\u00e9finir les indicateurs de performance permettant de superviser l\u2019application des r\u00e9formes n\u00e9cessaires.<\/p>\n
Bernard Hoekman estime que le d\u00e9fi le plus urgent pour le Canada consiste \u00e0 renforcer la convergence des normes europ\u00e9ennes et nord-am\u00e9ricaines en redoublant d\u2019effort au sein du Conseil de coop\u00e9ration Canada-\u00c9tats-Unis en mati\u00e8re de r\u00e9glementation et du Forum de coop\u00e9ration r\u00e9glementaire Canada-Union europ\u00e9enne. \u00c0 plus long terme, le Canada devrait assumer un r\u00f4le de leadership sur ces enjeux au sein de l\u2019Organisation mondiale du commerce, puisque la nature globale de la production implique que la coop\u00e9ration r\u00e9glementaire s\u2019\u00e9tende progressivement \u00e0 tous les pays. La coop\u00e9ration multilat\u00e9rale rev\u00eat une importance particuli\u00e8re pour des pays comme le Canada dont le poids \u00e9conomique et politique est insuffisant pour favoriser \u00e0 eux seuls la convergence r\u00e9glementaire. Enfin, l\u2019auteur exhorte le Canada \u00e0 soutenir la coop\u00e9ration r\u00e9glementaire dans des forums majeurs qui pourront prendre en main ces questions, notamment l\u2019Organisation pour la coop\u00e9ration et le d\u00e9veloppement \u00e9conomiques et la Coop\u00e9ration \u00e9conomique de la zone Asie-Pacifique.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Une meilleure coop\u00e9ration internationale en mati\u00e8re de r\u00e9glementation produirait des avantages \u00e9conomiques substantiels, qu\u2019on ne pourra toutefois concr\u00e9tiser sans l\u2019adoption de nouvelles approches. Dans l\u2019environnement commercial actuel, caract\u00e9ris\u00e9 par des processus de production mondialis\u00e9s et de faibles tarifs, les politiques de r\u00e9glementation restreignent de plus en plus la circulation des biens, des services, des savoirs […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":5912,"template":"","meta":{"content-type":""},"categories":[91],"tags":[],"class_list":["post-9835","research-studies","type-research-studies","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","category-featured-research-study-fr"],"acf":[],"yoast_head":"\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n\t\n\n\n\n\t\n