La pratique du remplacement bisannuel des secr\u00e9taires parlementaires (SP), instaur\u00e9e par Pierre Elliott Trudeau et reprise par Jean Chr\u00e9tien, a de profondes r\u00e9percussions sur le fonctionnement de la Chambre des communes. Pour en faire la d\u00e9monstration, cette \u00e9tude analyse le processus de nomination des SP depuis la cr\u00e9ation du poste et \u00e9value les cons\u00e9quences de la pratique actuelle.<\/p>\n
Selon la pratique en usage, les SP savent qu’ils quitteront leurs fonctions au terme de deux ans, quelle que soit la fa\u00e7on dont ils s’acquittent de leur man- dat. Les ministres sont donc peu enclins \u00e0 leur confier de v\u00e9ritables responsabi- lit\u00e9s, sauf s’ils poss\u00e8dent une exp\u00e9rience ou une expertise particuli\u00e8rement riches. Certains SP d\u00e9veloppent tout de m\u00eame avec leur ministre des rapports de travail productifs, le titre offrant par ailleurs quelques avantages : suppl\u00e9ment de salaire, prestige, personnel de soutien et voyages occasionnels outre-mer pour affaires minist\u00e9rielles. On ne s’\u00e9tonnera donc pas de la d\u00e9ception des SP lorsque, sans \u00e9gard \u00e0 leur comp\u00e9tence, on les remplace le moment venu par un coll\u00e8gue.<\/p>\n
Or, cette fr\u00e9quente rotation des SP n’a rien d’anodin. Elle se r\u00e9percute sur d’autres composantes du syst\u00e8me parlementaire et notamment sur les comit\u00e9s parlementaires. D’abord parce que les SP auxquels on a retir\u00e9 leur titre font g\u00e9n\u00e9ralement pression sur le whip de leur parti pour obtenir un autre poste. La pr\u00e9sidence d’un comit\u00e9 compte alors parmi les r\u00e9compenses les plus convoit\u00e9es, d’autant que la fonction est souvent \u00e0 prendre puisque les pr\u00e9sidents de comit\u00e9s sont couramment nomm\u00e9s aux postes vacants de SP. Ainsi se perp\u00e9tue le jeu de chaises musicales. Ainsi se trouve \u00e9galement compromise l’efficacit\u00e9 des comit\u00e9s, m\u00eame si cette rotation visait au d\u00e9part, selon les v\u0153ux de M. Trudeau, \u00e0 r\u00e9partir entre les membres du caucus gouvernemental les r\u00e9compenses et responsabilit\u00e9s associ\u00e9es au poste de secr\u00e9taire parlementaire.<\/p>\n
L’approche des autres premiers ministres \u00e9tait pourtant fort diff\u00e9rente. L’examen d\u00e9taill\u00e9 des nominations depuis Mackenzie King r\u00e9v\u00e8le en effet que cinq d’entre eux \u2013 soit King lui-m\u00eame, Saint-Laurent, Diefenbaker, Pearson et Mulroney \u2013 ont souvent prolong\u00e9 de plusieurs ann\u00e9es le mandat des secr\u00e9taires parlementaires comp\u00e9tents et consid\u00e9raient ceux-ci comme faisant partie de l’ex\u00e9cutif. Certains SP s’\u00e9tant particuli\u00e8rement illustr\u00e9s dans leurs fonctions ont m\u00eame \u00e9t\u00e9 promus au Cabinet.<\/p>\n
Le gouvernement b\u00e9n\u00e9ficierait de plusieurs avantages en renouant avec cette pratique du maintien en fonction des SP comp\u00e9tents. Les titulaires du poste auraient le temps voulu pour acqu\u00e9rir le savoir-faire et l’expertise leur permettant d’assumer des responsabilit\u00e9s plus importantes. Cette stabilisation viendrait \u00e9li- miner la principale cause de la rotation des pr\u00e9sidents de comit\u00e9s. Leur pr\u00e9sident et leurs membres exer\u00e7ant leurs fonctions plus longtemps, les comit\u00e9s gagneraient en efficacit\u00e9 et joueraient un plus grand r\u00f4le dans le processus par- lementaire. En outre, les d\u00e9put\u00e9s d’arri\u00e8re-banc y trouveraient des possibilit\u00e9s d’activit\u00e9s gratifiantes, ce qui compenserait leurs moindres chances d’acc\u00e9der au poste de SP. L’ensemble de ces mesures permettrait enfin \u00e0 tous les d\u00e9put\u00e9s d’en- visager une carri\u00e8re plus riche et plus suivie, et ferait de la Chambre des com- munes une institution plus efficace et plus productive.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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