Le syst\u00e8me canadien d’aide financi\u00e8re aux \u00e9tudiants devrait faire en sorte que tout Canadien poss\u00e9dant les aptitudes requises dispose des ressources n\u00e9cessaires pour pouvoir poursuivre des \u00e9tudes post-secondaires sans que cela n’entra\u00eene des difficult\u00e9s indues. Or, bien que le syst\u00e8me actuel pr\u00e9sente de nombreux avantages et vienne en aide \u00e0 de nombreux \u00e9tudiants, il est n\u00e9anmoins tr\u00e8s complexe et n’accomplit pas son objectif aussi bien qu’il le pourrait et ce, en d\u00e9pit des changements annonc\u00e9s par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral en f\u00e9vrier 2004. Dans cette \u00e9tude, Ross Finnie, Alex Usher et Hans Vossensteyn recommandent une r\u00e9forme du syst\u00e8me et proposent une nouvelle \u00ab architecture \u00bb de l’aide financi\u00e8re aux \u00e9tudiants. En lieu et place de la pl\u00e9thore de programmes pr\u00e9sentement offerts aux \u00e9tudiants, ils proposent un programme unique qui accorderait l’aide \u00e0 ceux qui en ont besoin sans gaspiller les fonds publics sur ceux qui n’en ont pas besoin.<\/p>\n
Dans la premi\u00e8re partie, les auteurs pr\u00e9sentent le syst\u00e8me actuel, qui comprend le Programme canadien de pr\u00eats aux \u00e9tudiants et des programmes similaires \u00e9tablis dans les provinces, ainsi que de nombreux programmes de subventions et de bourses d’\u00e9tudes (dont ceux qui sont administr\u00e9es par la Fondation canadienne des bourses d’\u00e9tudes du mill\u00e9naire), de cr\u00e9dits d’imp\u00f4t pour \u00e9tudes, de subventions \u00e0 l’\u00e9pargne-\u00e9tude, de r\u00e9gimes enregistr\u00e9s d’\u00e9pargne-\u00e9tude, de remises de dettes, d’exemptions d’int\u00e9r\u00eats et de r\u00e9ductions de dettes en cours de remboursement. Ils en soulignent les principales d\u00e9faillances, relevant notamment les aspects suivants : les cr\u00e9dits d’imp\u00f4t pour \u00e9tudes repr\u00e9sentent une part excessive de l’aide aux \u00e9tudiants et sont mal cibl\u00e9s; il est trop facile d’\u00eatre admis dans la cat\u00e9gorie des \u00e9tudiants \u00ab ind\u00e9pendants \u00bb ; les plafonds de l’aide sont inad\u00e9quats; les attentes relatives \u00e0 la contribution financi\u00e8re des parents sont souvent erron\u00e9es et les enfants de parents qui ne contribuent pas sont p\u00e9nalis\u00e9s; et enfin, la remise de dettes n’est pas un moyen efficace de venir en aide aux \u00e9tudiants. Selon les auteurs, le syst\u00e8me canadien \u2013 qui, m\u00eame \u00e0 l’\u00e9chelle internationale, se distingue par sa complexit\u00e9 et son absence de ciblage d’une bonne partie de l’aide accord\u00e9e \u2013 ne fournit pas assez d’argent aux \u00e9tudiants qui en ont besoin tandis qu’il en subventionne d’autres qui pourraient se passer de cette aide.<\/p>\n
Dans la deuxi\u00e8me partie, les auteurs passent en revue les diff\u00e9rents r\u00e9gimes mis en place \u00e0 l’\u00e9tranger et constatent que l’aide que re\u00e7oivent diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d’\u00e9tudiants varie sensiblement suivant le r\u00e9gime adopt\u00e9. Le dosage des programmes dans chaque pays d\u00e9pend de plusieurs facteurs, et notamment des choix de chacun pour ce qui est de d\u00e9terminer \u00e0 qui incombe au premier chef la responsabilit\u00e9 de d\u00e9frayer le co\u00fbt des \u00e9tudes : l’\u00e9tudiant, les parents ou l’\u00c9tat, ou encore une combinaison des trois. Ils montrent que le r\u00e9gime canadien est pr\u00e9sentement principalement centr\u00e9 sur l’\u00e9tudiant mais qu’il comprend aussi certains traits du mod\u00e8le \u00ab parental \u00bb, une caract\u00e9ristique qui s’est accentu\u00e9e depuis quelques ann\u00e9es, avec l’augmentation des d\u00e9penses li\u00e9es aux cr\u00e9dits d’imp\u00f4t et aux subventions \u00e0 l’\u00e9pargne.<\/p>\n
