Le Parlement canadien a rarement jou\u00e9 un r\u00f4le vraiment significatif en politique \u00e9trang\u00e8re ou militaire. Selon le r\u00e9gime parlementaire de Westminster, presque tous les pouvoirs \u00e0 ce chapitre reviennent \u00e0 la Couronne, ce qui r\u00e9duit consi- d\u00e9rablement le r\u00f4le du Parlement lequel ne dispose que de pouvoirs limit\u00e9s en la mati\u00e8re. Or les parlements canadiens de l’\u00e8re moderne ont eu tendance \u00e0 abdi- quer m\u00eame les quelques pouvoirs qui, par tradition, lui reviennent.<\/p>\n
Alors que d’importants changements sont survenus depuis 1989 en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 internationale, le Parlement n’a gu\u00e8re particip\u00e9 \u00e0 l’\u00e9laboration des poli- tiques du pays. Fort nombreuses, les crises qui ont succ\u00e9d\u00e9 \u00e0 la guerre froide ont \u00e9t\u00e9 g\u00e9r\u00e9es par des comit\u00e9s form\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s issus de minist\u00e8res vari\u00e9s, h\u00e2tive- ment mis sur pied pour r\u00e9soudre les probl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 mesure qu’ils se pr\u00e9sentaient. Le Canada s’est ainsi engag\u00e9 dans une s\u00e9rie de conflits \u00e0 l’\u00e9tranger sans qu’il n’y ait au Parlement de r\u00e9el d\u00e9bat visant \u00e0 \u00e9tablir des priorit\u00e9s claires et \u00e0 d\u00e9gager un consensus sur les int\u00e9r\u00eats nationaux \u00e0 privil\u00e9gier. Pour la premi\u00e8re fois depuis la guerre de Cor\u00e9e, les forces canadiennes ont particip\u00e9 \u00e0 plusieurs op\u00e9rations militaires au cours desquelles environ 25 soldats ont perdu la vie et plus d’une centaine ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s, sans que le Parlement ne manifeste \u00e0 leur \u00e9gard beaucoup plus qu’un int\u00e9r\u00eat passager fond\u00e9 sur de vagues informations.<\/p>\n
La faiblesse de cet engagement parlementaire est devenue inacceptable : le budget des forces arm\u00e9es canadiennes est de 12 milliards de dollars par ann\u00e9e; les chefs militaires ont entre leurs mains le sort de citoyens qu’ils peuvent contrain- dre \u00e0 risquer leur vie; une poign\u00e9e de ministres, fonctionnaires et officiers pren- nent des d\u00e9cisions o\u00f9 se joue le bien-\u00eatre m\u00eame du pays. Et ces consid\u00e9rations ne donnent qu’un aper\u00e7u des enjeux et politiques que le Parlement a le droit et le devoir de superviser. Les d\u00e9put\u00e9s ont aussi le devoir de tenir imputables de leurs d\u00e9cisions les gouvernements et ministres dont rel\u00e8vent les fonctionnaires et officiers responsables de la pr\u00e9paration et du d\u00e9ploiement des forces canadiennes, y compris quand elles font usage d’une force mortelle. Autant de questions majeures qui devraient, comme c’est trop rarement le cas, occuper les parlemen- taires charg\u00e9s de superviser notre d\u00e9fense nationale et nos forces arm\u00e9es.<\/p>\n
Parmi les instruments dont dispose le Parlement pour assurer une super- vision efficace, les comit\u00e9s du S\u00e9nat et de la Chambre des communes semblent les mieux indiqu\u00e9s. Mais ils ne peuvent jouer pleinement ce r\u00f4le tels qu’ils sont pr\u00e9sentement con\u00e7us et structur\u00e9s. Certaines r\u00e9formes s’imposent donc, notam- ment pour r\u00e9duire la partisanerie et la discipline de parti dans leurs discussions et recommandations; pour permettre l’examen d\u00e9taill\u00e9 des estimations annuelles; pour renforcer l’exp\u00e9rience et les connaissances de leurs membres, possiblement en r\u00e9gularisant leurs mandats; et pour leur adjoindre un personnel sp\u00e9cialis\u00e9 et des ressources de soutien.<\/p>\n
En d\u00e9cembre 2003, le gouvernement Martin proposait d’apporter \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale des changements d’une profondeur sans doute jamais vue depuis le d\u00e9but de la guerre froide. Le temps dira si cette nouvelle structure inci- tera le Parlement \u00e0 scruter de plus pr\u00e8s les questions de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, ou si elle lui rendra la t\u00e2che encore plus complexe. Pour affirmer sa d\u00e9termina- tion d\u00e8s la premi\u00e8re session de 2004, le Parlement gagnerait \u00e0 privil\u00e9gier sans d\u00e9lai la cr\u00e9ation de comit\u00e9s charg\u00e9s d’examiner cette nouvelle structure pour d\u00e9partager \u00e0 tout le moins les responsables des diverses politiques. Il appartien- dra d\u00e8s lors aux d\u00e9put\u00e9s de r\u00e9clamer l’autonomie dont ils ont besoin pour passer en revue les estimations, exiger des r\u00e9ponses et, surtout, renoncer \u00e0 leur esprit partisan tout en d\u00e9veloppant leurs connaissances et leur expertise.<\/p>\n
Il serait tristement ironique que les changements destin\u00e9s \u00e0 prot\u00e9ger le Canada \u00e0 l’heure du terrorisme international viennent d\u00e9courager les parlemen- taires, submerg\u00e9s par la complexit\u00e9 de la nouvelle structure, et rendent impossi- ble l’effacement du \u00ab d\u00e9ficit d\u00e9mocratique \u00bb et le recentrage du Parlement au c\u0153ur de la vie politique du pays.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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