Face aux inqui\u00e9tudes suscit\u00e9es par les effets du vieillissement de la population, de la mondialisation en cours et de l’in\u00e9galit\u00e9 croissante des revenus, experts et d\u00e9cideurs canadiens ont repris le d\u00e9bat sur l’avenir de nos politiques sociales. Dans ce nouvel essai de la collection Policy Horizons, le sp\u00e9cialiste Peter Hicks remet en question des id\u00e9es re\u00e7ues sur l’\u00e9volution de ces ph\u00e9nom\u00e8nes dans la prochaine d\u00e9cennie et les solutions qu’il faut leur apporter.<\/p>\n
Si chacun convient des fortes pressions exerc\u00e9es sur l’\u00c9tat-providence, rares sont ceux qui reconnaissent que les changements d\u00e9mographiques et technologiques en cours ainsi que les attentes de la population nous entra\u00eenent dans une direction tout \u00e0 fait in\u00e9dite. Fort d’une longue carri\u00e8re sur le terrain social, Peter Hicks soutient ainsi que nous entrons dans une p\u00e9riode de transformation qui touchera tous les aspects de nos politiques sociales, de la conception des programmes et services \u00e0 leur prestation et leur mode de gestion. Et il qualifie de \u00absoci\u00e9t\u00e9 habilitante\u00bb le nouveau mod\u00e8le qui prendra forme dans la prochaine d\u00e9cennie.<\/p>\n
Car apr\u00e8s un demi-si\u00e8cle d’existence marqu\u00e9e par la continuit\u00e9, et malgr\u00e9 quelques r\u00e9formes, l’\u00c9tat-providence se heurte aujourd’hui \u00e0 de nouvelles r\u00e9alit\u00e9s. Les politiques sociales doivent d\u00e9sormais r\u00e9pondre \u00e0 des besoins et des attentes qui n’existaient tout simplement pas lors de sa cr\u00e9ation, par exemple:<\/p>\n
Ainsi, la d\u00e9marche de l’\u00c9tat-providence, qui consiste \u00e0 r\u00e9pondre de fa\u00e7on ponctuelle et globalement uniforme aux besoins de base de larges groupes de b\u00e9n\u00e9ficiaires sans \u00e9gard \u00e0 leurs conditions particuli\u00e8res, ne correspond plus \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 d’aujourd’hui, estime l’auteur.<\/p>\n
Dans la d\u00e9cennie \u00e0 venir, soutient-il, les d\u00e9cideurs jugeront tout aussi n\u00e9cessaire qu’opportun de se tourner vers ce mod\u00e8le de soci\u00e9t\u00e9 habilitante, c’est-\u00e0-dire une soci\u00e9t\u00e9 qui vise \u00e0 am\u00e9liorer l’efficacit\u00e9 de ses politiques sociales en \u00abhabilitant\u00bb ses citoyens \u00e0 r\u00e9aliser leurs objectifs et leur potentiel.<\/p>\n
Ce mod\u00e8le ne va aucunement \u00e0 l’encontre des aspirations collectives de s\u00e9curit\u00e9 sociale et de r\u00e9duction de la pauvret\u00e9 qui fondent l’\u00c9tat-providence, insiste Peter Hicks, mais offre une vision nouvelle des politiques sociales et de la modernisation de l’\u00c9tat-providence en pr\u00e9sentant des programmes et services plus efficaces et mieux adapt\u00e9s aux besoins et vis\u00e9es de chacun.<\/p>\n
Le cadre de cette soci\u00e9t\u00e9 habilitante serait tributaire d’un syst\u00e8me de \u00abm\u00e9gastatistiques\u00bb qui fournirait aux d\u00e9cideurs, aux prestataires de services et aux citoyens des informations d\u00e9taill\u00e9es sur les interventions qui ont donn\u00e9 les meilleurs r\u00e9sultats par rapport aux profils, besoins et pr\u00e9f\u00e9rences des individus. Cette base de donn\u00e9es probantes serait int\u00e9gr\u00e9e en temps r\u00e9el \u00e0 tous les aspects de la conception, de l’application et de la gouvernance des politiques sociales.<\/p>\n
Nul doute qu’au regard de notre syst\u00e8me statistique actuel, l’auteur parle ici d’une r\u00e9-orientation radicale. Mais tout comme les progr\u00e8s des technologies et de l’analyse des donn\u00e9es ont transform\u00e9 les fa\u00e7ons de faire dans les domaines des sports, des campagnes \u00e9lectorales et du commerce de d\u00e9tail, cette refonte majeure de notre syst\u00e8me statistique est, selon lui, essentielle afin d’accro\u00eetre l’efficacit\u00e9 de nos politiques sociales.<\/p>\n
Ces m\u00e9gastatistiques favoriseraient d’autres transitions amen\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 habilitante, comme l’individualisation des programmes et services, l’adoption d’une perspective fond\u00e9e sur les parcours de vie et le recours permanent \u00e0 des donn\u00e9es probantes pour concevoir et adapter nos politiques. Pouvant ainsi mesurer et analyser leurs r\u00e9sultats, nos politiques se recentreraient progressivement sur le citoyen et la prise en compte des diff\u00e9rentes \u00e9tapes de sa vie. Mieux encore, comme chacun aurait directement acc\u00e8s aux m\u00eames donn\u00e9es, il sera mieux outill\u00e9 pour faire ses choix et prendre ses propres d\u00e9cisions.<\/p>\n
