Pour l’exercice budg\u00e9taire 2000\u201301, le gouvernement de la Saskatchewan a per\u00e7u 1,038 milliard $ en revenus du secteur \u00e9nerg\u00e9tique, soit un peu plus de 1 000 $ par habitant. Mais, en contrepartie, les paiements de p\u00e9r\u00e9quation vers\u00e9s \u00e0 cette province ont diminu\u00e9 de 1,126 $, ce qui \u00e9quivaut \u00e0 un taux de r\u00e9cup\u00e9ration fiscale de 108 p. cent. Pour l’\u00e9conomiste Thomas J. Courchene, professeur \u00e0 Queen’s University et chercheur principal \u00e0 l’IRPP, ce taux est une v\u00e9ritable confiscation, et cela devient encore plus flagrant si on examine la situation sur une certaine dur\u00e9e. Ainsi, de 1998 \u00e0 2001, les revenus \u00e9nerg\u00e9tiques de cette province ont augment\u00e9 de 668 millions $ et ses paiements de p\u00e9r\u00e9quation ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9duits de 835 millions $, ce qui se traduit par un taux marginal de r\u00e9cup\u00e9ration de 125 p. cent.<\/p>\n
Les pertes budg\u00e9taires que cette situation impose \u00e0 la Saskatchewan seraient encore plus d\u00e9vastatrices si on tenait compte dans ce calcul de ce qu’il en co\u00fbte pour percevoir ces revenus et des sommes investies pour soutenir la croissance de cette industrie et la r\u00e9guler. Par contraste, les provinces sans revenu autonome du secteur \u00e9nerg\u00e9tique retirent de la p\u00e9r\u00e9quation li\u00e9e \u00e0 ces sources de revenus des sommes consid\u00e9rables : plus de 100 millions $ pour le Manitoba, par exemple, et un montant incroyable de 870 millions $ pour le Qu\u00e9bec.<\/p>\n
L’objectif du programme de p\u00e9r\u00e9quation n’est certes pas d’entra\u00eener l’expropriation des ressources naturelles d’une province, mais c’est pourtant la r\u00e9alit\u00e9 \u00e0 laquelle la Saskatchewan doit faire face. Dans cette \u00e9tude, Tom Courchene explique comment et pourquoi ces taux de r\u00e9cup\u00e9ration confiscatoires existent. Il identifie trois principales raisons et propose diverses approches visant \u00e0 corriger cette injustice fiscale.<\/p>\n
La premi\u00e8re d\u00e9coule de la transition op\u00e9r\u00e9e au d\u00e9but des ann\u00e9es 1980 qui a fait passer la base de calcul de la p\u00e9r\u00e9quation de la norme des 10 provinces (moyenne nationale) \u00e0 la norme actuelle des cinq provinces (Colombie-Britannique, Saskatchewan, Manitoba, Ontario et Qu\u00e9bec). En excluant l’Alberta, cette derni\u00e8re norme a fait de la Saskatchewan une province subitement tr\u00e8s riche en \u00e9nergie. Pour ce qui est des revenus tir\u00e9s du p\u00e9trole l\u00e9ger et moyen de troisi\u00e8me niveau (l’une des cat\u00e9gories de revenus en mati\u00e8re d’\u00e9nergie), la Saskatchewan repr\u00e9sente 37 p. cent de l’assiette taxable nationale mais 97 p. cent de celle des cinq provinces, ce qui fait bondir son taux de r\u00e9cup\u00e9ration fiscale.<\/p>\n
