\u00c0 l’\u00e9chelle f\u00e9d\u00e9rale, on a mis en \u0153uvre plusieurs mesures propres \u00e0 d\u00e9mocratiser le processus \u00e9lectoral canadien. On a \u00e9limin\u00e9 les pratiques arbitraires qui pr\u00e9sidaient au d\u00e9coupage des circonscriptions et qui favorisaient le parti au pouvoir. On a r\u00e9duit l’\u00e9cart d\u00e9mographique entre les circonscriptions. On a lev\u00e9 la plupart des barri\u00e8res qui restreignaient le droit de vote ou le droit de poser sa candidature. Les partis politiques ont \u00e9t\u00e9 amen\u00e9s \u00e0 rendre un compte plus rigoureux des sommes qu’ils amassent et de celles qu’ils d\u00e9pensent. Et les femmes sont d\u00e9sormais mieux repr\u00e9sent\u00e9es au parlement. Le pr\u00e9sent article \u00e9tudie la vie d\u00e9mocratique dans les provinces et la compare \u00e0 la situation qui pr\u00e9vaut au niveau f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n
L’auteur prend en compte cinq aspects de la d\u00e9mocratie \u00e9lectorale : l’\u00e9galit\u00e9 des votes; la reconnaissance du droit de vote; le droit de se porter candidat \u00e0 un \u00e9lection; les lois qui r\u00e9gissent le financement des partis et des \u00e9lections; et, enfin, les r\u00e9sultats de ces derni\u00e8res. Apr\u00e8s avoir examin\u00e9 en d\u00e9tail pour chaque province la loi \u00e9lectorale, la carte des circonscriptions et les r\u00e9sultats enregistr\u00e9s lors des scrutins, l’auteur accorde \u00e0 chaque province, pour chacun des dix aspects \u00e9tudi\u00e9s, une cote allant de 1 (pour la province la moins d\u00e9mocratique) \u00e0 10 (pour la plus d\u00e9mocratique).<\/p>\n
Une m\u00eame province peut se voir attribuer diff\u00e9rentes cotes selon l’aspect pris en consid\u00e9ration. Ainsi, le Manitoba et la Saskatchewan sont les plus \u00e9quitables quant \u00e0 la configuration de leur carte \u00e9lectorale, et la distribution des si\u00e8ges \u00e0 la suite des \u00e9lections y refl\u00e8te assez fid\u00e8lement la r\u00e9partition des voix entre les partis ; mais la Saskatchewan, plus que le Manitoba, soumet \u00e0 des conditions plus restrictives l’exercice du droit de vote. En ce qui touche le financement des partis et des \u00e9lections, le Manitoba et la Saskatchewan se situent au milieu de l’\u00e9chelle. Le Qu\u00e9bec est \u00e0 cet \u00e9gard la plus d\u00e9mocratique des provinces et impose peu de restrictions \u00e0 l’exercice du droit de vote. Par contre, sa carte \u00e9lectorale est l’une des plus in\u00e9quitables qui soient au pays. C’est en Ontario que les r\u00e9sultats des \u00e9lections sont le plus pr\u00e8s de la proportionnalit\u00e9 : le pourcentage des si\u00e8ges que les partis obtiennent \u00e0 l’assembl\u00e9e l\u00e9gislative se rapproche, plus que partout ailleurs, du pourcentage des voix qu’ils obtiennent. L’Ontario est la province qui restreint le moins le droit de vote des \u00e9lecteurs (rejointe en cela par Terre-Neuve) \u2013 mais, en m\u00eame temps, celle qui r\u00e9git le plus s\u00e9v\u00e8rement la pr\u00e9sentation des candidatures (rejointe en cela par la Nouvelle- \u00c9cosse). De ce tableau, la Nouvelle-\u00c9cosse ressort comme la moins d\u00e9mocratique des provinces, affichant la plus basse note pour la plupart des indicateurs qu’utilise l’auteur.<\/p>\n
Certes, il subsiste des diff\u00e9rences consid\u00e9rables entre les provinces. Dans l’ensemble, toutefois, la qualit\u00e9 de la vie d\u00e9mocratique provinciale s’est nettement am\u00e9lior\u00e9e. Qu’en est-il quand on la compare \u00e0 ce qui se passe \u00e0 l’\u00e9chelle f\u00e9d\u00e9rale ? Si l’on utilise un \u00ab quotient national \u00bb (un \u00e9lecteur, un vote \u2013 quelle que soit la province d’appartenance), la carte \u00e9lectorale f\u00e9d\u00e9rale se r\u00e9v\u00e8le moins \u00e9quitable que celles de neuf provinces. En mati\u00e8re de droit de vote, la loi \u00e9lectorale canadienne est plus restrictive que ne le sont les lois de Terre-Neuve, de l’Ontario et du Qu\u00e9bec. En mati\u00e8re de financement des partis et des \u00e9lections, les lois de l’Alberta, du Nouveau-Brunswick, de l’Ontario et du Qu\u00e9bec sont plus s\u00e9v\u00e8res que la loi canadienne. Dans sept des 10 provinces, le pourcentage des \u00e9lecteurs qui exercent leur droit de vote au niveau provincial est plus \u00e9lev\u00e9 qu’au niveau f\u00e9d\u00e9ral. Enfin, la repr\u00e9sentation des femmes est plus forte dans les assembl\u00e9es l\u00e9gislatives de six provinces qu’elle ne l’est au Parlement f\u00e9d\u00e9ral. Bref, la qualit\u00e9 de la vie d\u00e9mocratique a \u00e9t\u00e9 rehauss\u00e9e dans tout le pays, mais l’ar\u00e8ne \u00e9lectorale f\u00e9d\u00e9rale n’est plus, comme autrefois, la seule \u00e0 d\u00e9finir la norme en mati\u00e8re d’\u00e9quit\u00e9 \u00e9lectorale.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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