Pendant la campagne \u00e9lectorale de novembre 2000, on a volontiers tourn\u00e9 en ridicule la d\u00e9mocratie directe, du moins dans la forme pr\u00e9conis\u00e9e par l’Alliance canadienne : c’est-\u00e0-dire les r\u00e9f\u00e9rendums organis\u00e9s \u00e0 l’initiative de citoyens. Peu d’observateurs, toutefois, ont soulign\u00e9 l’usage de plus en plus fr\u00e9quent d’une certaine forme de d\u00e9mocratie directe et la faveur dont elle jouit dans l’opinion publique. Au cours des ann\u00e9es 1990, en effet, huit r\u00e9f\u00e9rendums ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9s au Canada aux niveaux f\u00e9d\u00e9ral, provincial ou territorial et, selon de r\u00e9cents sondages, la majorit\u00e9 des Canadiens voient d’un bon \u0153il la tenue de telles consultations.<\/p>\n
C’est dans ce contexte que les auteurs du pr\u00e9sent essai \u00e9valuent les diverses formes de d\u00e9mocratie directe et cherchent \u00e0 discerner celles qui correspondent le mieux aux valeurs et aux traditions canadiennes. Parmi ces valeurs et traditions figurent la protection des minorit\u00e9s, la recherche de la justice, l’information comme fondement des d\u00e9cisions et l’imputabilit\u00e9. L’utilisation des r\u00e9f\u00e9rendums, si elle se r\u00e9pand au Canada, devrait viser quatre objectifs : favoriser la recherche de compromis entre des int\u00e9r\u00eats divergents; susciter un d\u00e9bat public \u00e9clair\u00e9; \u00e9largir la participation des citoyens sans \u00e9clipser ni le r\u00f4le du Parlement ni celui des partis politiques; enfin, servir v\u00e9ritablement l’int\u00e9r\u00eat du public et non pas celui des puissants. Comme d’autres analystes, les auteurs \u00e9cartent certain type d’initiative directe des citoyens, actuellement pratiqu\u00e9 dans plusieurs \u00c9tats des \u00c9tats-Unis (dont la Californie); ils y voient, entre autres inconv\u00e9nients, celui de n’accro\u00eetre en rien le pouvoir de l’\u00e9lecteur ordinaire. Mais les auteurs, passant en revue d’autres formes de d\u00e9mocratie directe (dont plusieurs actuellement en usage hors des \u00c9tats-Unis), montrent l’existence de solutions plus int\u00e9ressantes.<\/p>\n
\u00c0 partir de leur analyse des diff\u00e9rentes options qui s’offrent, les auteurs soumettent trois recommandations. Premi\u00e8rement, tout r\u00e9f\u00e9rendum destin\u00e9 \u00e0 faire ratifier des amendements \u00e0 la Constitution doit \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 d’un forum quelconque (assembl\u00e9e de citoyens), qui conf\u00e8re aux citoyens un r\u00f4le v\u00e9ritable dans l’\u00e9tablissement des priorit\u00e9s et dans la d\u00e9finition des options sur lesquelles ils seront appel\u00e9s \u00e0 se prononcer. Deuxi\u00e8mement, sur des questions ext\u00e9rieures \u00e0 la Constitution, les gouvernements ne devraient utiliser le proc\u00e9d\u00e9 r\u00e9f\u00e9rendaire que pour trancher entre diverses fa\u00e7ons de r\u00e9soudre tel ou tel probl\u00e8me \u2013 et non pas pour faire simplement ratifier des mesures d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cid\u00e9es. Troisi\u00e8mement, on devrait adopter au Canada la forme \u00ab indirecte \u00bb du r\u00e9f\u00e9rendum organis\u00e9 \u00e0 l’initiative de citoyens. Car cette forme fournit aux gouvernements l’occasion de tenir des audiences publiques sur les propositions soumises, de bonifier celles-ci et m\u00eame de les exprimer dans un projet de loi \u2013 tout cela avant de passer au vote. Cette initiative indirecte, moins press\u00e9e de rallier une majorit\u00e9, est plus propice \u00e0 un d\u00e9bat de fond que ne l’est l’initiative directe. Elle fournit aux citoyens un moyen d’intervenir plus directement dans les affaires publiques sans en \u00e9vincer les partis politiques et le Parlement.<\/p>\n
Enfin, les auteurs soulignent l’importance des r\u00e8gles qui doivent baliser la tenue de r\u00e9f\u00e9rendums : acc\u00e8s aux m\u00e9dias, r\u00e8glements concernant les d\u00e9penses permises au cours de la campagne, distribution r\u00e9gionale de la majorit\u00e9 requise pour l’application des mesures vot\u00e9es, etc. En conclusion, les auteurs estiment que l’instauration de mesures de d\u00e9mocratie directe adapt\u00e9es au contexte canadien et assorties d’une r\u00e9glementation ad\u00e9quate serait de nature \u00e0 rehausser la qualit\u00e9 de la vie d\u00e9mocratique dans notre pays.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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