Si la plupart des Canadiens se disent g\u00e9n\u00e9ralement satisfaits des soins de sant\u00e9 qu’ils re\u00e7oivent, ils sont de plus en plus pr\u00e9occup\u00e9s de l’acc\u00e8s \u00e0 ces soins et, surtout, des d\u00e9lais d’attente pour les traitements. Cette inqui\u00e9tude suscite une insatisfaction grandissante \u00e0 l’\u00e9gard de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 et procure de solides arguments aux partisans d’un syst\u00e8me \u00e0 deux vitesses. Non seulement cette attente p\u00e8se-t-elle lourd sur les patients qui doivent ainsi attendre, mais elle mine en outre la confiance de la population envers l’\u00e9quit\u00e9 et la p\u00e9rennit\u00e9 du r\u00e9gime public de sant\u00e9.<\/p>\n
Aussi les auteures de ce document examinent-elles l’opportunit\u00e9 d’adopter une d\u00e9claration des droits des patients qui r\u00e9pondrait aux inqui\u00e9tudes de la population quant aux d\u00e9lais d’attente, soutenant qu’une telle initiative pourrait contribuer \u00e0 r\u00e9tablir sa confiance dans le syst\u00e8me de sant\u00e9. Elles \u00e9tudient l’exp\u00e9rience de juridictions ayant vot\u00e9 des lois pour prot\u00e9ger les droits des patients, au Qu\u00e9bec, aux \u00c9tats-Unis, en Nouvelle-Z\u00e9lande, en Angleterre, en Espagne, en Su\u00e8de et en Italie.<\/p>\n
Les auteures font tout d’abord une distinction entre les droits\u00a0en\u00a0<\/em>sant\u00e9 et les droits\u00a0\u00e0\u00a0<\/em>la sant\u00e9. Dans le premier cas, ces droits portent sur les services fournis par les m\u00e9decins, le personnel infirmier et autres sp\u00e9cialistes de la sant\u00e9, par exemple le droit \u00e0 un consentement inform\u00e9. Dans le second cas, il s’agit du droit d’accessibilit\u00e9 aux soins en temps opportun et du droit d’obtenir de la part d’assureurs priv\u00e9s ou publics le financement n\u00e9cessaire, ce qui soul\u00e8ve n\u00e9cessairement des questions de gestion et de financement du syst\u00e8me de sant\u00e9.<\/p>\n Historiquement, les d\u00e9clarations de droits des patients ont surtout port\u00e9 sur les droits\u00a0en\u00a0<\/em>sant\u00e9. Au Canada, le droit commun et les codes de d\u00e9ontologie reconnaissent certains droits en la mati\u00e8re. Mais selon les auteures, l’octroi de droits\u00a0\u00e0\u00a0<\/em>la sant\u00e9 r\u00e9clame de d\u00e9passer la relation clinique patient-fournisseur pour analyser globalement les processus de d\u00e9cision au sein du syst\u00e8me de sant\u00e9.<\/p>\n Il existe au Canada deux principaux moyens d’\u00e9valuer les d\u00e9cisions gouvernementales touchant les droits\u00a0\u00e0\u00a0<\/em>la sant\u00e9 : la Charte des droits et libert\u00e9s et divers tribunaux administratifs. Tous deux ont cependant d’importantes limites. L’examen de la jurisprudence pertinente permet d’avancer que la Charte peut certes prot\u00e9ger les citoyens contre le refus discriminatoire de financer certains traitements, mais il reste que beaucoup sinon la majorit\u00e9 des d\u00e9cisions de rationnement ne sont jamais \u00e9valu\u00e9es ou explicit\u00e9es. Ces d\u00e9cisions sont souvent prises par des professionnels de la sant\u00e9 qui, faute de disposer des ressources n\u00e9cessaires, sont amen\u00e9s \u00e0 privil\u00e9gier certains soins et certains patients. Une pratique qui vient allonger les d\u00e9lais et listes d’attente pour les patients n\u00e9cessitant des soins peu urgents mais aussi, quoique plus rarement, des soins tr\u00e8s urgents. Des tribunaux administratifs comme il en existe en Ontario, qui permettent de contester les refus gouvernementaux de financer certains traitements, offriraient \u00e0 un plus grand nombre de patients de meilleures chances d’obtenir justice que le recours \u00e0 la Charte, en raison notamment de co\u00fbts moindres et de conditions d’admissibilit\u00e9 plus souples. Mais cette possibilit\u00e9 d’en appeler devant un tribunal ou en vertu de la Charte n’a jusqu’ici incit\u00e9 aucun d\u00e9cideur \u00e0 prendre vraiment au s\u00e9rieux les inqui\u00e9tudes des citoyens concernant la rapidit\u00e9 d’acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9.