L\u2019individu a toujours \u00e9t\u00e9 l\u2019unit\u00e9 de base du r\u00e9gime d\u2019imposition canadien. Aussi la proposition visant \u00e0 permettre aux conjoints de se r\u00e9partir entre eux leurs revenus \u00e0 des fins fiscales a-t-elle soulev\u00e9 un vif d\u00e9bat dans les milieux politiques. Le Canada permet la r\u00e9partition des revenus de retraite entre conjoints depuis 2007, ce qui ouvre la porte \u00e0 un traitement similaire pour les autres types de revenus. Le Parti vert s\u2019est prononc\u00e9 en faveur d\u2019une telle proposition, qui est \u00e9galement vue d\u2019un bon \u0153il par le Parti conservateur. M\u00eame le porte-parole du Parti lib\u00e9ral en mati\u00e8re de finance admet que le public est favorable \u00e0 l\u2019id\u00e9e. Cependant, les implications d\u2019un tel changement sont plus complexes qu\u2019on pourrait penser. C\u2019est pourquoi il importe d\u2019analyser cette question attentivement avant de proc\u00e9der dans ce sens.<\/p>\n
Cette \u00e9tude \u00e9value de mani\u00e8re\u00a0 approfondie\u00a0 les\u00a0 propositions favorisant\u00a0 la\u00a0 r\u00e9partition\u00a0 des\u00a0 revenus\u00a0 entre\u00a0 conjoints dans le cadre du r\u00e9gime fiscal canadien en les comparant aux autres options possibles. Selon l\u2019auteur, l\u2019\u00e9quit\u00e9 est le crit\u00e8re fondamental pour \u00e9tablir quelle est l\u2019unit\u00e9 fiscale appropri\u00e9e dans le cas des couples. Il faut consid\u00e9rer aussi bien l\u2019\u00e9quit\u00e9 horizontale \u2014 c\u2019est-\u00e0-dire le traitement fiscal \u00e9gal de personnes qui se trouvent dans une\u00a0 situation\u00a0 identique\u00a0 \u2014\u00a0 que l\u2019\u00e9quit\u00e9 verticale et l\u2019\u00e9galit\u00e9 des sexes. L\u2019\u00e9quit\u00e9\u00a0 horizontale exige qu\u2019on tienne compte de certaines diff\u00e9rences\u00a0 au niveau des besoins (taille de la famille), des pr\u00e9f\u00e9rences (emploi r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 ou travail au foyer) et des possibilit\u00e9s d\u2019\u00e9vitement fiscal. Parmi les principaux autres crit\u00e8res\u00a0 qu\u2019il\u00a0 faut\u00a0 \u00e9galement examiner, mentionnons l\u2019efficience \u00e9conomique, la simplicit\u00e9, les co\u00fbts et l\u2019effet de diverses approches sur le comportement des individus.<\/p>\n
Selon l\u2019auteur, le Canada peut tirer des le\u00e7ons utiles de l\u2019exp\u00e9rience des \u00c9tats-Unis et de l\u2019Europe en mati\u00e8re de traitement fiscal des couples. Ainsi les pays qui ont maintenu ou adopt\u00e9 l\u2019individu comme unit\u00e9 fiscale de base permettent certaines formes de r\u00e9partition entre conjoints pour les revenus qui ne proviennent pas de l\u2019emploi. En effet, l\u2019analyse d\u00e9taill\u00e9e des divers crit\u00e8res en jeu indique qu\u2019il convient de consid\u00e9rer s\u00e9par\u00e9ment le traitement des revenus de retraite, de placement et de travail.<\/p>\n
Les arguments en faveur de la r\u00e9partition des revenus de retraite entre conjoints reposent sur l\u2019iniquit\u00e9 qui existe entre les couples qui ont acc\u00e8s aux REER de conjoint et ceux qui n\u2019y ont qu\u2019un acc\u00e8s restreint en raison de leur participation aux r\u00e9gimes de retraite de l\u2019employeur. Selon l\u2019auteur, la nouvelle disposition fiscale adopt\u00e9e en 2006 devrait n\u00e9anmoins \u00eatre modifi\u00e9e afin de limiter la part des revenus de retraite qui peuvent \u00eatre r\u00e9partis et \u00e9viter que cette mesure ne serve \u00e0 contrer la r\u00e9cup\u00e9ration fiscale des prestations de la S\u00e9curit\u00e9 de la vieillesse. Une alternative serait de permettre au conjoint dont le revenu est moins \u00e9lev\u00e9 de transf\u00e9rer la partie inutilis\u00e9e de sa marge fiscale au conjoint dont le revenu est plus \u00e9lev\u00e9 afin de r\u00e9duire le taux d\u2019imposition appliqu\u00e9 \u00e0 ses revenus de retraite.<\/p>\n
