{"id":9810,"date":"2001-07-31T00:00:08","date_gmt":"2001-07-31T04:00:08","guid":{"rendered":"http:\/\/irpp.org\/research-studies\/conjoncture-variable\/"},"modified":"2017-12-04T13:15:10","modified_gmt":"2017-12-04T18:15:10","slug":"conjoncture-variable","status":"publish","type":"research-studies","link":"https:\/\/irpp.org\/fr\/research-studies\/conjoncture-variable\/","title":{"rendered":"Conjoncture variable"},"content":{"rendered":"

*Cette \u00e9tude a \u00e9t\u00e9 traduite de l’anglais<\/a>.<\/p>\n

L’Entente-cadre sur l’union sociale (ECUS) a \u00e9t\u00e9 accueillie par certains comme la\u00a0promesse d’une transformation fondamentale du syst\u00e8me f\u00e9d\u00e9ral canadien, une \u00e9volution\u00a0qui favoriserait la coop\u00e9ration et la civilit\u00e9 dans les relations intergouvernementales,\u00a0ainsi que la participation des citoyens. Un point de vue qui ne se refl\u00e8tera\u00a0dans la prochaine r\u00e9vision de l’ECUS que dans la mesure o\u00f9 se maintient notamment\u00a0la coalition \u00e0 l’origine de sa naissance. Or, cela semble plus qu’improbable\u00a0\u00e9tant donn\u00e9 l’\u00e9volution des circonstances politiques ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 sa cr\u00e9ation.<\/p>\n

Les imp\u00e9ratifs fiscaux qui ont amen\u00e9 les gouvernements provinciaux et territoriaux\u00a0\u00e0 vouloir restreindre le pouvoir de d\u00e9penser du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, et qui\u00a0ont donn\u00e9 \u00e0 celui-ci quelque raison d’envisager de telles contraintes, se sont en effet\u00a0sensiblement att\u00e9nu\u00e9s. Tout comme s’est amoindri, depuis l’apaisement du sentiment\u00a0nationaliste au Qu\u00e9bec, l’attrait de l’ECUS comme projet d\u00e9montrant la possibilit\u00e9\u00a0d’un renouvellement non constitutionnel du f\u00e9d\u00e9ralisme canadien.<\/p>\n

Il est donc peu probable qu’Ottawa adopte une approche offensive relativement\u00a0au processus de r\u00e9vision qui s’annonce, et moins encore qu’il insiste\u00a0pour faire adopter un m\u00e9canisme de r\u00e8glement des diff\u00e9rends. D’autant que la\u00a0derni\u00e8re \u00e9lection f\u00e9d\u00e9rale a montr\u00e9 l’int\u00e9r\u00eat d’un m\u00e9canisme de r\u00e8glement unilat\u00e9ral\u00a0qui permet au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral de demeurer le seul arbitre de la conformit\u00e9\u00a0des programmes sociaux provinciaux aux normes et valeurs nationales.\u00a0Du point de vue f\u00e9d\u00e9ral, l’ECUS \u00e9voque ainsi le chat qui dort et qu’on se gardera\u00a0de tirer de son sommeil, surtout si un ralentissement \u00e9conomique venait provisoirement\u00a0restreindre les ambitions d’Ottawa en mati\u00e8re de programme sociaux.<\/p>\n

\u00c0 cette ti\u00e9deur d’Ottawa r\u00e9pond un enthousiasme tout aussi mitig\u00e9 du c\u00f4t\u00e9\u00a0des provinces. Chose certaine, on ne peut attendre du Qu\u00e9bec qu’il s’engage en\u00a0faveur de l’ECUS alors m\u00eame que Bernard Landry bat la campagne pour \u00eatre\u00a0le \u00ab dernier premier ministre \u00bb de cette province. Dans l’Ouest, les \u00e9v\u00e9nements\u00a0r\u00e9cents n’augurent gu\u00e8re mieux. On devrait en effet y observer l’\u00e9mergence d’un\u00a0courant r\u00e9gional qui sera favorable \u00e0 une autonomie provinciale accrue, une tendance\u00a0peu compatible avec l’esprit de l’ECUS. En Alberta ce courant se verra renforc\u00e9\u00a0par la prosp\u00e9rit\u00e9 que conna\u00eet cette province, dont le premier ministre, Ralph\u00a0Klein, ne risque plus de signer le moindre document pr\u00e9voyant une contribution\u00a0plus importante d’Ottawa aux soins de sant\u00e9 en \u00e9change de meilleures conditions\u00a0f\u00e9d\u00e9rales, comme il l’a fait l’an dernier en signant l’Accord sur la sant\u00e9. Quant au\u00a0nouveau gouvernement lib\u00e9ral de la Colombie-Britannique, il aura fort \u00e0 faire pour\u00a0mener \u00e0 bien un programme \u00e0 la fois ambitieux et contest\u00e9; il ne devrait avoir ni le\u00a0temps ni l’\u00e9nergie de pr\u00eater beaucoup d’attention \u00e0 la r\u00e9vision de l’ECUS, surtout\u00a0qu’il n’est pas du tout certain que celle-ci favoriserait la mise en oeuvre de son programme. Pour ce qui est de la Saskatchewan, elle est actuellement dirig\u00e9e par un gouvernement transitoire form\u00e9 du Saskatchewan Party, dont le chef et les membres se disent ulc\u00e9r\u00e9s de l’indiff\u00e9rence d’Ottawa vis-\u00e0-vis des probl\u00e8mes agricoles de la province. Aux yeux de ce parti, une ECUS m\u00eame renforc\u00e9e n’aurait rien d’attrayant. Reste le Manitoba, seule province de l’Ouest o\u00f9 le climat politique pourrait susciter un accueil plus r\u00e9ceptif.<\/p>\n

