Souvent consid\u00e9r\u00e9es comme des \u00ab trait\u00e9s modernes \u00bb, les ententes sur\u00a0 les\u00a0 revendications\u00a0 territoriales globales (ERTG) sont l\u2019un des moyens dont les Autochtones se servent pour tenter de corriger les p\u00e9nibles s\u00e9quelles des politiques coloniales du pass\u00e9 et d\u2019\u00e9tablir avec l\u2019\u00c9tat canadien des relations qui r\u00e9pondent de plus pr\u00e8s \u00e0 leurs aspirations sociales, \u00e9conomiques et politiques et m\u00e8nent \u00e0 une am\u00e9lioration de leur qualit\u00e9 de vie. En 1975, les Cris d\u2019Eeyou Istchee et les Inuits du Nunavik dans le Nord du Qu\u00e9bec ont \u00e9t\u00e9 les premi\u00e8res nations autochtones \u00e0 signer une ERTG, la Convention de la Baie-James et du Nord qu\u00e9b\u00e9cois (CBJNQ). C\u2019est l\u00e0 une exp\u00e9rience tout \u00e0 fait pertinente si l\u2019on veut comprendre les possibilit\u00e9s \u00e0 long terme et les limites des ERTG. Quelles le\u00e7ons peut-on tirer de cette exp\u00e9rience ? Les institutions de gouvernance \u00e9tablies en vertu de la CBJNQ ont-elles donn\u00e9 aux communaut\u00e9s cries et inuites les conditions, les outils et les ressources n\u00e9cessaires pour red\u00e9finir leurs relations avec la soci\u00e9t\u00e9 dominante ?<\/p>\n
Selon l\u2019auteur de la pr\u00e9sente \u00e9tude, il\u00a0 convient\u00a0 d\u2019\u00eatre prudent dans l\u2019\u00e9valuation des effets de la CBJNQ. Les communaut\u00e9s\u00a0 cries\u00a0 et\u00a0 inuites\u00a0 du\u00a0 Nord\u00a0 du\u00a0 Qu\u00e9bec\u00a0 ont\u00a0 connu des transformations importantes, positives aussi bien que n\u00e9gatives, au cours des 30\u00a0 derni\u00e8res\u00a0 ann\u00e9es.\u00a0 D\u2019un point de vue\u00a0 strictement\u00a0 socio\u00e9conomique,\u00a0 leur\u00a0 qualit\u00e9\u00a0 de\u00a0 vie\u00a0 a certes connu une\u00a0 am\u00e9lioration sensible,\u00a0 mais\u00a0 contrairement\u00a0 \u00e0 ce qu\u2019on suppose souvent \u2014 et malgr\u00e9 une augmentation importante, depuis la signature de la convention, des transferts des gouvernements au\u00a0 titre\u00a0 des programmes sociaux et du d\u00e9veloppement des infrastructures \u2014, la situation socio-\u00e9conomique actuelle de ces communaut\u00e9s n\u2019est gu\u00e8re meilleure que celle de communaut\u00e9s autochtones similaires au Yukon,\u00a0 dans\u00a0 les\u00a0 Territoires\u00a0 du\u00a0 Nord-Ouest ou au Nunavut, qui ou bien n\u2019ont pas\u00a0 sign\u00e9 de\u00a0 trait\u00e9,\u00a0 ou\u00a0 bien n\u2019en ont\u00a0 sign\u00e9 un qu\u2019\u00e0\u00a0 une\u00a0 \u00e9poque beaucoup plus r\u00e9cente.<\/p>\n
Au-del\u00e0 de son impact direct sur la situation socio- \u00e9conomique des Cris et des Inuits, c\u2019est sans doute du point de vue du r\u00e9gime de gouvernance \u00e9tabli par la CBJNQ que celle-ci offre les enseignements les plus utiles. L\u2019un des grands objectifs recherch\u00e9s par les signataires autochtones de la convention \u00e9tait d\u2019obtenir un contr\u00f4le plus \u00e9troit sur un environnement social et \u00e9conomique qui \u00e9voluait rapidement. Or, les premiers r\u00e9sultats se sont av\u00e9r\u00e9s d\u00e9cevants. \u00c0 ses d\u00e9buts, la mise en \u0153uvre de la CBJNQ s\u2019inspirait largement des mod\u00e8les traditionnels, o\u00f9 c\u2019est l\u2019\u00c9tat qui dirige et qui contr\u00f4le le d\u00e9veloppement des communaut\u00e9s autochtones. Les relations avec les pouvoirs publics \u00e9taient marqu\u00e9es par l\u2019absence de m\u00e9canismes formels pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends et la coordination intergouvernementale. Avec le temps, certaines des instances de gouvernance cr\u00e9\u00e9es en vertu de la CJBNQ sont toutefois devenues des instruments importants pour les revendications politiques des Cris et des Inuits. Non seulement ont-elles contribu\u00e9, au sein de ces communaut\u00e9s, au d\u00e9veloppement d\u2019une expertise dans divers secteurs de la politique publique, mais elles ont aussi jou\u00e9 un r\u00f4le important du point de vue de la consolidation d\u2019identit\u00e9s politiques r\u00e9gionales vigoureuses dans les territoires d\u2019Eeyou Istchee et du Nunavik.<\/p>\n
La principale le\u00e7on qu\u2019on peut tirer de la CBJNQ tient peut-\u00eatre au fait qu\u2019en eux-m\u00eames, les trait\u00e9s ne changent pas la situation socio\u00e9conomique ou le bien-\u00eatre g\u00e9n\u00e9ral d\u2019une communaut\u00e9, non plus qu\u2019ils modifient de fa\u00e7on radicale les fondements de ses relations avec l\u2019\u00c9tat. \u00c0 la longue, toutefois, et \u00e0 la faveur d\u2019un leadership proactif et d\u2019une collaboration \u00e9troite entre toutes les parties concern\u00e9es, les ERTG peuvent devenir des instruments qui permettent aux peuples autochtones d\u2019\u00e9tablir avec l\u2019\u00c9tat une relation de gouvernance qui refl\u00e8te de plus pr\u00e8s leurs aspirations sociales, \u00e9conomiques et politiques.<\/p>\n
Un second enseignement qu\u2019on peut tirer de l\u2019exp\u00e9rience de la CBJNQ, c\u2019est que les trait\u00e9s doivent s\u2019adapter \u00e0 l\u2019\u00e9volution de la r\u00e9alit\u00e9 sur le terrain. Ils ne sauraient \u00eatre fig\u00e9s dans le temps. Cette notion a d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 reconnue en 2001 dans la Paix des Braves, qui a conf\u00e9r\u00e9 aux Cris des pouvoirs \u00e9largis sur leur propre d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social. Il faut donc que les gouvernements reconnaissent que les accords de revendication territoriale sont beaucoup plus que des transactions fonci\u00e8res : ce sont des documents \u00ab vivants \u00bb qui \u00e9tablissent les param\u00e8tres g\u00e9n\u00e9raux d\u2019une relation de d\u00e9colonisation appel\u00e9e \u00e0 se transformer \u00e0 mesure qu\u2019\u00e9volueront la situation et les priorit\u00e9s des signataires autochtones.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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