Cette \u00e9tude analyse les dispositions de l’ALENA qui r\u00e9gissent l’admission temporaire, dans l’un des trois pays signataires, de gens d’affaires venant de l’un des deux autres pays-partenaires. L’auteure conteste le point de vue conventionnel suivant lequel la mise en place de r\u00e8glements nationaux se fait au d\u00e9triment des r\u00e8gles internationales, et vice versa. Illustrant son propos au moyen des dispositions relatives \u00e0 l’admission temporaire, l’auteure montre qu’il se produit une interaction continue et r\u00e9ciproque entre les r\u00e8gles nationales et internationales, de sorte que les deux sph\u00e8res d’activit\u00e9 ne sont pas aussi \u00e9tanches que pourrait le laisser supposer une lecture statique de l’ALENA.<\/p>\n
Dans la litt\u00e9rature classique portant sur les relations internationales, y compris de nombreux ouvrages portant sur la mondialisation, on postule que les deux sph\u00e8res d’activit\u00e9 sont distinctes et s’opposent. Suivant cette optique, les \u00c9tats concluent ou abrogent des accords en fonction de leurs int\u00e9r\u00eats et de leurs capacit\u00e9s institutionnelles; on fait l’hypoth\u00e8se que ces int\u00e9r\u00eats et ces capacit\u00e9s sont immuables et ne sont pas influenc\u00e9s par l’interaction entre la sph\u00e8re nationale et la sph\u00e8re internationale. Lorsque s’accro\u00eet l’influence de la r\u00e9glementation internationale, on pense alors que la r\u00e9glementation nationale subit un recul, et que l’inverse est \u00e9galement vrai. On jugera que ce recul est bon ou mauvais, selon la perception que l’on a des avantages rattach\u00e9s aux trait\u00e9s internationaux.<\/p>\n
Dans cette perspective, l’adoption des dispositions de l’ALENA relatives \u00e0 l’admission temporaire est une tentative de prot\u00e9ger la r\u00e9glementation nationale des r\u00e9percussions que pourrait avoir le libre mouvement des personnes, qui a fait l’objet d’un accord pour faciliter les \u00e9changes commerciaux et les investissements. La s\u00e9paration des deux sph\u00e8res d’activit\u00e9 est maintenue gr\u00e2ce \u00e0 la pr\u00e9c\u00e9dence accord\u00e9e aux lois sur l’immigration de chaque pays, ceux-ci se r\u00e9servant \u00e9galement la possibilit\u00e9 d’exiger des visas aux travailleurs temporaires et celle de refuser leur admission lorsqu’ils sont d’avis que leur arriv\u00e9e pourrait engendrer des perturbations sur le march\u00e9 du travail.<\/p>\n
Cette interpr\u00e9tation statique ne peut toutefois pas rendre compte de l’impact de la mondialisation sur l’\u00c9tat, en particulier l’\u00e9mergence de nouvelles formes d’association en vertu desquelles les r\u00e8gles nationales et internationales interagissent pour constituer une aire de \u00ab territorialit\u00e9 d\u00e9cloisonn\u00e9e \u00bb. Ce concept a \u00e9t\u00e9 mis au point par John Gerard Ruggie (1998) pour cerner les changements qui se produisent dans la fa\u00e7on dont les \u00c9tats reconnaissent leur existence collective et qui ne sont pas li\u00e9s exclusivement \u00e0 l’espace territorial.<\/p>\n
Gr\u00e2ce \u00e0 cet \u00e9clairage plus riche, et dans le contexte de la poursuite active d’objectifs communs qui ont vu le jour dans le cadre des n\u00e9gociations de l’ALENA, la mise en application d\u00e9taill\u00e9e des dispositions de l’accord dans chacun des trois pays peut \u00eatre per\u00e7ue comme ayant une influence sur la r\u00e9glementation nationale, et l’inverse est tout aussi vrai. Par exemple, certains droits et devoirs s’appliquant aux acteurs nationaux peuvent \u00eatre conf\u00e9r\u00e9s, bien qu’\u00e0 titre temporaire seulement, \u00e0 certaines personnes hautement qualifi\u00e9es venant des autres pays de l’ALENA, ce qui r\u00e9duit la pertinence des notions traditionnelles de \u00ab pr\u00e9sence \u00bb ou de \u00ab r\u00e9sidence \u00bb. Ainsi, la plupart des personnes admises \u00e0 titre provisoire ont droit \u00e0 un num\u00e9ro d’assurance sociale ou aux r\u00e9gimes de s\u00e9curit\u00e9 sociale, ce qui leur conf\u00e8re certaines obligations (versement d’imp\u00f4ts) et l’acc\u00e8s \u00e0 certains programmes et services (pr\u00eats aux \u00e9tudiants, assurance ch\u00f4mage, services bancaires, services de sant\u00e9, etc.). D’ailleurs, il est davantage n\u00e9cessaire pour les gouvernements et les associations professionnelles d’accro\u00eetre les avantages et minimiser les co\u00fbts li\u00e9s aux mesures facilitant l’admission temporaire. Par exemple, il faudra modifier les normes et crit\u00e8res professionnels qui s’appliquent \u00e0 la profession d’architecte au Mexique avant que ce pays puisse adh\u00e9rer \u00e0 l’accord canado-am\u00e9ricain de reconnaissance mutuelle relatif \u00e0 cette profession.<\/p>\n
Ainsi, tout en maintenant les principaux \u00e9l\u00e9ments de la notion traditionnelle de territorialit\u00e9, tels le pouvoir d’attribution de la r\u00e9sidence permanente et la s\u00e9curit\u00e9 physique, l’\u00c9tat exerce \u00e9galement son autorit\u00e9 sur une sph\u00e8re d’activit\u00e9 qui est dissoci\u00e9e de son territoire national. Les enjeux nationaux et internationaux sont d\u00e9battus conjointement \u00e0 ce niveau. Dans le cas de l’ALENA, ce sont les dirigeants d’entreprise et les professionnels, plut\u00f4t que les travailleurs non qualifi\u00e9s, qui b\u00e9n\u00e9ficient au premier chef des dispositions sur l’admission provisoire; les incidences de cette s\u00e9paration pour les march\u00e9s int\u00e9rieurs et pour l’ALENA dans son ensemble restent \u00e0 d\u00e9terminer.<\/p>\n
Au niveau de la formulation des politiques, il ressort de l’analyse que les politiques relatives au commerce et \u00e0 la r\u00e9glementation devraient \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es de plus en plus \u00e9troitement afin de pouvoir poursuivre des objectifs communs, et qu’on devrait reconna\u00eetre plus clairement les avantages et les co\u00fbts de cette interaction. L’auteure conclut en affirmant qu’on devrait encourager la d\u00e9finition de nouvelles options pour g\u00e9rer des politiques qui pour \u00eatre efficaces doivent \u00eatre mises en \u0153uvre \u00e0 l’ext\u00e9rieur du territoire traditionnel de l’\u00c9tat, donnant comme example le Groupe de travail sur l’admission temporaire de l’ALENA.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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