Les auteurs proc\u00e8dent ensuite \u00e0 un expos\u00e9 d\u00e9taill\u00e9 de la nouvelle architecture sugg\u00e9r\u00e9e. Celle-ci ressemblerait en plusieurs points au syst\u00e8me d\u00e9j\u00e0 en place, mais comporterait plusieurs changements-cl\u00e9 ainsi que de nouvelles fa\u00e7ons de proc\u00e9der. Le co\u00fbt des \u00e9tudes \u2013 frais de scolarit\u00e9 et autres, \u00e9quipement et fournitures, frais de subsistance \u2013 serait calcul\u00e9 au moyen de formules standardis\u00e9es et faciles \u00e0 comprendre, comme cela se fait \u00e0 l’heure actuelle. Ensuite, des formules tout aussi simples et \u00e9quitables seraient mises au point pour d\u00e9terminer quelle devrait \u00eatre la contribution de l’\u00e9tudiant, en fonction principalement de ses gains d’emploi et de l’aide re\u00e7ue des parents ou du conjoint. L’\u00e9cart entre le co\u00fbt des \u00e9tudes et les ressources disponibles serait alors enti\u00e8rement combl\u00e9 par l’aide financi\u00e8re. \u00c0 ce chapitre, le syst\u00e8me sugg\u00e9r\u00e9 se distingue du r\u00e9gime actuel dans lequel les pr\u00eats et bourses sont assujettis \u00e0 des plafonds arbitraires qui s’av\u00e8rent souvent inf\u00e9rieurs aux besoins des \u00e9tudiants, m\u00eame lorsque ces besoins sont calcul\u00e9s par le programme lui-m\u00eame.<\/p>\n
Les auteurs sugg\u00e8rent qu’une tranche initiale de 5 000 dollars par ann\u00e9e soit accord\u00e9e sous forme de pr\u00eat et le reste sous forme de bourse. Cela aiderait \u00e0 maintenir l’endettement \u00e0 des niveaux raisonnables, et les bourses, une forme d’aide beaucoup plus co\u00fbteuse, seraient donn\u00e9es aux \u00e9tudiants aux prises avec des frais plus \u00e9lev\u00e9s ou qui sont issus de familles moins ais\u00e9es. En outre, ils recommandent de mettre en place un m\u00e9canisme suppl\u00e9mentaire pour venir en aide aux \u00e9tudiants dont les parents n’auraient pas fait la contribution attendue ou qui seraient incapables d’assumer leur propre part des frais.<\/p>\n
Enfin, une aide suppl\u00e9mentaire serait offerte \u00e0 ceux qui font face \u00e0 un fardeau d’endettement excessif apr\u00e8s avoir termin\u00e9 leur scolarit\u00e9, aide qui serait \u00e9tablie en fonction de leur rapport dette\/revenu, une forme d’aide qui existe d\u00e9j\u00e0 mais qui gagnerait \u00e0 \u00eatre am\u00e9lior\u00e9e et bonifi\u00e9e. Comme solution alternative, on pourrait mettre en place un m\u00e9canisme de remboursement li\u00e9 au revenu, suivant lequel les versements seraient fonction de la capacit\u00e9 de remboursement de l’individu.<\/p>\n
On pourrait financer un tel syst\u00e8me, disent les auteurs, en r\u00e9duisant ou \u00e9liminant certains programmes actuels. Ils citent en tout premier lieu le programme de cr\u00e9dits d’imp\u00f4t pour \u00e9tudes (qui repr\u00e9sente 37 p. 100 des d\u00e9penses totales en aide aux \u00e9tudiants) et divers programmes d’\u00e9pargne-\u00e9tude qui s’adressent aussi bien aux \u00e9tudiants fortun\u00e9s \u2013 et ont m\u00eame plut\u00f4t tendance \u00e0 les favoriser \u2013 qu’\u00e0 ceux qui sont sans ressources. On pourrait \u00e9galement r\u00e9aliser des \u00e9conomies suppl\u00e9mentaires en \u00e9liminant les programmes de remise de dettes. Enfin, les auteurs proposent que soient renforc\u00e9es les r\u00e8gles qui r\u00e9gissent l’admission \u00e0 la cat\u00e9gorie d’\u00e9tudiant \u00ab ind\u00e9pendant \u00bb de fa\u00e7on \u00e0 en soustraire ceux qui sont issus de familles \u00e0 revenu \u00e9lev\u00e9 et qui r\u00e9ussissent \u00e0 tirer avantage du syst\u00e8me par ce moyen.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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