L’adoption, en 1996, du projet de loi C-63 a modifi\u00e9 de fa\u00e7on substantielle le mode d’inscription des \u00e9lecteurs au Canada en cr\u00e9ant un Registre national des \u00e9lecteurs : au lieu d’effectuer un recensement apr\u00e8s la publication du d\u00e9cret de convocation des \u00e9lecteurs, on utiliserait maintenant une liste permanente. Dans cette \u00e9tude, le professeur Jerome Black expose en d\u00e9tail les forces et les circonstances qui ont men\u00e9 \u00e0 l’adoption de cette r\u00e9forme et \u00e9value en quoi le nouveau syst\u00e8me a influenc\u00e9 le taux de participation au scrutin.<\/p>\n
Dans un premier temps, l’auteur d\u00e9finit et examine les facteurs qui ont donn\u00e9 lieu au changement. Parmi ces facteurs, l’auteur rel\u00e8ve une pr\u00e9occupation accrue \u00e0 l’en- droit des probl\u00e8mes pos\u00e9s par le recensement, le d\u00e9sir d’\u00e9courter les campagnes \u00e9lectorales, la perspective de r\u00e9aliser des \u00e9conomies, la possibilit\u00e9 d’\u00e9liminer le chevauchement des activit\u00e9s d’inscription entre diff\u00e9rents paliers de gouvernement, le pr\u00e9c\u00e9dent \u00e9tabli \u00e0 l’\u00e9lection de 1993 alors que l’on avait utilis\u00e9 les listes \u00e9lectorales compil\u00e9es pour le r\u00e9f\u00e9rendum de 1992, et l’effet des recommandations de la Commission Lortie et du v\u00e9rifica- teur g\u00e9n\u00e9ral. Par ailleurs, l’analyse r\u00e9v\u00e8le le r\u00f4le cl\u00e9 d’\u00c9lections Canada, notamment celui du directeur g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9lections, dans l’\u00e9volution de ce dossier. Le professeur Black soutient qu’\u00c9lections Canada a exploit\u00e9 des circonstances favorables \u00e0 la r\u00e9forme \u00e9lectorale pour pr\u00e9- coniser l’\u00e9tablissement d’une liste permanente, en mettant l’accent sur sa faisabilit\u00e9 technique et \u00e9conomique ainsi que sur les avantages qui en d\u00e9couleraient. Qui plus est, \u00c9lections Canada a profit\u00e9 du fait qu’il \u00e9tait, \u00e0 cette p\u00e9riode, dans l’int\u00e9r\u00eat du gouvernement et dans celui des principaux partis d’opposition d’accueillir favorablement ce changement.<\/p>\n
Dans un deuxi\u00e8me temps, l’auteur examine le lien entre le nouveau syst\u00e8me d’inscription et le taux de par- ticipation au scrutin. Dans l’ensemble, son analyse indique que l’\u00e9tablissement d’une liste permanente a con- tribu\u00e9 \u00e0 diminuer la participation g\u00e9n\u00e9rale en plus d’ac- centuer les \u00e9carts de participation entre les diff\u00e9rents groupes sociaux. Ces effets n\u00e9gatifs sont particuli\u00e8rement manifestes lors de l’\u00e9lection de 2000, le premier test v\u00e9ri- table du Registre national. En fait, les donn\u00e9es qualita- tives et quantitatives convergent pour d\u00e9montrer qu’un grand nombre de Canadiens ont \u00e9prouv\u00e9 des probl\u00e8mes avec le processus d’inscription ce qui, en retour, a dimi- nu\u00e9 la probabilit\u00e9 qu’ils participent au scrutin. L’impact a \u00e9t\u00e9 ressenti de fa\u00e7on plus importante du c\u00f4t\u00e9 de ceux qui n’ont pas re\u00e7u la carte personnalis\u00e9e d’information de l’\u00e9lecteur, ce qui a r\u00e9duit de fa\u00e7on disproportionn\u00e9e le taux de participation des citoyens plus jeunes et moins fortun\u00e9s. Les r\u00e9sultats sugg\u00e8rent \u00e9galement que le processus d’inscription a augment\u00e9 l’asym\u00e9trie de partici- pation au-del\u00e0 de ces aspects situationnels.<\/p>\n
Dans sa conclusion, le professeur Black pr\u00e9sente cer- taines des mesures qui seront mises en \u0153uvre pour accro\u00eetre l’efficacit\u00e9 du Registre et recommande la tenue p\u00e9riodique d’un recensement \u00e0 l’\u00e9chelle du pays.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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