{"id":9386,"date":"2004-10-21T00:00:00","date_gmt":"2004-10-21T04:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/irpp.org\/research-studies\/la-dette-publique\/"},"modified":"2018-10-29T15:41:29","modified_gmt":"2018-10-29T19:41:29","slug":"la-dette-publique","status":"publish","type":"research-studies","link":"https:\/\/irpp.org\/fr\/research-studies\/la-dette-publique\/","title":{"rendered":"La dette publique"},"content":{"rendered":"

Apr\u00e8s avoir adopt\u00e9, en 1996, la\u00a0Loi sur l’\u00e9limination du d\u00e9ficit et l’\u00e9quilibre budg\u00e9taire,\u00a0<\/em>le gouvernement du Qu\u00e9bec a atteint, plus rapidement que pr\u00e9vu, l’objectif du \u00ab d\u00e9ficit z\u00e9ro \u00bb d\u00e8s l’exercice 1998-1999. Toutefois, cela s’est accompagn\u00e9 d’une r\u00e9forme de la comptabilit\u00e9 gouvernementale, qui a eu pour cons\u00e9quence de soustraire des d\u00e9penses d’op\u00e9ration du gouvernement une grande partie des d\u00e9penses d’immobilisation, maintenant automatiquement financ\u00e9es par endettement. Ainsi, malgr\u00e9 l’atteinte de l’\u00e9quilibre budg\u00e9taire, la dette du Qu\u00e9bec a continu\u00e9, depuis, \u00e0 s’accro\u00eetre significativement chaque ann\u00e9e. Selon Marcelin Joanis et Claude Montmarquette, les mesures adopt\u00e9es en 1996 se sont av\u00e9r\u00e9es insuffisantes pour remettre les finances publiques du Qu\u00e9bec sur la voie d’un \u00e9quilibre \u00e0 long terme. Il n’est donc pas surprenant de voir qu’au cours des deux derniers exercices financiers, le gouvernement qu\u00e9b\u00e9cois a d\u00fb, de nouveau, renouer avec les d\u00e9ficits budg\u00e9taires.<\/p>\n

Le Qu\u00e9bec est tr\u00e8s endett\u00e9 : le constat n’est pas nouveau. Toutes proportions gard\u00e9es, le gouvernement qu\u00e9b\u00e9cois est au troisi\u00e8me rang des gouvernements provinciaux les plus endett\u00e9s au Canada. Les Qu\u00e9b\u00e9cois doivent \u00e9galement supporter leur part du fardeau de la dette publique f\u00e9d\u00e9rale, qui est proportionnellement plus \u00e9lev\u00e9e encore. Malgr\u00e9 cela, contrairement au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, le gouvernement du Qu\u00e9bec ne s’est toujours pas dot\u00e9 d’une politique explicite sur la dette publique. Selon les auteurs de cette \u00e9tude, le Qu\u00e9bec peut et doit rapidement adopter une telle politique, s’il veut \u00eatre en mesure de faire face aux pressions pr\u00e9visibles \u2013 provenant notamment du vieillissement de la population \u2013 qui influenceront ses finances publiques au cours des d\u00e9cennies \u00e0 venir.<\/p>\n

Le gouvernement du Qu\u00e9bec et le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral ont tous deux connu un \u00ab d\u00e9crochage \u00bb de leurs finances publiques \u00e0 partir du milieu des ann\u00e9es 1970, en s’endettant pour financer non seulement leurs d\u00e9penses d’immobilisation mais aussi leurs d\u00e9penses de fonctionnement annuelles. Cette situation a \u00e9t\u00e9 engendr\u00e9e par une s\u00e9rie de chocs macro\u00e9conomiques (choc p\u00e9trolier, r\u00e9cessions), puis par la propension des gouvernements \u00e0 d\u00e9penser au-del\u00e0 de leur capacit\u00e9 de payer, en tablant sur une \u00e9ventuelle croissance \u00e9conomique qui ne s’est pas mat\u00e9rialis\u00e9e. Les contribuables qu\u00e9b\u00e9cois d’aujourd’hui h\u00e9ritent donc d’une dette \u00e9lev\u00e9e qui, de plus, n’a pour l’essentiel aucune contrepartie tangible en termes de b\u00e9n\u00e9fices.<\/p>\n