Pour mettre en \u0153uvre ces principes, il faudra vraisemblablement restructurer en profondeur le syst\u00e8me canadien de s\u00e9curit\u00e9 du revenu. Et Peter Hicks propose ici de le reconfigurer autour de trois piliers\u00a0: revenu annuel garanti, assurance sociale et comptes personnels \u00e0 vie.<\/p>\n
Le premier pilier assurerait \u00e0 chaque Canadien un revenu annuel relativement modeste pour \u00e9viter \u00e0 certains de passer entre les mailles du filet. Les gouvernements sont d’ailleurs pr\u00e8s d’atteindre cet objectif gr\u00e2ce \u00e0 diff\u00e9rents programmes (Suppl\u00e9ment de la prestation nationale pour enfants\/Prestation fiscale canadienne pour enfants, Prestation fiscale pour le revenu de travail, Suppl\u00e9ment de revenu garanti\/S\u00e9curit\u00e9 de la vieillesse), qu’on pourrait alors int\u00e9grer ou \u00e9largir, de concert avec l’aide sociale provinciale, pour assurer un revenu garanti \u00e0 la fois simple et pertinent. Cette approche aiderait aussi \u00e0 supprimer le pr\u00e9jug\u00e9 de l’\u00e2ge entre les programmes de soutien du revenu destin\u00e9s aux a\u00een\u00e9s et au reste de la population, tout en r\u00e9duisant les d\u00e9sincitations au travail apr\u00e8s un certain \u00e2ge.<\/p>\n
Les deuxi\u00e8me et troisi\u00e8me piliers d\u00e9limiteraient plus clairement les deux r\u00f4les importants des interventions gouvernementales: mutualiser les risques pour prot\u00e9ger les citoyens des grandes \u00e9preuves et les aider \u00e0 avoir en main les ressources n\u00e9cessaires pour traverser les diff\u00e9rentes \u00e9tapes de leur vie. Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, ces deux objectifs ont \u00e9t\u00e9 amalgam\u00e9s lorsqu’on a ajout\u00e9 \u00e0 des programmes comme l’assurance-emploi (AE) de nouveaux mandats et responsabilit\u00e9s (cong\u00e9s parentaux, de maladie et de soins familiaux, par exemple). Ce changement a cr\u00e9\u00e9 des disparit\u00e9s involontaires sur le march\u00e9 du travail entre ceux qui ont droit \u00e0 cette aide et les autres, pour qui la gestion des passages de leur vie demeure difficile.<\/p>\n
Peter Hicks propose donc de recentrer l’AE et d’autres programmes d’assurance sociale sur le mandat cl\u00e9\u00a0du deuxi\u00e8me pilier\u00a0: offrir un remplacement du revenu en p\u00e9riode de ch\u00f4mage ou d’invalidit\u00e9. Le troisi\u00e8me pilier regrouperait un ensemble de comptes personnels \u00e0 vie qui fonctionneraient un peu comme les comptes de retraite et d’\u00e9pargne libre d’imp\u00f4t (REER, CELI, REEE), permettant d’accumuler du capital par voie de cotisations directes, et que l’on maintient pendant une bonne partie de sa vie. Il comprendrait les comptes \u00e0 vie existants (les r\u00e9gimes de pension et d’\u00e9pargne-\u00e9tudes, entre autres) tout en s’\u00e9tendant \u00e0 d’autres domaines, int\u00e9grant notamment les nombreuses prestations sp\u00e9ciales administr\u00e9es actuellement par l’AE, ainsi que certains programmes de cr\u00e9dit d’imp\u00f4t et de pr\u00eats aux particuliers. Ces comptes pourraient \u00eatre utilis\u00e9s, financ\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s de diverses fa\u00e7ons, selon les besoins.<\/p>\n
L’ensemble des changements propos\u00e9s cr\u00e9erait un syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 du revenu plus coh\u00e9rent, affirme l’auteur, qui apporterait un soutien plus efficace et mieux cibl\u00e9 \u00e0 ceux qui en ont besoin, tout en offrant \u00e0 chaque citoyen davantage de souplesse et de libert\u00e9 lorsqu’il passe d’une \u00e9tape de vie \u00e0 une autre.<\/p>\n
Mieux inform\u00e9, jouissant de programmes et services assouplis et individualis\u00e9s, chacun disposerait de meilleures possibilit\u00e9s pour tracer son parcours de vie selon ses buts et aspirations.<\/p>\n
Et ce mod\u00e8le n’a rien d’abstrait, conclut l’auteur, compte tenu des tendances lourdes qui reconfigurent d\u00e9j\u00e0 nos politiques sociales. Cette transition vers une soci\u00e9t\u00e9 habilitante n\u00e9cessitera \u00e9videmment un leadership concert\u00e9 et de profonds changements au sein de l’\u00c9tat, mais Peter Hicks se montre \u00e0 la fois pragmatique dans ses recommandations sur la fa\u00e7on de proc\u00e9der et optimiste quant aux chances de succ\u00e8s.<\/p>\n
Certes, la vision esquiss\u00e9e par l’auteur ne sera pas partag\u00e9e par tous. Mais quoi qu’il advienne, cet essai \u00e9tablit clairement le besoin de revoir notre approche des politiques sociales et d’en red\u00e9finir l’orientation future.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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