En raison du vieillissement de la population, les villes et localit\u00e9s du pays sont de plus en plus confront\u00e9es aux besoins de leurs r\u00e9sidents \u00e2g\u00e9s. Ces besoins touchent d’importants services comme le logement social, les transports publics et les\u00a0activit\u00e9s r\u00e9cr\u00e9actives, posant ainsi de s\u00e9rieux dilemmes financiers pour les municipalit\u00e9s. Dans quelle mesure les administrations locales doivent-elles assumer la responsabilit\u00e9 financi\u00e8re des services aux a\u00een\u00e9s? Faudrait-il leur donner acc\u00e8s \u00e0 de nouvelles sources de revenu? Devraient-elles continuer \u00e0 offrir aux a\u00een\u00e9s des r\u00e9ductions sur les frais d’utilisation des services et, dans certains cas, sur l’imp\u00f4t foncier?<\/p>\n
Pour examiner ces questions, le sp\u00e9cialiste des finances municipales Harry Kitchen \u00e9tablit un cadre analytique et certains principes directeurs en utilisant l’Ontario comme \u00e9tude de cas. Il soutient qu’il faut appliquer les m\u00eames principes de financement \u00e0 tous les services, y compris ceux aux personnes \u00e2g\u00e9es. Ainsi, la responsabilit\u00e9 financi\u00e8re des services aux a\u00een\u00e9s devrait relever des autorit\u00e9s municipales, \u00e0 moins que ces services ne touchent aussi des r\u00e9sidents d’autres villes ou n’aient une fonction redistributive.<\/p>\n
Les municipalit\u00e9s tirent une grande partie de leurs revenus de l’imp\u00f4t foncier, des frais d’utilisation et des subventions intergouvernementales. N\u00e9anmoins, le financement des services aux a\u00een\u00e9s devrait surtout reposer sur les frais d’utilisation et les imp\u00f4ts locaux, estime l’auteur, et non sur des subventions f\u00e9d\u00e9rales et provinciales sp\u00e9cifiques. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, les revenus tir\u00e9s des frais d’utilisation ont augment\u00e9, mais les municipalit\u00e9s maintiennent souvent des structures de prix qui ne tiennent pas compte des co\u00fbts r\u00e9els de la prestation des services. Or tous frais d’utilisation \u00e9tablis sans souci d’efficience faussent la perception de ces co\u00fbts, ce qui peut favoriser un usage excessif des services et le d\u00e9veloppement d’\u00e9quipements trop importants.<\/p>\n
Les taux r\u00e9duits d’imp\u00f4t foncier dont profitent certains a\u00een\u00e9s ne sont pas \u00e9quitables et devraient \u00eatre supprim\u00e9s, ajoute l’auteur. Ils ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 beaucoup de personnes \u00e2g\u00e9es vivaient dans la pauvret\u00e9, mais depuis, la pr\u00e9valence de la pauvret\u00e9 chez les a\u00een\u00e9s a sensiblement diminu\u00e9 par rapport au reste de la population. Ainsi, les programmes et subventions devraient soutenir tous les citoyens \u00e0 faible revenu, quel que soit leur \u00e2ge.<\/p>\n
Sur la question litigieuse de l’acc\u00e8s des municipalit\u00e9s \u00e0 des sources de revenu suppl\u00e9mentaires, l’auteur soutient qu’une composition \u00e9largie des recettes fiscales leur accorderait plus de flexibilit\u00e9 pour faire face \u00e0 leurs d\u00e9penses. En r\u00e9duisant leur d\u00e9pendance \u00e0 l’\u00e9gard de l’imp\u00f4t foncier, on att\u00e9nuerait aussi l’effet de distorsion que cette taxe cr\u00e9e tout en all\u00e9geant le fardeau fiscal des citoyens \u00e0 faible revenu, y compris les a\u00een\u00e9s dans le besoin.<\/p>\n
Plus la population des Canadiens \u00e2g\u00e9s gagnera en importance, plus il sera difficile pour les municipalit\u00e9s de faire les changements qui s’imposent. En tardant \u00e0 apporter les correctifs propos\u00e9s, elles s’exposent \u00e0 de lourdes cons\u00e9quences, conclut l’auteur.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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