La dette publique est un m\u00e9canisme qui permet de reporter dans le temps la perception d’imp\u00f4ts pour le financement des d\u00e9penses publiques. Le recours \u00e0 l’endettement public n’est donc pas r\u00e9pr\u00e9hensible en soi ; il comporte toutefois certaines limites li\u00e9es \u00e0 un ensemble de probl\u00e8mes que pose une dette publique \u00e9lev\u00e9e. Il n’y a pas, chez les \u00e9conomistes, de consensus sur ce que serait un niveau optimal de la dette publique. Cependant, la plupart des \u00e9conomistes, au Canada du moins, s’entendent pour affirmer que les niveaux d’endettement actuels sont trop \u00e9lev\u00e9s. En particulier, comme le d\u00e9montre cette \u00e9tude, le Qu\u00e9bec appara\u00eet aujourd’hui tr\u00e8s loin du niveau d’endettement qu’il aurait connu s’il avait respect\u00e9 ce que nous appelons la \u00ab r\u00e8gle traditionnelle \u00bb, c’est-\u00e0-dire s’il s’\u00e9tait endett\u00e9 seulement pour financer ses investissements en immobilisations.<\/p>\n

Conclure, comme le font Joanis et Montmarquette, que la dette du Qu\u00e9bec est trop \u00e9lev\u00e9e est une chose ; c’en est une autre de d\u00e9finir une politique appropri\u00e9e de r\u00e9duction de cette dette. \u00c0 l’aide de projections\u00a0pro forma\u00a0<\/em>du cadre financier du gouvernement du Qu\u00e9bec jusqu’en 2030, les auteurs examinent les options dont le gouvernement dispose en la mati\u00e8re. Ils concluent que le seul recours \u00e0 l’effet de la croissance \u00e9conomique sur la taille relative\u00a0de la dette dans l’\u00e9conomie est une strat\u00e9gie risqu\u00e9e, et qu’une politique plus ambitieuse est n\u00e9cessaire.<\/p>\n

Les auteurs recommandent que le gouvernement du Qu\u00e9bec modifie l’actuelle\u00a0Loi sur l’\u00e9quilibre budg\u00e9taire\u00a0<\/em>: au lieu du \u00ab d\u00e9ficit z\u00e9ro \u00bb, l’objectif serait d’accumuler un surplus annuel de 1 milliard de dollars et de cr\u00e9er une r\u00e9serve annuelle pour \u00e9ventualit\u00e9s. En \u00e9tablissant une cible budg\u00e9taire positive, le gouvernement s’assurerait une marge de man\u0153uvre en cas de ralentissement \u00e9conomique. De plus, en affectant tout solde inutilis\u00e9 de cette r\u00e9serve au remboursement de la dette et \u00e0 un fonds de stabilisation, il serait en mesure de mieux contrer les fluctuations futures. Le gouvernement pourrait \u00e9galement avoir recours \u00e0 la vente de certains de ses actifs, mais seulement apr\u00e8s avoir fait une analyse d\u00e9taill\u00e9e de l’impact que cela aurait sur l’\u00e9conomie et les finances publiques. Ces propositions offrent, selon eux, un triple avantage : elles permettraient au gouvernement d’accro\u00eetre sa cr\u00e9dibilit\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 une politique budg\u00e9taire plus prudente, de faire face \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de certains investissements publics \u00e0 court terme et de r\u00e9pondre efficacement aux pressions qui accompagneront le vieillissement de la population. Compte tenu de l’\u00e9tat actuel des finances publiques qu\u00e9b\u00e9coises, la mise en place d’une telle politique s’accompagnera n\u00e9cessairement de sacrifices pour la population (r\u00e9ductions d’imp\u00f4t moins \u00e9lev\u00e9es, croissance plus faible des d\u00e9penses). C’est malheureusement le prix \u00e0 payer pour une t\u00e2che qui n’a \u00e9t\u00e9 accomplie qu’\u00e0 moiti\u00e9 dans les ann\u00e9es 1990.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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