Les provinces canadiennes et les \u00c9tats am\u00e9ricains ont un r\u00f4le d\u00e9cisif \u00e0 jouer dans la forme que prendra l’int\u00e9gration \u00e9conomique des deux pays. Nombreux obstacles \u00e0 une circulation transfrontali\u00e8re plus libre et plus \u00e9quitable rel\u00e8vent en effet de leurs comp\u00e9tences. Pourtant, ce r\u00f4le n’a pas fait l’objet d’examens approfondis lors des r\u00e9cents d\u00e9bats sur l’approche du Canada envers l’int\u00e9gration nord-am\u00e9ricaine.<\/p>\n
Le pr\u00e9sent texte veut combler cette lacune en examinant des diff\u00e9rends qui ont par le pass\u00e9 oppos\u00e9 \u00c9tats am\u00e9ricains et gouvernements canadiens ou \u00e9trangers, proposant d’en tirer les le\u00e7ons pour mieux d\u00e9finir notre strat\u00e9gie d’int\u00e9gration. Car si les pouvoirs constitutionnels de Washington lui accordent clairement le droit d’imposer aux \u00c9tats le respect de ses engagements commerciaux, dans les faits la situation est beaucoup moins limpide. La situation politique au niveau des \u00c9tats exerce une influence nettement plus directe sur le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral am\u00e9ricain que celle de nos provinces ne le fait sur Ottawa. En t\u00e9moigne par exemple l’existence au Congr\u00e8s am\u00e9ricain de caucus d’\u00c9tat susceptibles d’offrir des votes cruciaux \u00e0 l’administration am\u00e9ricaine, de sorte que les interventions f\u00e9d\u00e9rales en mati\u00e8re de commerce d\u00e9pendent souvent de la situation politique du moment.<\/p>\n
Malgr\u00e9 cela, l’implication formelle des \u00c9tats dans les n\u00e9gociations commerciales internationales demeure faible, comparativement \u00e0 ce qui se passe au Canada. Quoique certainement int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 saisir toute occasion d’affaires qui leur attirerait emplois et capitaux, les \u00c9tats am\u00e9ricains ont donc tendance \u00e0 sous-estimer l’importance de la r\u00e9ciprocit\u00e9 stipul\u00e9e dans les r\u00e8gles de commerce international. Non que le syst\u00e8me canadien de consultation f\u00e9d\u00e9raleprovinciale soit parfait. Ainsi, les r\u00e9percussions des accords commerciaux dans les domaines de comp\u00e9tence provinciale sont souvent insuffisamment \u00e9valu\u00e9es.<\/p>\n
Des deux c\u00f4t\u00e9s de la fronti\u00e8re, ces probl\u00e8mes viennent compromettre les avantages esp\u00e9r\u00e9s de l’int\u00e9gration \u00e9conomique. Pour les r\u00e9soudre, l’auteur propose d’am\u00e9liorer le mode f\u00e9d\u00e9ralprovincial d’\u00e9laboration de nos politiques commerciales. \u00c9videmment, aucune am\u00e9lioration ne pourrait satisfaire toutes les provinces, certaines abordant la question sous l’angle des relations interprovinciales et m\u00eame internationales, alors que d’autres l’envisagent plus strictement sous l’aspect de leur d\u00e9veloppement \u00e9conomique. Dans certain cas, les int\u00e9r\u00eats des unes et des autres pourraient de plus diff\u00e9rer consid\u00e9rablement.<\/p>\n
Il est malgr\u00e9 tout indispensable que les repr\u00e9sentants des provinces collaborent plus r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 l’\u00e9laboration des positions commerciales canadiennes. Les provinces devraient aussi \u00e9changer plus couramment leurs ressources, vu que celles-ci sont limit\u00e9es et que l’une ou l’autre province aura souvent une expertise appr\u00e9ciable dans des domaines particuliers. Pour une coordination plus efficace et mieux inform\u00e9e, l’auteur propose un forum minist\u00e9riel f\u00e9d\u00e9ral-provincial revitalis\u00e9 sur les questions de commerce, o\u00f9 des directives g\u00e9n\u00e9rales pourraient \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9es afin d’assurer une plus grande coh\u00e9rence et certitude chez les diff\u00e9rents n\u00e9gociateurs provinciaux qui travaillent sur les m\u00eames dossiers.<\/p>\n
Concernant les probl\u00e8mes transfrontaliers suscit\u00e9s par des mesures prises par les \u00c9tats am\u00e9ricains, l’auteur propose l’adoption de m\u00e9canismes de nature nord-sud. Le premier de ceux-ci serait un forum mixte d’\u00c9tats et de provinces charg\u00e9 de discuter et d’\u00e9clairer toutes n\u00e9gociations \u00e0 venir entre Ottawa et Washington. On y discuterait de questions relevant de ce niveau gouvernemental, m\u00eame si elles sont de nature internationale, et l’on pourrait m\u00eame y \u00e9tablir des positions communes \u00e0 d\u00e9fendre aupr\u00e8s de chaque gouvernement f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n
L’auteur rappelle par ailleurs qu’il existe d\u00e9j\u00e0 entre provinces ou \u00c9tats voisins de nombreuses ententes relatives \u00e0 l’application des normes environnementales, au r\u00e8glement des conflits ou \u00e0 l’ouverture des march\u00e9s. Il propose donc d’en rationaliser l’utilisation pour en faire la base d’accords r\u00e9gionaux plus officiels, inspir\u00e9s par exemple de l’Accord canadien sur le commerce int\u00e9rieur. Pour leur part, les gouvernements centraux appuieraient ces accords en vertu d’une entente-cadre dont l’application rel\u00e8verait de la Commission de l’ALENA, l’organisme minist\u00e9riel qui supervise l’application de l’ALENA et veille \u00e0 son d\u00e9veloppement futur.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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