La deuxi\u00e8me raison r\u00e9side dans le refus d’Ottawa d’autoriser la Saskatchewan \u00e0 se qualifier pour le taux de r\u00e9cup\u00e9ration maximal de 70 p. cent s’appliquant aux ressources p\u00e9troli\u00e8res extrac\u00f4ti\u00e8res de la Nouvelle-\u00c9cosse et de Terre-Neuve. Le crit\u00e8re de qualification exige en effet qu’une province repr\u00e9sente 70 p. cent de l’assiette taxable nationale. Or, la Saskatchewan remplit largement ce\u00a0crit\u00e8re suivant la norme des cinq provinces, et c’est cette norme qui est pertinente dans le r\u00e9gime actuel, affirme Courchene. D’ailleurs, ajoute-t-il, la Nouvelle-\u00c9cosse et Terre-Neuve ne se qualifient que parce qu’Ottawa a cr\u00e9\u00e9 sp\u00e9cialement pour elles deux cat\u00e9gories particuli\u00e8res n’incluant que les ressources p\u00e9troli\u00e8res extrac\u00f4ti\u00e8res de ces provinces. Ces d\u00e9cisions arbitraires ont pour effet d’appliquer un taux de r\u00e9cup\u00e9ration fiscale avoisinant les 100 p. 100 \u00e0 la Saskatchewan plut\u00f4t que le maximum de 70 p. 100 s’appliquant aux deux provinces maritimes.<\/p>\n
Troisi\u00e8me et derni\u00e8re raison : l’adoption par les autorit\u00e9s concern\u00e9es d’une assiette fiscale et de taux d’imposition artificiels pour certaines sources de revenus, ce qui vient gonfler les taux de r\u00e9cup\u00e9ration fiscale. Dans la cat\u00e9gorie des \u00ab cessions des concessions de la Couronne \u00bb, par exemple, on consid\u00e8re que la Saskatchewan \u00ab taxe \u00bb ces concessions \u00e0 6,9 p. cent alors que le taux d’imposition moyen des provinces est estim\u00e9 \u00e0 15,6 p. cent. Ces taux artificiels font plus que doubler l’assiette fiscale de la Saskatchewan aux fins de la p\u00e9r\u00e9quation, de sorte qu’elle perd 124 millions $ en p\u00e9r\u00e9quation (un taux de r\u00e9cup\u00e9ration fiscale de 200 p. cent) alors qu’elle ne retire que 61 millions $ de revenus. L’auteur se montre tr\u00e8s critique \u00e0 l’endroit de cette proc\u00e9dure, qui fixe de mani\u00e8re artificielle les taux d’imposition applicables \u00e0 la vente des concessions de la Couronne. Puisque les revenus provinciaux de ces ventes proviennent de mises aux ench\u00e8res, cette fa\u00e7on de faire revient en quelque sorte \u00e0 se substituer aux lois du march\u00e9.<\/p>\n
Ces taux de r\u00e9cup\u00e9ration confiscatoires touchant les revenus tir\u00e9s du secteur \u00e9nerg\u00e9tique de la Saskatchewan, estime Tom Courchene, sont l’un des facteurs expliquant la r\u00e9cente chute de cette province au dernier rang du revenu disponible par habitant.<\/p>\n
Pour redresser la situation, l’auteur propose deux solutions. La premi\u00e8re consiste \u00e0 int\u00e9grer \u00e0 la ren\u00e9gociation en cours des arrangements fiscaux la question de la r\u00e9cup\u00e9ration fiscale et de la p\u00e9r\u00e9quation des revenus du secteur \u00e9nerg\u00e9tique. Apr\u00e8s avoir examin\u00e9 les nombreuses \u00e9tudes portant sur le sujet, il \u00e9tablit \u00e0 quelque 25 p. cent la part des revenus \u00e9nerg\u00e9tiques (et des ressources naturelles en g\u00e9n\u00e9ral) qui devrait \u00eatre admissible \u00e0 la p\u00e9r\u00e9quation. Toutefois, ce changement important exigera quelque temps avant de pouvoir \u00eatre mis en oeuvre.<\/p>\n
La seconde devrait s’appliquer sur-le-champ. Consid\u00e9rant le traitement accord\u00e9 \u00e0 Terre-Neuve et \u00e0 la Nouvelle-\u00c9cosse, il s’agirait de fixer \u00e0 70 p. cent le taux de r\u00e9cup\u00e9ration maximal dans chaque cat\u00e9gorie de revenu provenant du secteur \u00e9nerg\u00e9tique d\u00e8s l’exercice 2001-2002 (pour lequel les paiements de p\u00e9r\u00e9quation restent \u00e0 finaliser).<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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