Un r\u00e9gime fiscal mieux con\u00e7u contribuerait grandement au dynamisme et \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9 de l’\u00e9conomie canadienne, ce qui favoriserait \u00e0 terme la transformation du Canada en \u00ab tigre du Nord \u00bb. Ce texte examine la structure actuelle du r\u00e9gime fiscal canadien et propose des r\u00e9formes concr\u00e8tes pour l’am\u00e9liorer. S’appuyant sur un vaste \u00e9ventail de recherches sur les finances publiques et la fiscalit\u00e9, les recommandations de l’auteur tiennent aussi compte des r\u00e9cents d\u00e9veloppements en la mati\u00e8re aux deux niveaux f\u00e9d\u00e9ral et provincial.<\/p>\n
Tout projet de r\u00e9forme fiscale doit viser plusieurs objectifs : cr\u00e9er pour le Canada un avantage compar\u00e9 au sein d’une \u00e9conomie nord-am\u00e9ricaine de plus en plus int\u00e9gr\u00e9e; minimiser les obstacles \u00e0 la sp\u00e9cialisation, \u00e0 l’investissement et au commerce, de m\u00eame que les co\u00fbts de transaction occasionn\u00e9s par la fronti\u00e8re avec les \u00c9tats-Unis; attirer investissements et entreprises; et finalement, favoriser le d\u00e9veloppement d’une main-d’\u0153uvre qualifi\u00e9e et comp\u00e9tente et faire en sorte qu’elle demeure au Canada.<\/p>\n
En principe, le niveau d’imposition n’est pas un obstacle \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9 si la composition et la structure des imp\u00f4ts sont efficientes. Il est alors possible de d\u00e9cider quelle part du revenu national consacrer aux services publics sans risquer de nuire \u00e0 la performance \u00e9conomique du pays. Par contre, \u00e0 cause des flux commerciaux et de la mobilit\u00e9 du capital et de la main-d’\u0153uvre qualifi\u00e9e, la structure fiscale qui pr\u00e9vaut aux \u00c9tats-Unis et ailleurs est un facteur important dont nos gouvernements doivent tenir compte.<\/p>\n
Selon l’auteur, l’un des moyens d’assurer une plus grande efficience et de favoriser la croissance \u00e9conomique consisterait \u00e0 privil\u00e9gier une fiscalit\u00e9 bas\u00e9e sur la consommation plut\u00f4t que sur le revenu. Il faudrait alors r\u00e9duire en priorit\u00e9 l’imp\u00f4t sur l’\u00e9pargne personnelle, l’investissement et les rendements du capital, sans trop sacrifier de recettes et en \u00e9vitant de cr\u00e9er une situation qui favorise de fa\u00e7on indue les d\u00e9tenteurs de capitaux. La consommation peut \u00eatre tax\u00e9e par le biais des revenus du travail et d’une assiette fiscale modifi\u00e9e dans le cas des entreprises. Le r\u00e9gime actuel d’imp\u00f4t sur le revenu des particuliers et des soci\u00e9t\u00e9s pourrait aussi \u00eatre red\u00e9fini sur cette base.<\/p>\n
Pour ce qui est de l’imp\u00f4t des particuliers, la priorit\u00e9 absolue consiste \u00e0 modifier encore plus la d\u00e9finition de l’assiette fiscale en faveur de la taxation de la consommation, pr\u00e9f\u00e9rablement en autorisant les comptes d’\u00e9pargne enregistr\u00e9s \u00e0 imp\u00f4t pr\u00e9pay\u00e9 (en plus des\u00a0r\u00e9gimes existants \u00e0 imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9), de m\u00eame qu’en \u00e9liminant le plafond (le montant maximum en dollars) des cotisations. On devrait \u00e9galement \u00e9largir l’assiette fiscale et les tranches d’imposition (surtout \u00e0 l’\u00e9chelon sup\u00e9rieur), et r\u00e9duire l\u00e9g\u00e8rement les taux applicables aux contribuables \u00e0 revenus moyens au niveau f\u00e9d\u00e9ral et sup\u00e9rieurs dans certaines provinces.<\/p>\n
En ce qui concerne les charges salariales, les cotisations \u00e0 l’assurance-emploi (AE) devraient \u00eatre \u00e9tablies de fa\u00e7on \u00e0 financer les co\u00fbts r\u00e9els du programme, et le taux de cotisation des employeurs devrait \u00eatre modul\u00e9 en fonction des d\u00e9penses de programme qui leur sont attribu\u00e9es. Ottawa pourrait aussi instituer un nouvel imp\u00f4t sur la masse salariale pour compenser les pertes de revenus dues aux autres r\u00e9formes propos\u00e9es; cette nouvelle source de revenus pourrait m\u00eame servir \u00e0 financer en partie le R\u00e9gime des rentes du Canada.<\/p>\n
Pour r\u00e9duire les co\u00fbts de transactions \u00e0 la fronti\u00e8re, on devrait convertir au moins l’une des taxes de vente f\u00e9d\u00e9rale ou provinciale en une forme plus directe (une taxe sur les transactions commerciales, par exemple). Sinon, on devrait am\u00e9liorer la taxe sur les produits et services (TPS), et modifier ou harmoniser \u00e0 la TPS les taxes de vente provinciales en vue d’all\u00e9ger le fardeau sur les intrants. Par ailleurs, une augmentation des taxes d’accises sur l’essence pourrait \u00eatre un moyen int\u00e9ressant, sur le plan \u00e9conomique et environnemental, d’accro\u00eetre les recettes et de r\u00e9duire l’utilisation de sources de revenus beaucoup moins efficientes.<\/p>\n
Mais la r\u00e9duction du fardeau fiscal sur l’investissement est l’\u00e9l\u00e9ment le plus important de cette strat\u00e9gie. Au niveau f\u00e9d\u00e9ral, il faudrait abolir la taxe sur le capital, r\u00e9duire un peu plus les taux de l’imp\u00f4t sur le revenu des soci\u00e9t\u00e9s et acc\u00e9l\u00e9rer de fa\u00e7on marqu\u00e9e les dispositions d’amortissement (ou bien red\u00e9finir l’assiette fiscale sur une base d’encaisses). Au niveau provincial, on devrait \u00e9liminer progressivement les taxes sur le capital et r\u00e9duire les taux d’imp\u00f4t sur le revenu des soci\u00e9t\u00e9s, ou encore les remplacer par une taxe sur les transactions commerciales.<\/p>\n
Ces r\u00e9formes renforceraient l’\u00e9conomie du pays, assureraient \u00e0 long terme une hausse r\u00e9elle du niveau de vie des Canadiens et permettrait d’avoir une plus grande latitude en mati\u00e8re de politiques publiques. Avec un peu de vision et la volont\u00e9 politique n\u00e9cessaire \u00e0 l’instauration d’un r\u00e9gime fiscal concurrentiel \u00e0 l’\u00e9chelle internationale, le Canada pourrait devenir un lieu d’activit\u00e9 \u00e9conomique exceptionnellement attrayant. Autrement dit, un v\u00e9ritable tigre du Nord.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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