Faut-il changer le mode d’imposition des familles au Canada ? Le syst\u00e8me actuel est-il juste et efficace ? S’il ne l’est pas, quels changements doit-on privil\u00e9gier ? \u00c0 partir d’une analyse exhaustive des principales questions li\u00e9es \u00e0 la fiscalit\u00e9 des familles, la pr\u00e9sente \u00e9tude r\u00e9pond \u00e0 ces questions complexes. Les auteures, Carole Vincent, directrice de recherche \u00e0 l’IRPP, et Frances Woolley, professeure d’\u00e9conomique \u00e0 l’Universit\u00e9 Carleton, \u00e9tudient toutes les dispositions du syst\u00e8me fiscal qui touchent les familles canadiennes, analysent les choix politiques sous-jacents \u00e0 ce syst\u00e8me et proposent des options de r\u00e9forme. Elles soutiennent que des changements importants pourraient \u00eatre apport\u00e9s pour assurer une aide fiscale aux familles plus efficace et plus \u00e9quitable, m\u00eame si le syst\u00e8me actuel est ad\u00e9quat \u00e0 bien des \u00e9gards. Ainsi, selon les auteures, il est grand temps de r\u00e9introduire une aide fiscale universelle aux familles.<\/p>\n
Sur la fa\u00e7on dont sont trait\u00e9s les co\u00fbts inh\u00e9rents \u00e0 la garde d’enfants, Vincent et Woolley pr\u00f4nent le maintien de la d\u00e9duction pour frais de garde d’enfants. La d\u00e9ductibilit\u00e9 cr\u00e9e un syst\u00e8me d’imposition qui est neutre, c’est-\u00e0-dire qu’il ne favorise ni la garde par les parents ni la garde en services de garde. Elle a donc l’avantage d’\u00e9liminer toute discrimination entre les m\u00e9nages \u00e0 un seul revenu et les m\u00e9nages \u00e0 deux revenus. Puisque les services de garde fournis par le parent \u00e0 la maison ne sont pas imposables, la portion de revenu gagn\u00e9 par un parent qui sert \u00e0 payer les services de garde ne devrait pas non plus \u00eatre impos\u00e9e. Les auteures montrent que c’est pr\u00e9cis\u00e9ment l’objectif atteint par la d\u00e9duction pour frais de garde. Elles montrent \u00e9galement que ceux qui voient une injustice dans la d\u00e9ductibilit\u00e9 des frais de garde d’enfants exag\u00e8rent grandement les avantages fiscaux que cette disposition conf\u00e8re effectivement aux parents qui y recourent.<\/p>\n
La Prestation fiscale pour enfants (PFE) est le plus important programme d’aide fiscale aux familles. Cependant, il vise aussi \u00e0 lutter contre la pauvret\u00e9 chez les enfants et les b\u00e9n\u00e9fices vers\u00e9s sont r\u00e9duits pour les familles \u00e0 revenus plus \u00e9lev\u00e9s. Avec l’introduction de la PFE en 1993, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a aboli les allocations familiales, de m\u00eame que le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t non-remboursable pour enfant \u00e0 charge et le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t remboursable pour enfant. Vincent et Woolley reconnaissent que la PFE fournit un niveau raisonnable de transferts en faveur des familles \u00e0 faibles revenus avec enfants. Cependant, elle a donn\u00e9 lieu \u00e0 d’importantes iniquit\u00e9s entre les familles qui ont des enfants et celles qui n’en ont pas. Les auteures recommandent donc la r\u00e9introduction d’une aide fiscale universelle puisque c’est le seul moyen de pallier les deux principaux probl\u00e8mes de l’aide fiscale accord\u00e9e aux familles canadiennes. Primo, on restaurerait l’\u00e9quit\u00e9 entre les familles : en reconnaissant les responsabilit\u00e9s et co\u00fbts encourus par tous les parents pour \u00e9lever leurs enfants, on admettrait que, pour avoir acc\u00e8s au m\u00eame niveau de vie, une famille avec enfants requiert des ressources financi\u00e8res plus \u00e9lev\u00e9es qu’une famille sans enfant. Secondo, on r\u00e9duirait, pour les familles \u00e0 faibles revenus, les taux marginaux effectifs d’imposition tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s actuellement en vigueur. Ces taux \u00e9lev\u00e9s r\u00e9sultent de ce que les b\u00e9n\u00e9fices vers\u00e9s aux familles en vertu de la PFE sont graduellement r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s par le fisc \u00e0 mesure que le revenu familial augmente. Une aide fiscale universelle pourrait r\u00e9duire de pr\u00e8s de 25 points de pourcentage les taux marginaux effectifs auxquels font face les familles gagnant des revenus variant entre 25 000 $ et 30 000 $.<\/p>\n
Enfin, les auteures \u00e9tudient l’argument des tenants d’une fiscalit\u00e9 bas\u00e9e sur le revenu familial, voulant que le syst\u00e8me actuel, fond\u00e9 sur le revenu individuel, est in\u00e9quitable parce que des familles gagnant le m\u00eame revenu total ne versent pas les m\u00eames imp\u00f4ts selon qu’elles appartiennent \u00e0 un m\u00e9nage \u00e0 un seul revenu ou \u00e0 un m\u00e9nage \u00e0 deux revenus. En ce domaine, les auteures soutiennent que les enjeux ne sont pas si simples. En passant en revue les dispositions fiscales relatives au partage du revenu familial et en comparant un syst\u00e8me d’imposition fond\u00e9 sur le revenu familial \u00e0 celui fond\u00e9 sur le revenu individuel, les auteures recommandent le maintien du syst\u00e8me actuel. Elles soutiennent qu’une fiscalit\u00e9 fond\u00e9e sur le revenu familial qui ne tiendrait pas compte du partage des biens et services qui sont fournis par le parent qui reste \u00e0 la maison introduirait, en r\u00e9alit\u00e9, une source additionnelle d’injustice entre les familles.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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