Le gouvernement du Qu\u00e9bec implante, \u00e0 partir du premier septembre 1997, une r\u00e9forme majeure de l’aide gouvernementale accord\u00e9e aux familles. La r\u00e9forme est majeure en ce qu’elle touche pratiquement toutes les familles : l’aide financi\u00e8re est dor\u00e9navant vers\u00e9e uniquement aux familles \u00e0 faible revenu, toutes les familles qu\u00e9b\u00e9coises auront graduellement acc\u00e8s \u00e0 des services de garde \u00e0 co\u00fbt minime et un programme d’assurance-parentale sera \u00e9ventuellement offert. Le programme d’assurance-parentale sera financ\u00e9 par des cotisations impos\u00e9es aux employ\u00e9s et aux employeurs alors que les deux premiers volets de la r\u00e9forme sont financ\u00e9s \u00e0 m\u00eame l’enveloppe budg\u00e9taire qui \u00e9tait d\u00e9volue aux familles. Le gouvernement a \u00e9galement choisi, avec cette m\u00eame enveloppe budg\u00e9taire, de financer l’extension du programme scolaire en offrant une maternelle mi-temps pour les enfants de quatre ans issus de milieux d\u00e9favoris\u00e9s et une maternelle plein temps pour les enfants de cinq ans.<\/p>\n
Par sa r\u00e9forme, le gouvernement poursuit plusieurs objectifs de politiques sociales. Ainsi, non seulement voulait-il simplifier son aide aux familles et am\u00e9liorer l’accessibilit\u00e9 aux services de garde \u00e0 l’enfance mais il poursuivait \u00e9galement l’objectif de lutter contre la pauvret\u00e9, d’am\u00e9liorer l’incitation au travail des familles \u00e0 faible revenu et d’\u00e9tendre le syst\u00e8me scolaire aux enfants de cinq ans et de quatre ans. Pour atteindre ces objectifs, non seulement la politique familiale a-t-elle \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e, mais \u00e9galement la politique d’aide aux plus d\u00e9munis (aide de dernier recours) et la politique d’\u00e9ducation. N\u00e9anmoins, tous ces changements de politiques ont \u00e9t\u00e9 financ\u00e9s \u00e0 m\u00eame le budget gouvernemental d’aide aux familles.<\/p>\n
La multiplicit\u00e9 des objectifs poursuivis et les nombreuses mesures qui les accompagnent font en sorte qu’il est extr\u00eamement difficile de mesurer l’impact de la nouvelle politique familiale sur le budget des familles. Ainsi, malgr\u00e9 le fait que la r\u00e9forme, pr\u00e9sent\u00e9e dans un premier temps au Sommet sur l’\u00e9conomie et l’emploi tenu \u00e0 Montr\u00e9al \u00e0 la fin du mois d’octobre 1996, ait \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralement bien accueillie dans la presse et par les partenaires du gouvernement, elle a soulev\u00e9 beaucoup d’inqui\u00e9tude chez les familles parce qu’il leur \u00e9tait difficile de d\u00e9terminer de quelle fa\u00e7on leur budget allait \u00eatre affect\u00e9. Il a \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9 par quelques critiques,1<\/sup> sur la base d’informations parfois parcellaires, que les familles nombreuses, celles ayant de jeunes enfants et celles \u00e0 revenus modestes, allaient \u00eatre les familles qui subiraient les plus grandes pertes mon\u00e9taires suite \u00e0 l’implantation de cette r\u00e9forme. Apr\u00e8s avoir apport\u00e9 quelques ajustements, la ministre responsable de la famille, Madame Pauline Marois, mentionnait que 95 p. 100 des familles en sortaient gagnantes.<\/p>\n Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a pour sa part amorc\u00e9 une r\u00e9forme majeure de l’aide aux familles en 1993 par la cr\u00e9ation de la prestation fiscale pour enfants. Ainsi, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a aboli les allocations familiales de m\u00eame que le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour enfants \u00e0 charge pour offrir une aide s\u00e9lective aux familles \u00e0 faible revenu. La prestation fiscale a permis de r\u00e9duire le budget du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9volu aux familles de six p. 100 au cours des quatre ann\u00e9es qui ont suivi sa mise en place, soit un montant d’environ 300 millions $. Le ministre des Finances a annonc\u00e9 dans le Discours sur le budget de 1997 des modifications \u00e0 la prestation fiscale qui seront en vigueur en 1998.<\/p>\n L’aide \u00e0 la famille a donc radicalement chang\u00e9 au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. L’aide universelle aux familles est pratiquement chose du pass\u00e9; maintenant, les gouvernements pr\u00e9f\u00e8rent les allocations dirig\u00e9es vers les familles \u00e0 faible revenu. Il y a donc des familles qui sortent gagnantes, et d’autres perdantes, de ces r\u00e9formes. \u00c0 cet effet, ce document poursuit comme premier objectif d’identifier les types de familles qui b\u00e9n\u00e9ficient et qui subissent des pertes suite \u00e0 l’introduction des nouvelles politiques tant qu\u00e9b\u00e9coise que f\u00e9d\u00e9rale. Il contient en effet la premi\u00e8re estimation compl\u00e8te de l’impact des nouvelles politiques sur le budget des familles qu\u00e9b\u00e9coises en 1998. De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, les r\u00e9sultats montrent que les familles prestataires de l’aide de dernier recours sont peu affect\u00e9es par les r\u00e9formes, que les familles ayant un revenu entre 10 000 $ et 25 000 $ en sont les principales b\u00e9n\u00e9ficiaires et que les familles ayant un revenu sup\u00e9rieur \u00e0 25 000 $ en sont les principales contributrices. Cela signifie qu’environ 70 p. 100 des familles voient leur aide financi\u00e8re r\u00e9duite pour aider davantage environ 30 p. 100 des familles. Les r\u00e9sultats montrent \u00e9galement que les pertes financi\u00e8res augmentent avec le nombre d’enfants. La prise en compte des services de garde \u00e0 faible co\u00fbt a, somme toute, un impact marginal sur les r\u00e9sultats.<\/p>\n Deuxi\u00e8mement, ce document d\u00e9veloppe une approche alternative construite \u00e0 partir de la m\u00eame enveloppe budg\u00e9taire que celle utilis\u00e9e par les gouvernements. L’approche propos\u00e9e, largement inspir\u00e9e des mod\u00e8les en vigueur dans les pays de l’Europe du Nord, accorde une aide universelle moyenne aux familles d’environ 3000 $ par ann\u00e9e. Comme pour l’approche s\u00e9lective mise en place par les gouvernements en 1998, une estimation de l’impact de cette proposition sur le budget des familles est pr\u00e9sent\u00e9e. Cette nouvelle approche permet d’illustrer \u00e0 quoi ressemblerait une politique familiale ax\u00e9e sur d’autres choix de soci\u00e9t\u00e9 que ceux privil\u00e9gi\u00e9s actuellement par le gouvernement du Qu\u00e9bec et le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. Par la suite, il est \u00e9galement propos\u00e9 de modifier l’aide financi\u00e8re accord\u00e9e aux services de garde et de mettre en place un nouveau programme d’incitation au travail.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Cette \u00e9tude identifie l’impact des nouvelles politiques familiale qu\u00e9b\u00e9coise que f\u00e9d\u00e9rale et d\u00e9veloppe une approche alternative \u00e0 celle des gouvernements.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"content-type":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-9797","research-studies","type-research-studies","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n