Que ce soit \u00e0 propos de la l\u00e9galit\u00e9 de la polygamie, des obligations des conjoints de fait ou encore du nombre de parents qu\u2019un enfant peut avoir, les questions juridiques concernant la famille ont souvent fait la manchette au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. Sur la foi de ces reportages, on pourrait \u00eatre tent\u00e9 de conclure que la vie familiale contemporaine est souvent en contradiction avec le droit de la famille.<\/p>\n
De fait, Robert Leckey montre dans cette \u00e9tude que, en d\u00e9pit des nombreuses r\u00e9formes apport\u00e9es au cours des ann\u00e9es au droit de la famille pour prendre en consid\u00e9ration l\u2019\u00e9volution des comportements et des m\u0153urs, ceux-ci ont \u00e9volu\u00e9 plus rapidement encore. Il note en outre que les r\u00e8gles juridiques encadrant la famille interagissent de mani\u00e8re cruciale avec les programmes publics, notamment en ce qui concerne l\u2019\u00e9galit\u00e9 des sexes, la s\u00e9curit\u00e9 du revenu et le bien-\u00eatre des enfants. Par cons\u00e9quent, il est n\u00e9cessaire d\u2019avoir une bonne connaissance de l\u2019\u00e9tat du droit pour pouvoir pr\u00e9ciser le r\u00f4le du gouvernement vis-\u00e0-vis des familles.<\/p>\n
Cette \u00e9tude examine le droit de la famille au Canada, au niveau f\u00e9d\u00e9ral et provincial y compris le droit civil du Qu\u00e9bec, et d\u00e9crit les changements qui y ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s au cours de la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 du XXe si\u00e8cle. L\u2019auteur pr\u00e9sente d\u2019abord les concepts qui structurent l\u2019analyse et d\u00e9finit les quatre grandes oppositions qui sont au c\u0153ur du droit de la famille : 1) le droit public contre le droit priv\u00e9 ; la reconnaissance symbolique d\u2019une relation contre la reconnaissance pour raisons pratiques ; 3) la reconnaissance formelle d\u2019une relation contre la reconnaissance fonctionnelle ; 4) l\u2019\u00e9galit\u00e9 formelle contre l\u2019\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle.<\/p>\n
L\u2019auteur passe ensuite en revue les changements apport\u00e9s aux lois sur le mariage et sur le divorce, notant en particulier les efforts visant \u00e0 \u00e9galiser les droits et les responsabilit\u00e9s des \u00e9poux. En \u00e9tudiant les donn\u00e9es sur le r\u00f4le \u00e9conomique des \u00e9poux, il constate toutefois que cette \u00e9galit\u00e9 formelle dans la loi, contrairement aux attentes, ne s\u2019est pas traduite en \u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle. Il montre aussi que les r\u00e9formes se sont heurt\u00e9es aux habitudes des personnes, r\u00e9duisant d\u2019autant leur port\u00e9e. Ainsi, \u00e0 la suite de l\u2019acceptation sociale grandissante des relations non maritales, le mariage a perdu son monopole en tant que seule et unique forme familiale l\u00e9gitime, alors que la facilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s et le recours au divorce ont r\u00e9duit le caract\u00e8re permanent de cette union. Bien que le mariage demeure la forme d\u2019union la plus r\u00e9pandue pour fonder une famille au Canada, le tissu familial est aujourd\u2019hui beaucoup plus diversifi\u00e9.<\/p>\n
De mani\u00e8re paradoxale, la r\u00e9ponse sur le plan juridique \u00e0 cette diversit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u2019appliquer le mod\u00e8le marital traditionnel \u00e0 ces nouvelles formes familiales.<\/p>\n
L\u2019auteur explore la reconnaissance juridique des unions de fait et des couples de m\u00eame sexe, et avance que cette fixation sur le mod\u00e8le traditionnel a pour effet de limiter la capacit\u00e9 du l\u00e9gislateur de reconna\u00eetre d\u2019autres types de relations significatives, par exemple les liens non conjugaux. Le Qu\u00e9bec fait ici bande \u00e0 part, car le Code civil est tout simplement silencieux quant aux droits et aux responsabilit\u00e9s des personnes vivant en union de fait.<\/p>\n
Finalement, Leckey se penche sur les relations adultes-enfants. En ce qui concerne la reconnaissance de la figure parentale, il montre que le r\u00e9gime juridique est tiraill\u00e9 entre le crit\u00e8re g\u00e9n\u00e9tique, l\u2019intention de devenir parent et la stabilit\u00e9 de la famille. Apr\u00e8s avoir d\u00e9crit comment le statut de parent a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli en droit et avoir pr\u00e9sent\u00e9 les obligations et les droits des parents lorsqu\u2019il y a s\u00e9paration ou divorce, l\u2019auteur envisage la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er un statut interm\u00e9diaire conf\u00e9rant \u00e0 une personne qui n\u2019est pas un parent juridiquement parlant quelques obligations et droits parentaux.<\/p>\n
D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, Leckey soutient que, pour \u00eatre coh\u00e9rente et ad\u00e9quate, une bonne politique familiale doit prendre en consid\u00e9ration les diverses tensions qui traversent le droit de la famille et tenter de les int\u00e9grer. Selon lui, ces tensions sont incontournables dans une soci\u00e9t\u00e9 pluraliste et, par cons\u00e9quent, le r\u00f4le du l\u00e9gislateur est de s\u2019assurer que l\u2019asym\u00e9trie de traitement ou de reconnaissance est intentionnelle et non le fruit du hasard. Il met \u00e9galement en garde contre la tentation de croire que l\u2019\u00e9galit\u00e9 de droit se traduit n\u00e9cessairement en \u00e9galit\u00e9 de fait, car l\u2019in\u00e9galit\u00e9 \u00e9conomique persiste, notamment chez les familles monoparentales dirig\u00e9es par une femme. De fait, il est difficile de soutenir deux m\u00e9nages avec le m\u00eame niveau de ressources lorsqu\u2019un couple se s\u00e9pare ou divorce. Cet exemple r\u00e9v\u00e8le bien les limites du droit priv\u00e9 comme outil d\u2019\u00e9galit\u00e9, d\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en place de solides programmes sociaux.<\/p>\n
En conclusion, Leckey propose diverses r\u00e9formes et pr\u00e9sente les grandes lignes directrices pour les politiques publiques destin\u00e9es aux familles. Il fait plusieurs recommandations touchant le droit priv\u00e9 de la famille. Qu\u00e9bec, par exemple, devrait adopter une obligation alimentaire r\u00e9ciproque pour les conjoints de fait qui ont eu au moins un enfant ensemble. Toutes les provinces devraient envisager d\u2019octroyer un droit temporaire d\u2019occupation de la r\u00e9sidence familiale \u00e0 un ex-conjoint de fait qui a la garde des enfants. Il faudrait aussi qu\u2019elles cr\u00e9ent un statut interm\u00e9diaire entre le parent de plein droit et l\u2019\u00e9tranger et mettent sur pied un registre juridique pour les relations familiales non conjugales.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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