Les consid\u00e9rations li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9quit\u00e9 et au respect des lois fiscales militent en faveur d\u2019une forme quelconque de partage entre conjoints pour les revenus de placement, ainsi que d\u2019un assouplissement important des r\u00e8gles d\u2019attribution de ces revenus. Cela permettrait \u00e0 un plus grand nombre de couples de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019avantages fiscaux dont se pr\u00e9valent d\u00e9j\u00e0 les couples bien nantis et bien conseill\u00e9s. L\u2019auteur pr\u00e9sente deux options, soit l\u2019attribution obligatoire \u00e0 parts \u00e9gales de l\u2019ensemble des revenus de placement du couple, soit la possibilit\u00e9 de transf\u00e9rer des actifs d\u2019un conjoint \u00e0 l\u2019autre, sans attribution des revenus. C\u2019est cette seconde formule qui respecte le mieux le crit\u00e8re de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des sexes.<\/p>\n
Pour ce qui est du partage des revenus d\u2019emploi, l\u2019\u00e9tude examine diff\u00e9rentes situations : les couples \u00e0 revenu unique par rapport aux couples \u00e0 deux revenus ; les couples \u00e0 deux revenus ; et les couples \u00e0 revenu unique mais o\u00f9 un conjoint aide l\u2019autre dans son travail. Divers facteurs entrent en jeu dans cette analyse : les pr\u00e9f\u00e9rences en ce qui concerne le travail, la valeur des biens et services produits au foyer et les co\u00fbts li\u00e9s au travail \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du foyer. Dans les trois cas, l\u2019imposition des revenus d\u2019emploi sur une base individuelle s\u2019av\u00e8re l\u2019approche la plus appropri\u00e9e.<\/p>\n
L\u2019\u00e9galit\u00e9 des sexes est un crit\u00e8re particuli\u00e8rement pertinent dans toute cette analyse. Le choix de l\u2019entit\u00e9 fiscale peut avoir des cons\u00e9quences importantes pour le bien-\u00eatre et l\u2019autonomie des femmes mari\u00e9es et des conjointes de fait. L\u2019imposition conjointe ou le partage des revenus d\u2019emploi aurait tendance \u00e0 renforcer le r\u00f4le traditionnel des femmes qui restent au foyer, se sp\u00e9cialisent dans l\u2019\u00e9ducation des enfants et prennent une part moins active au march\u00e9 du travail.<\/p>\n
Cette \u00e9tude pr\u00e9conise le maintien de l\u2019unit\u00e9 fiscale individuelle pour ce qui a trait aux revenus d\u2019emploi, assorti de dispositions permettant le partage\u00a0 des revenus de retraite et de placement. C\u2019est l\u00e0 l\u2019approche qui correspond le mieux aux crit\u00e8res d\u2019\u00e9quit\u00e9 horizontale et \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 des sexes. Bref, la politique fiscale canadienne devrait favoriser des formes limit\u00e9es de partage des revenus mais s\u2019en tenir par ailleurs \u00e0 l\u2019entit\u00e9 fiscale individuelle.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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