{"id":9426,"date":"2002-10-24T00:00:00","date_gmt":"2002-10-24T04:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/irpp.org\/research-studies\/lintegralite-dans-le-systeme-public-de-sante\/"},"modified":"2019-04-04T12:06:49","modified_gmt":"2019-04-04T16:06:49","slug":"lintegralite-dans-le-systeme-public-de-sante","status":"publish","type":"research-studies","link":"https:\/\/irpp.org\/fr\/research-studies\/lintegralite-dans-le-systeme-public-de-sante\/","title":{"rendered":"L’int\u00e9gralit\u00e9 dans le syst\u00e8me public de sant\u00e9"},"content":{"rendered":"

Alors que les rapports du comit\u00e9 Kirby et de la commission Romanow sont attendus de mani\u00e8re imminente, on peut se demander si ces derni\u00e8res initiatives permettront enfin la tenue d’un v\u00e9ritable d\u00e9bat sur la r\u00e9forme et le financement de notre syst\u00e8me de sant\u00e9. En effet, nous dit Claude E. Forget, ce d\u00e9bat souffre trop souvent d’une d\u00e9rive s\u00e9mantique qui complique s\u00e9rieusement les \u00e9changes publics relativement \u00e0 la r\u00e9forme des soins de sant\u00e9 au Canada. Ce probl\u00e8me linguistique est particuli\u00e8rement \u00e9vident lorsqu’on parle de l’int\u00e9gralit\u00e9. Les malentendus entourant la signification de ce principe de la\u00a0Loi canadienne sur la sant\u00e9\u00a0<\/em>brouillent les cartes, compliquent la compr\u00e9hension des probl\u00e8mes actuels et pr\u00eatent \u00e0 confusion lorsque vient le moment de proposer des solutions. Il devrait \u00eatre abandonn\u00e9, affirme Forget, afin de pouvoir proc\u00e9der aux r\u00e9formes n\u00e9cessaires.<\/p>\n

Ce \u00ab pilier \u00bb de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 dans un contexte historique pr\u00e9cis pour des raisons particuli\u00e8res qui ne sont plus pertinentes, explique l’auteur. Or, on continue d’y souscrire et de prendre en son nom des engagements solennels, alors que le r\u00e9gime public, soi-disant int\u00e9gral, ne compte que pour 70 p.100 des d\u00e9penses de sant\u00e9 totales au Canada, et que cette part continue de diminuer. On se retrouve ainsi dans une situation aberrante o\u00f9, simultan\u00e9ment, des gouvernements qui n’arrivent plus \u00e0 suivre le rythme de croissance des d\u00e9penses pour les programmes de soins \u00e9tablis envisagent s\u00e9rieusement de mettre sur pied de nouveaux programmes pour couvrir les soins de longue dur\u00e9e ou les m\u00e9dicaments d’ordonnance.<\/p>\n

\u00c0 l’heure actuelle, le principe d’int\u00e9gralit\u00e9 est illusoire; le syst\u00e8me de sant\u00e9 canadien n’est pas int\u00e9gral, il ne l’a jamais \u00e9t\u00e9 et ne devrait pas viser \u00e0 l’\u00eatre. Selon l’auteur, le maintien de ce principe en d\u00e9pit des faits serait irresponsable car, dans un domaine o\u00f9 l’innovation et la recherche sont de puissants moteurs de croissance, il en d\u00e9coulerait un programme politique irr\u00e9alisable et m\u00eame imprudent. Nous aurions alors un syst\u00e8me dot\u00e9 d’un engin puissant mais d\u00e9pourvu de freins.<\/p>\n

Notre syst\u00e8me de sant\u00e9 public ne se maintiendra qu’\u00e0 la condition de contr\u00f4ler son \u00e9volution, insiste Claude Forget, qui propose \u00e0 cette fin trois mesures cl\u00e9s : 1. renoncer au principe d’int\u00e9gralit\u00e9; 2. allouer aux soins de sant\u00e9 une enveloppe budg\u00e9taire pr\u00e9-d\u00e9termin\u00e9e, selon une certaine proportion de la richesse collective, de mani\u00e8re \u00e0 ce que les revenus d\u00e9terminent les d\u00e9penses plut\u00f4t que l’inverse; 3. d\u00e9laisser l’approche actuelle ax\u00e9e sur l’offre (de m\u00e9decins, d’infirmi\u00e8res, d’\u00e9quipements, d’installations, etc.) pour une approche fond\u00e9e sur les besoins et un ensemble de priorit\u00e9s strat\u00e9giques.<\/p>\n

Pour d\u00e9terminer les priorit\u00e9s en mati\u00e8re de sant\u00e9, l’auteur identifie quatre grandes fonctions qu’il ordonne selon qu’elles appellent ou non une intervention du secteur public. Contrairement \u00e0 la plupart des propositions de r\u00e9forme, qui privil\u00e9gient les soins primaires et les services de premi\u00e8re ligne, Claude Forget classe ainsi au dernier rang la cat\u00e9gorie des soins de routine, seule \u00e0 ne pas r\u00e9pondre au crit\u00e8re de bien public. Son analyse rappelle que ces services sont offerts \u00e0 la personne, non \u00e0 la collectivit\u00e9\u2013par opposition \u00e0 ceux que couvre la premi\u00e8re fonction de gestion des risques. Ils sont assurables de fa\u00e7on abordable pour la plupart des gens (contrairement aux services requis pour pallier l’invalidit\u00e9 et les handicaps lourds et permanents) et ne comportent aucune des caract\u00e9ristiques d’un service d’utilit\u00e9 publique propres aux services ultra-sp\u00e9cialis\u00e9s associ\u00e9s \u00e0 la recherche et au d\u00e9veloppement de nouvelles proc\u00e9dures th\u00e9rapeutiques.<\/p>\n

La fonction des soins de routine est la seule pour laquelle la justification d’un r\u00f4le pour l’\u00c9tat repose enti\u00e8rement sur un objectif d’\u00e9quit\u00e9. Et celui-ci pourrait \u00eatre atteint autrement, affirme-t-il. Le secteur public doit certes continuer de contribuer de fa\u00e7on substantielle au financement de ces services de mani\u00e8re \u00e0 en assurer l’accessibilit\u00e9, mais les montants disponibles pour ce faire d\u00e9pendront des montants requis pour assumer les fonctions jug\u00e9es prioritaires.<\/p>\n

L’auteur admet qu’il sera toujours complexe et d\u00e9licat de d\u00e9terminer quels services doivent \u00eatre couverts, et convient qu’on pourrait \u00eatre en d\u00e9saccord avec l’ordre de priorit\u00e9s propos\u00e9 ici. Mais il demeure profond\u00e9ment convaincu que l’\u00e9tablissement de nos priorit\u00e9s en sant\u00e9 doit \u00eatre fond\u00e9 sur des arguments raisonn\u00e9s plut\u00f4t que sur des pr\u00e9c\u00e9dents historiques.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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