{"id":9391,"date":"2002-07-03T00:00:00","date_gmt":"2002-07-03T04:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/irpp.org\/research-studies\/half-way-home\/"},"modified":"2019-01-17T11:26:06","modified_gmt":"2019-01-17T16:26:06","slug":"half-way-home","status":"publish","type":"research-studies","link":"https:\/\/irpp.org\/fr\/research-studies\/half-way-home\/","title":{"rendered":"Half-Way Home"},"content":{"rendered":"<p>Il n&rsquo;y a pas si longtemps encore, le Canada vacillait au bord d&rsquo;un ab\u00eeme fiscal. Plusieurs ann\u00e9es cons\u00e9cutives de d\u00e9ficits budg\u00e9taires avaient engendr\u00e9 une dette f\u00e9d\u00e9rale \u00e9crasante. Le ratio entre la dette combin\u00e9e du f\u00e9d\u00e9ral et des provinces et le PIB d\u00e9passait les 100 p. 100. Au d\u00e9but des ann\u00e9es 1990, le spectre du d\u00e9ficit et de l&rsquo;endettement \u00e9tait tel qu&rsquo;Ottawa se voyait forc\u00e9, en pleine r\u00e9cession, d&rsquo;augmenter les imp\u00f4ts. Le\u00a0<em>Wall Street Journal\u00a0<\/em>indiquait que le dollar canadien pourrait subir le m\u00eame sort que le peso mexicain. L&rsquo;agence Moody&rsquo;s avait plac\u00e9 le Canada sous veille financi\u00e8re.<\/p>\n<p>Devant l&rsquo;ab\u00eeme, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, sous la direction de son ministre des Finances Paul Martin, entreprit de remettre de l&rsquo;ordre dans les finances publiques.<\/p>\n<p>Le budget d\u00e9pos\u00e9 par le ministre Martin en f\u00e9vrier 1995 marqua le d\u00e9but du redressement. Trois ans plus tard, Ottawa enregistrait un exc\u00e9dent budg\u00e9taire, qui serait suivi de quatre autres et peut-\u00eatre davantage \u00e0 venir. Pour l&rsquo;exercice financier en cours, le Canada sera le seul pays du G7 \u00e0 afficher un exc\u00e9dent. En cours de route, le Canada a \u00e9galement r\u00e9ussi \u00e0 financer la dette non capitalis\u00e9e du RPC\/RRQ ce qui, dans le contexte du G7, repr\u00e9sente un tour de force encore plus impressionnant que l&rsquo;assainissement des finances publiques. C&rsquo;est ce que la revue\u00a0<em>Business Week\u00a0<\/em>a baptis\u00e9 \u00ab le miracle de la feuille d&rsquo;\u00e9rable \u00bb.<\/p>\n<p>Pour ce qui est de la dette elle-m\u00eame, notre performance n&rsquo;est certes pas aussi renversante. Bien que la proportion de la dette f\u00e9d\u00e9rale par rapport au PIB ait chut\u00e9 de 70 \u00e0 50 p. 100 \u2013 ce qui repr\u00e9sente la plus forte r\u00e9duction au sein du G7 \u2013 l&rsquo;endettement du Canada continue de se situer l\u00e9g\u00e8rement au-dessus de la moyenne du G7. D&rsquo;o\u00f9 l&rsquo;id\u00e9e du \u00ab mi-parcours \u00bb (half-way\u00a0<em>home)\u00a0<\/em>qui figure dans le titre de l&rsquo;\u00e9tude.<\/p>\n<p>Thomas J. Courchene, chercheur affili\u00e9 \u00e0 l&rsquo;IRPP, analyse en profondeur les raisons qui expliquent comment nous nous sommes enlis\u00e9s dans ce bourbier fiscal, ainsi que les m\u00e9canismes par lesquels nous avons r\u00e9ussi \u00e0 nous en sortir et \u00e0 prendre le chemin des exc\u00e9dents budg\u00e9taires. La \u00ab fiscalamit\u00e9 \u00bb qui nous accablait s&rsquo;explique en bonne partie par une malencontreuse dynamique financi\u00e8re mondiale : des taux d&rsquo;int\u00e9r\u00eat la plupart du temps sup\u00e9rieurs aux taux de croissance du PIB dans la p\u00e9riode post-1975 contribu\u00e8rent \u00e0 grossir les d\u00e9ficits et la dette. Cela veut dire que, m\u00eame lorsque l&rsquo;on parvenait \u00e0 \u00e9quilibrer le budget, le ratio de la dette au PIB continuait \u00e0 suivre sa spirale ascendante parce que le service de la dette augmentait plus vite que le PIB. Au cours de la m\u00eame p\u00e9riode, il fallut affronter deux crises de l&rsquo;\u00e9nergie, l&rsquo;effondrement du syst\u00e8me de Bretton Woods avec ses taux de change fixes, des contraintes mon\u00e9taires excessives, sans oublier, bien s\u00fbr, la r\u00e9cession mondiale des ann\u00e9es 1990, autant de facteurs qui ont contribu\u00e9 \u00e0 faire passer la dette f\u00e9d\u00e9rale de 20 p. 100 qu&rsquo;elle \u00e9tait en 1975 \u00e0 plus de 70 p. 100 au moment o\u00f9 Paul Martin devenait ministre des Finances.