Hors des provinces de l’Ouest, ce climat est plus difficile \u00e0 \u00e9valuer.\u00a0L’esprit de l’ECUS convient aux provinces atlantiques, o\u00f9 le processus de\u00a0r\u00e9vision devrait donc s’amorcer dans un contexte favorable. Tout autre est la\u00a0situation de l’Ontario, province \u00e0 l’\u00e9norme potentiel \u00e9lectoral o\u00f9 d’intenses\u00a0conflits partisans viennent envenimer les batailles intergouvernementales\u00a0entre Ottawa et Queen’s Park. Il est par cons\u00e9quent difficile d’imaginer un\u00a0Mike Harris si\u00e9ger avec enthousiasme \u00e0 la table de discussions.<\/p>\n

Si cette ti\u00e9deur semble commune \u00e0 la majorit\u00e9 des gouvernements du\u00a0pays, qu’en est-il au juste des citoyens ? Se voulant la promesse d’une\u00a0meilleure participation des Canadiens \u00e0 l’\u00e9laboration et \u00e0 l’\u00e9valuation des programmes\u00a0gouvernementaux, l’ECUS annon\u00e7ait du m\u00eame coup un style de\u00a0f\u00e9d\u00e9ralisme recentr\u00e9 sur la population plut\u00f4t que sur les relations intergouvernementales.<\/p>\n

Or, elle aura au contraire marqu\u00e9 la victoire d\u00e9cisive de l’intergouvernementalisme\u00a0sur le populisme. Un r\u00e9sultat qui n’a toutefois suscit\u00e9 ni\u00a0int\u00e9r\u00eat ni commentaire de la part des citoyens. Largement m\u00e9connue, l’ECUS\u00a0ne s’est en fait acquis aucun secteur de la population qui viendrait \u00e0 sa\u00a0rescousse si l’appui des acteurs politiques devait fl\u00e9chir. On ne s’est d’ailleurs\u00a0pas efforc\u00e9 outre mesure de convaincre les Canadiens que leur vie et leurs aspirations\u00a0en d\u00e9pendaient. Si elle devait tr\u00e9passer, rares sont les Canadiens qui\u00a0s’en soucieraient et plus rares encore ceux qui pleureraient sa disparition.<\/p>\n

Mais cela risque peu de se produire. Compte tenu de la force d’inertie\u00a0des institutions, si caract\u00e9ristique de la vie politique canadienne, la survie de\u00a0l’ECUS semble assur\u00e9e. En somme, la meilleure chose \u00e0 faire est sans doute\u00a0de laisser le processus de r\u00e9vision suivre son cours sans y pr\u00eater plus d’attention\u00a0qu’il ne faut. L’ensemble des Canadiens ne devrait ni s’en apercevoir\u00a0ni s’en inqui\u00e9ter, les organisations autochtones en seront soulag\u00e9es, les gouvernements\u00a0provinciaux en tireront plus d’autonomie, le gouvernement du\u00a0Qu\u00e9bec verra sa cible r\u00e9duite, et le gouvernement du Canada \u00e9vitera de subir\u00a0les possibles contraintes qu’apporterait un m\u00e9canisme de r\u00e8glement des diff\u00e9rends.\u00a0Bref, contentons-nous de voir l’ECUS comme un modeste\u00a0remaniement des relations intergouvernementales en usage au pays, sans\u00a0esp\u00e9rer qu’elle n’ouvre en la mati\u00e8re une \u00e8re nouvelle.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

*Cette \u00e9tude a \u00e9t\u00e9 traduite de l’anglais. L’Entente-cadre sur l’union sociale (ECUS) a \u00e9t\u00e9 accueillie par certains comme la\u00a0promesse d’une transformation fondamentale du syst\u00e8me f\u00e9d\u00e9ral canadien, une \u00e9volution\u00a0qui favoriserait la coop\u00e9ration et la civilit\u00e9 dans les relations intergouvernementales,\u00a0ainsi que la participation des citoyens. Un point de vue qui ne se refl\u00e8tera\u00a0dans la prochaine r\u00e9vision de […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"content-type":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-9810","research-studies","type-research-studies","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n