<\/p>\n Ayant analys\u00e9 l’exp\u00e9rience d’autres pays, les auteures concluent que l’adoption d’une d\u00e9claration des droits des patients comportant des droits\u00a0en\u00a0<\/em>sant\u00e9, ainsi qu’on l’a fait en Nouvelle-Z\u00e9lande, pr\u00e9senterait plusieurs avantage. Cela permettrait d’\u00e9tablir une d\u00e9finition claire de ces droits, en cr\u00e9ant un m\u00e9canisme ayant force de loi plus accessible et plus l\u00e9gitime, et d’offrir un syst\u00e8me de plaintes centralis\u00e9 \u00e0 point d’entr\u00e9e unique. Toutefois, pour rem\u00e9dier aux inqui\u00e9tudes des Canadiens relativement au temps d’attente, cette charte devra aussi inclure des droits\u00a0\u00e0\u00a0<\/em>la sant\u00e9, notamment un droit \u00e0 des soins sans d\u00e9lais indus.<\/p>\n Les auteures y vont toutefois d’une mise en garde : une d\u00e9claration des droits des patients ne suffirait pas \u00e0 tout r\u00e9gler et devrait donc s’accompagner d’autres r\u00e9formes. Aussi recommandent-elles de confier \u00e0 un commissaire ou un protecteur du citoyen ind\u00e9pendant la t\u00e2che d’enqu\u00eater sur les plaintes relatives aux probl\u00e8mes d’acc\u00e8s et de d\u00e9lais soulev\u00e9s tant par le r\u00e9gime public de sant\u00e9 que par les services priv\u00e9s (assureurs priv\u00e9s, soins \u00e0 domicile, m\u00e9dicaments d’ordonnance, maisons de retraite, etc.). Il produirait aussi un rapport annuel sur les progr\u00e8s accomplis en la mati\u00e8re par les autorit\u00e9s de sant\u00e9 ou les minist\u00e8res provinciaux de la Sant\u00e9. En compl\u00e9ment, on pourrait envisager des incitations financi\u00e8res destin\u00e9es \u00e0 encourager les autorit\u00e9s de sant\u00e9 \u00e0 mieux performer en termes de rapidit\u00e9 de traitement, en permettant par exemple \u00e0 des patients en attente depuis plus longtemps que ne le pr\u00e9voient les d\u00e9lais maximaux d’\u00eatre trait\u00e9s dans une autre ville ou une autre r\u00e9gion (comme c’est le cas en Angleterre, en Espagne et en Italie), ou de choisir leur propre h\u00f4pital (comme en Su\u00e8de).<\/p>\n Tout gouvernement r\u00e9solu \u00e0 s’attaquer au probl\u00e8me des d\u00e9lais d’attente de son syst\u00e8me de sant\u00e9 devrait consid\u00e9rer ce type de d\u00e9claration comme un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 d’un ensemble plus vaste de r\u00e9formes. Faute de quoi, concluent les auteures, les Canadiens en qu\u00eate de soins en souffriront t\u00f4t ou tard, tout comme la p\u00e9rennit\u00e9 politique de ce syst\u00e8me auquel nous tenons tant.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Si la plupart des Canadiens se disent g\u00e9n\u00e9ralement satisfaits des soins de sant\u00e9 qu’ils re\u00e7oivent, ils sont de plus en plus pr\u00e9occup\u00e9s de l’acc\u00e8s \u00e0 ces soins et, surtout, des d\u00e9lais d’attente pour les traitements. Cette inqui\u00e9tude suscite une insatisfaction grandissante \u00e0 l’\u00e9gard de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 et procure de solides arguments aux partisans […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"content-type":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-9425","research-studies","type-research-studies","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n