<\/p>\n<p>Martin commen\u00e7a par \u00e9tablir des objectifs budg\u00e9taires pr\u00e9cis que le Canada devrait atteindre co\u00fbte que co\u00fbte. Le r\u00e9sultat fut un renversement de situation d&rsquo;environ 60 $ milliards \u2013 d&rsquo;un d\u00e9ficit se chiffrant dans les 40 $ milliards au moment o\u00f9 Martin entrait en poste, \u00e0 un exc\u00e9dent de 20 $ milliards enregistr\u00e9 l&rsquo;an dernier \u2013 qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 une combinaison ing\u00e9nieuse de m\u00e9thodes budg\u00e9taires conservatrices (prudence \u00e9conomique, r\u00e9serve pour \u00e9ventualit\u00e9s), de r\u00e9ductions draconiennes des d\u00e9penses (compressions dans la fonction publique et les programmes gouvernementaux) et de nombreuses man\u0153uvres furtives (en transf\u00e9rant une part importante du d\u00e9ficit aux provinces et en encaissant des milliards en cotisations d&rsquo;assurance-emploi exc\u00e9dentaires).<\/p>\n<p>Courchene fait remarquer que le Canada tire d\u00e9j\u00e0 profit de cet assainissement de ses finances publiques. Non seulement la r\u00e9duction d&rsquo;imp\u00f4t de 50 $ milliards annonc\u00e9e par Martin et entr\u00e9e en vigueur en janvier 2001 repr\u00e9sentait-elle une excellente nouvelle en elle-m\u00eame (juste retour des choses pour les Canadiens qui avaient \u00e9t\u00e9 forc\u00e9s de se serrer la ceinture), mais elle arrivait en outre \u00e0 un moment des plus opportuns : elle explique en effet en partie pourquoi la baisse et la pr\u00e9carit\u00e9 de l&rsquo;\u00e9conomie sont plus \u00e9videntes aux \u00c9tats-Unis qu&rsquo;au Canada.<\/p>\n<p>\u00c9videmment, l&rsquo;aspect n\u00e9gatif du succ\u00e8s financier d&rsquo;Ottawa, c&rsquo;est qu&rsquo;il s&rsquo;est fait sur le dos des provinces. Il en r\u00e9sulte que les provinces s&rsquo;av\u00e8rent plus vuln\u00e9rables que le f\u00e9d\u00e9ral aux soubresauts de l&rsquo;\u00e9conomie et que plusieurs d&rsquo;entre elles sont d\u00e9j\u00e0 dans le rouge. Qui plus est, on voit poindre des signes alarmants de d\u00e9s\u00e9quilibre autant horizontal (inter-provincial) que vertical (f\u00e9d\u00e9ral-provincial), de sorte qu&rsquo;il y a lieu de s&rsquo;attendre \u00e0 un combat \u00e0 finir entre Ottawa et les provinces.<\/p>\n<p>Courchene termine son \u00e9tude avec quelques observations sur les retomb\u00e9es du 11 septembre 2001. L&rsquo;une des raisons du succ\u00e8s enregistr\u00e9 par Paul Martin tient \u00e0 ce que, pendant son mandat, s&rsquo;est ouvert une p\u00e9riode faste o\u00f9 les taux de croissance des PIB \u00e9taient sup\u00e9rieurs aux taux d&rsquo;int\u00e9r\u00eat. On pouvait raisonner qu&rsquo;\u00e0 condition d&rsquo;\u00e9quilibrer le budget courant \u2013 sans parler des exc\u00e9dents d\u00e9gag\u00e9s par le ministre Martin \u2013 on ferait baisser le taux d&rsquo;endettement. H\u00e9las, les \u00e9v\u00e9nements du 11 septembre risquent de nous replonger dans une situation o\u00f9 les taux d&rsquo;int\u00e9r\u00eat d\u00e9passent les taux de croissance. Dans la mesure o\u00f9 nous parvenons \u00e0 \u00e9viter ce d\u00e9rapage, on pourra dire que l&rsquo;h\u00e9ritage de Paul Martin en tant que ministre des finances sera d&rsquo;avoir remis le Canada en bonne posture en termes de politiques et de m\u00e9thodes, ce qui lui permettra de r\u00e9aliser ses objectifs fiscaux et budg\u00e9taires.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Il n&rsquo;y a pas si longtemps encore, le Canada vacillait au bord d&rsquo;un ab\u00eeme fiscal. Plusieurs ann\u00e9es cons\u00e9cutives de d\u00e9ficits budg\u00e9taires avaient engendr\u00e9 une dette f\u00e9d\u00e9rale \u00e9crasante. Le ratio entre la dette combin\u00e9e du f\u00e9d\u00e9ral et des provinces et le PIB d\u00e9passait les 100 p. 100. 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