Le Canada devrait-il accepter d’inclure les industries culturelles parmi celles qui feront l’objet de n\u00e9gociations commerciales ? Dans cette \u00e9tude, Daniel Schwanen, \u00e9conomiste principal \u00e0 l’IRPP, soutient que la strat\u00e9gie qui consiste \u00e0 soustraire les industries culturelles \u00e0 l’application des r\u00e8gles commerciales rend les politiques culturelles canadiennes vuln\u00e9rables aux changements \u00e0 venir. Exclure certaines industries de la port\u00e9e des accords commerciaux, comme cela s’est fait avec l’Accord de libre-\u00e9change nord-am\u00e9ricain, pourrait s’av\u00e9rer \u00eatre une approche trop limit\u00e9e, vu les changements technologiques rapides et la convergence des industries. Pour des raisons semblables, on peut douter que le Canada puisse maintenir ind\u00e9finiment sa position actuelle de ne pas soumettre les industries culturelles aux r\u00e8gles de l’Accord g\u00e9n\u00e9ral sur le commerce des services (AGCS). Ses partenaires commerciaux, notamment les \u00c9tatsUnis, n’auront de cesse d’inclure les produits culturels dans des ententes comme le GATS, ou encore tenteront de les soumettre aux r\u00e8gles existantes de l’Accord g\u00e9n\u00e9ral sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). De plus, la nature des n\u00e9gociations commerciales signifie que le refus du Canada de traiter de ces questions entra\u00eenera un acc\u00e8s r\u00e9duit aux march\u00e9s d’exportation pour les industries culturelles et autres.<\/p>\n
L’auteur de l’\u00e9tude soutient par ailleurs que bon nombre de mesures prises par le Canada au chapitre de la politique culturelle sont mal adapt\u00e9es aux raisons invoqu\u00e9es pour justifier l’existence d’une telle politique. Certains crit\u00e8res d’admissibilit\u00e9 au financement public, les quotas de contenu canadien minimum \u00e0 la radio et \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision, ainsi que les restrictions sur l’investissement \u00e9tranger, ne servent pas n\u00e9cessairement les objectifs de la politique culturelle et peuvent m\u00eame \u00eatre n\u00e9fastes. Ainsi, les subventions sont souvent octroy\u00e9es sur la base des emplois maintenus et de l’argent d\u00e9pens\u00e9 au Canada, plut\u00f4t qu’en fonction du contenu cr\u00e9atif. De plus, les quotas sont \u00e9tablis sans \u00e9gard \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat r\u00e9el des Canadiens pour les produits offerts, alors que les restrictions \u00e0 l’investissement laissent la partie belle \u00e0 quelques entreprises locales, aux d\u00e9pens d’une n\u00e9cessaire diversit\u00e9 en mati\u00e8re de capital, d’expertise et de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
Devant ces constats, explique l’auteur, le Canada devrait accepter de mettre certaines mesures existantes sur la table, en retour d’une garantie, \u00e0 l’int\u00e9rieur m\u00eame des accords commerciaux, qu’il pourra utiliser tout moyen raisonnable pour atteindre les objectifs-cl\u00e9s de sa politique culturelle. La d\u00e9cision de l’Organisation mondiale du commerce concernant le plus r\u00e9cent diff\u00e9rend canado-am\u00e9ricain au sujet des p\u00e9riodiques a montr\u00e9 que les r\u00e8gles du jeu existantes sur le commerce n’offrent aucune garantie que les gouvernements pourront effectuer une distinction entre produits culturels nationaux et \u00e9trangers. Or, cette distinction, quand elle se base sur certaines propri\u00e9t\u00e9s des produits culturels qui en font des biens publics, est fondamentale aux politiques culturelles, tout comme l’est la possibilit\u00e9 d’appuyer financi\u00e8rement les productions culturelles nationales et de s’assurer que le public ait acc\u00e8s \u00e0 celles-ci. \u00c0 ce chapitre, l’auteur souligne que, dans d’autres sph\u00e8res que celles des politiques culturelles, il est consid\u00e9r\u00e9 important de pouvoir distinguer les produits selon leur origine. Cette capacit\u00e9 de distinguer devrait s’appliquer a fortiori aux produits culturels.<\/p>\n
Monsieur Schwanen soutient qu’afin de mieux asseoir sa capacit\u00e9 de mettre en oeuvre ses principaux objectifs en mati\u00e8re de culture, le Canada devrait proposer un code interpr\u00e9tatif des politiques culturelles qui serait ench\u00e2ss\u00e9 dans les accords commerciaux. Par le pass\u00e9, les signataires d’accords commerciaux sont souvent retourn\u00e9s \u00e0 la table de n\u00e9gociations afin de renforcer, clarifier ou modifier des r\u00e8gles auxquelles ils avaient consenti. Dans plusieurs cas, ils y sont arriv\u00e9s en n\u00e9gociant des codes d’interpr\u00e9tation qui sont devenus parties int\u00e9grantes de ces accords.<\/p>\n
Cette \u00e9tude propose une \u00e9bauche d’un tel code. Celui-ci comprendrait, entre autres, une d\u00e9finition \u00e9largie des produits culturels vis\u00e9s \u2013 quel que soit le mode d’expression \u2013 et des r\u00e8gles prot\u00e9geant, \u00e0 l’int\u00e9rieur de limites bien d\u00e9finies, l’utilisation d’incitatifs fiscaux et de quotas \u00e0 l’appui des produits culturels nationaux qui sont destin\u00e9s en premier lieu \u00e0 un public national.<\/p>\n
L’\u00e9tude aborde aussi la question de l’int\u00e9r\u00eat qu’auraient les \u00c9tats-Unis, source la plus importante de produits culturels \u00e9trangers au Canada, pour un tel code interpr\u00e9tatif. Un code comme celui propos\u00e9 ici comporterait plusieurs avantages pour les \u00c9tats-Unis comme pour d’autres pays : il fournirait des r\u00e8gles du jeu claires, accompagn\u00e9es d’un meilleur acc\u00e8s aux march\u00e9s, un encouragement \u00e0 la diversit\u00e9 dans les pays o\u00f9 elle n’est pas tol\u00e9r\u00e9e pr\u00e9sentement, et, potentiellement, certaines r\u00e9ponses \u00e0 des probl\u00e8mes que les Am\u00e9ricains eux-m\u00eame ont soulev\u00e9s quant \u00e0 la port\u00e9e des accords commerciaux.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le Canada devrait-il accepter d’inclure les industries culturelles parmi celles qui feront l’objet de n\u00e9gociations commerciales ? Dans cette \u00e9tude, Daniel Schwanen, \u00e9conomiste principal \u00e0 l’IRPP, soutient que la strat\u00e9gie qui consiste \u00e0 soustraire les industries culturelles \u00e0 l’application des r\u00e8gles commerciales rend les politiques culturelles canadiennes vuln\u00e9rables aux changements \u00e0 venir. Exclure certaines industries […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"content-type":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-9807","research-studies","type-research-studies","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n