Selon Alain No\u00ebl, professeur agr\u00e9g\u00e9 en science politique \u00e0 l’Universit\u00e9 de\u00a0Montr\u00e9al et auteur du document intitul\u00e9 Without Qu\u00e9bec: Collaborative\u00a0Federalism With a Footnote?, l’Entente-cadre, loin d’inaugurer une nouvelle\u00a0collaboration entre les deux ordres de gouvernement, comme on le croit\u00a0g\u00e9n\u00e9ralement, ne fait, au contraire, qu’accentuer la hi\u00e9rarchie entre les paliers\u00a0gouvernementaux. L’auteur souligne d’abord qu’Ottawa, dans la d\u00e9finition et la\u00a0promotion du texte final sign\u00e9 en f\u00e9vrier 1999, a fait peu de cas de la position\u00a0dont les provinces avaient convenu \u00e0 Saskatoon l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.\u00a0Deuxi\u00e8mement, soutient Alain No\u00ebl, l’Entente institutionnalise un r\u00e9gime de\u00a0relations intergouvernementales au sein duquel le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9cide\u00a0des orientations politiques et les impose aux provinces. L’auteur, enfin, voit dans\u00a0l’Entente le reflet d’un mode de gouvernement marqu\u00e9 par trois caract\u00e9ristiques :\u00a0la concentration du pouvoir au sommet de la pyramide, la recherche de solutions \u00e0\u00a0court terme, et le m\u00e9pris des r\u00e8gles de fonctionnement et des processus \u00e9tablis.<\/p>\n
Certes, le refus du Qu\u00e9bec de signer l’Entente pourrait instaurer un certain degr\u00e9\u00a0d’asym\u00e9trie en permettant \u00e0 cette province de suivre sa propre voie. Mais le\u00a0professeur No\u00ebl estime que, contrairement \u00e0 l’opinion re\u00e7ue dans certains milieux,\u00a0l’Entente ne constitue aucunement une forme de f\u00e9d\u00e9ralisme asym\u00e9trique,\u00a0puisqu’elle ne respecte pas le principe m\u00eame du f\u00e9d\u00e9ralisme. L’Entente illustre\u00a0plut\u00f4t un f\u00e9d\u00e9ralisme qui permet de modifier les \u00ab r\u00e8gles du jeu \u00bb sans le\u00a0consentement d’un des partenaires \u2013 le Qu\u00e9bec, en l’occurrence \u2013 et au\u00a0gouvernement f\u00e9d\u00e9ral de consolider son pouvoir de d\u00e9penser dans des domaines\u00a0de comp\u00e9tence provinciale.<\/p>\n
M\u00eame sur le plan de l’efficacit\u00e9 des politiques sociales, le professeur No\u00ebl doute\u00a0que l’Entente sign\u00e9e l’an dernier puisse engendrer les meilleures d\u00e9cisions. Selon\u00a0lui, les structures et les modalit\u00e9s de fonctionnement mises en place par l’Entente\u00a0entra\u00eeneront, dans la conception des politiques sociales canadiennes, deux\u00a0cons\u00e9quences importantes. D’une part, l’Entente favorise des politiques ax\u00e9es non\u00a0pas sur la collectivit\u00e9 et les services, mais plut\u00f4t sur l’aide directe aux individus\u00a0sous forme mon\u00e9taires et fiscales. D’autre part, l’Entente favorise la recherche de\u00a0\u00ab programmes \u00e0 la pi\u00e8ce \u00bb, o\u00f9 le f\u00e9d\u00e9ral subventionne directement les individus,\u00a0court-circuitant les provinces et r\u00e9coltant tout le cr\u00e9dit de ses interventions.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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